TRAIT� (3)
entre la R�publique fran�aise
et les �tats-Unis d'Am�rique
30 avril 1803
Le Premier Consul de la R�publique fran�aise, au nom du
peuple fran�ais, et le pr�sident des �tats-Unis d'Am�rique d�sirant
pr�venir tout sujet de m�sintelligence relativement aux objets de discussion
mentionn�s dans les articles 2 et 5 de la convention du 8 Vend�miaire an IX
(30 septembre 1800), et relativement aux droits r�clam�s par les �tats-Unis
en vertu du trait� conclu � Madrid, le 27 octobre 1795, entre Sa Majest�
Catholique et lesdits �tats-Unis; et voulant fortifier de plus en plus les
rapports d'union et d'amiti� qui, � l'�poque de ladite convention, ont �t�
heureusement r�tablis entre les deux �tats, ont respectivement nomm� pour
pl�nipotentiaires, � savoir: le premier consul, au nom du peuple fran�ais; le
citoyen Fran�ois Barb�-Marbois, ministre du tr�sor public, et le pr�sident
des �tats-Unis d'Am�rique, par, et avec l'avis et le consentement du s�nat
desdits �tats, Robert R. Livingston, ministre pl�nipotentiaire des
�tats-Unis, et James Monroe, ministre pl�nipotentiaire et envoy�
extraordinaire desdits �tats aupr�s du gouvernement de la R�publique
fran�aise; lesquels apr�s avoir fait l'�change de leurs pleins pouvoirs sont
convenus des articles suivants :
Article 1er
Attendu que par l'article 3 du trait� conclu �
Saint-Ildephonse, le 9 Vend�miaire an IX (1er octobre 1800), entre
le premier consul de la R�publique fran�aise et Sa Majest� Catholique, il a
�t� convenu ce qui suit :
�Sa Majest� Catholique promet et s'engage de son
c�t�, � r�troc�der � la R�publique fran�aise, six mois apr�s
l'ex�cution pleine et enti�re des conditions et stipulations ci-dessous,
relatives � Son Altesse Royale le duc de Parme, la colonie ou province de la
Louisiane avec la m�me �tendue qu'elle a actuellement entre les mains de
l'Espagne, et qu'elle avait lorsque la France la poss�dait, et telle qu'elle
doit �tre d'apr�s les trait�s pass�s subs�quemment entre l'Espagne et
d'autres �tats.�
Et comme par suite dudit trait�, et sp�cialement dudit
article 3, la R�publique fran�aise a un titre incontestable au domaine et �
la possession dudit territoire, le premier consul de la R�publique d�sirant
donner un t�moignage remarquable de son amiti� auxdits �tats-Unis, il leur
fait au nom de la R�publique fran�aise, cession, � toujours et en pleine
souverainet�, dudit territoire, avec tous ses droits et appartenance, ainsi et
de la mani�re qu'ils ont �t� acquis par la R�publique fran�aise, en vertu
du trait� susdit, conclu avec Sa Majest� Catholique.
Article 2
Dans la cession faite par l'article pr�c�dent, sont
compris les �les adjacentes d�pendantes de la Louisiane, les emplacements et
places publiques, les terrains vacants, tous les b�timents publics,
fortifications, casernes et autres �difices qui ne sont la propri�t� d'aucun
individu. Les archives, papiers et documents directement relatifs au domaine et
� la souverainet� de la Louisiane et d�pendances, seront laiss�s en
possession des commissaires des �tats-Unis, et il sera ensuite remis des
exp�ditions en bonne forme aux magistrats et administrateurs locaux, de ceux
desdits papiers et documents qui leur seront n�cessaires.
Article 3
Les habitants des territoires c�d�s seront incorpor�s
dans l'union des �tats-Unis, et admis, aussit�t qu'il sera possible, d'apr�s
les principes de la Constitution f�d�rale � la jouissance de tous les droits,
avantages et immunit�s des citoyens des �tats-Unis, et en attendant, ils
seront maintenus et prot�g�s dans la jouissance de leurs libert�s,
propri�t�s, et dans l'exercice des religions qu'ils professent.
Article 4
Il sera envoy� de la part du gouvernement fran�ais un
commissaire � la Louisiane, � l'effet de faire tous les actes n�cessaires,
tant pour recevoir des officiers de Sa Majest� Catholique, lesdits pays,
contr�es et d�pendances au nom de la R�publique fran�aise, si la chose n'est
pas encore faite, que pour les transmettre audit nom, aux commissaires ou agents
des �tats-Unis.
