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L'EspagneConstitution espagnole (1978) Dispositions linguistiques |
La Constitution espagnole ne compte que trois articles, mais c'est l'article 3 qui est le plus important. Le paragraphe 1 de cet article est tr�s explicite et ne laisse aucun doute: tous les Espagnols ont le devoir de conna�tre le castillan. En Espagne, conna�tre la langue officielle de l'�tat est une obligation constitutionnelle. En effet, selon la Constitution espagnole, aucun Espagnol, m�me lorsqu'il est autoris� � utiliser une autre langue dans une Communaut� autonome, ne peut ignorer le castillan. Les autres langues espagnoles, qui ne sont pas nomm�es tels le