Article 5
Imm�diatement apr�s la ratification du pr�sent trait�
par le pr�sident des �tats-Unis, et dans le cas o� celle du premier consul
aurait eu pr�alablement lieu, le commissaire de la R�publique fran�aise
remettra tous les postes militaires de la Nouvelle-Orl�ans, et autres parties
du territoire c�d�, au commissaire ou aux commissaires nomm�s par le
pr�sident pour la prise de possession. Les troupes fran�aises ou espagnoles
qui s'y trouveront cesseront d'occuper les postes militaires du moment de la
prise de possession, et seront embarqu�es aussit�t que faire se pourra, dans
le courant des trois mois qui suivront la ratification du trait� .
Article 6
Les �tats-Unis promettent d'ex�cuter les trait�s et
articles qui pourraient avoir �t� convenus entre l'Espagne et les tribus et
nations indig�nes (indiennes) jusqu'� ce que, du consentement mutuel des
�tats-Unis, d'une part et des indig�nes (Indiens) de l'autre, il y ait �t�
substitu� tels autres articles qui seront jug�s convenables.
Article 7
Comme il est r�ciproquement avantageux au commerce de la
France et des �tats-Unis d'encourager la communication des deux peuples, pour
un temps limit�, dans les contr�es dont il est fait cession, par le pr�sent
trait�, jusqu'� ce que des arrangements g�n�raux relatifs au commerce des
deux nations puissent �tre convenus, il a �t� arr�t� entre les parties
contractantes, que les navires fran�ais venant directement .de France ou
d'aucune de ses colonies, uniquement charg�s des produits des manufactures de
l'Espagne et de ses colonies, seront admis, pendant l'espace de douze ann�es,
dans le port de la Nouvelle-Orl�ans et dans tous les autres ports l�galement
ouverts en quelque lieu que ce soit des territoires c�d�s; ainsi et de la
m�me mani�re que les navires des �tats-Unis venant de France et d'Espagne ou
d'aucune de leurs colonies, sans �tre sujets � d'autres ou plus grands droits
sur les marchandises, ou d'autres ou plus grands droits de tonnage que ceux qui
sont pay�s par les citoyens des �tats- Unis. Pendant l'espace de temps
ci-dessus mentionn�, aucune nation n'aura droit aux m�mes privil�ges dans les
ports du territoire c�d�.
Les douze ann�es commenceront trois mois apr�s
l'�change des ratifications, s'il y a lieu en France, ou trois mois apr�s
qu'il aura �t� notifi� � Paris, au gouvernement fran�ais, s'il a lieu dans
les �tats-Unis.
Il est bien entendu que le but du pr�sent article est de
favoriser les manufactures, le commerce, le fret et la navigation de la France
et de l'Espagne, en ce qui regarde les importations qui seront faites par les
Fran�ais et par les Espagnols dans lesdits ports des �tats-Unis, sans qu'il
soit rien innov� aux r�glements concernant l' exportation des produits et
marchandises des �tats-Unis, et aux droits qu'ils ont de faire lesdits
r�glements.
Article 8
� l'avenir, et pour toujours, apr�s l'expiration des
douze ann�es susdites, les navires fran�ais seront trait�s sur le pied de la
nation la plus favoris�e dans les ports ci-dessus mentionn�s.
Article 9
La convention particuli�re, sign�e aujourd'hui par les
ministres respectifs, ayant pour objet de pourvoir au paiement des cr�ances
dues aux citoyens des �tats-Unis par la R�publique fran�aise, ant�rieurement
au 8 Vend�miaire an IX (30 septembre 1800), est approuv�e, pour avoir son
ex�cution de la m�me mani�re que si elle �tait ins�r�e au pr�sent
trait�, et elle sera ratifi�e en la m�me forme et en m�me temps, en sorte
que l'une ne puisse l'�tre sans l'autre.
Un autre acte particulier, sign� � la m�me date que le
pr�sent trait�, relatif � un r�glement d�finitif entre les puissances
contractantes, est pareillement approuv�, et sera ratifi� en la m�me forme et
en m�me temps et conjointement.
Article 10
Le pr�sent trait� sera ratifi� en bonne et due forme,
et les ratifications seront �chang�es dans l'espace de six mois, apr�s la
date de la signature des pl�nipotentiaires, ou plus t�t s'il est possible.
En foi de quoi, les pl�nipotentiaires respectifs ont
sign� les articles ci-dessus, tant en langue fran�aise qu'en langue anglaise,
d�clarant n�anmoins que le pr�sent trait� a �t� originairement r�dig� et
arr�t� en langue fran�aise et ils y ont appos� leurs sceaux.
Fait � Paris le dixi�me jour de Flor�al de l'an onze de
la R�publique fran�aise,
et le trente avril 1803.
(L. S.) BARB�-MARBOIS
(L. S.) Robert R. LIVINGSTON
(L. S.) James MONROE
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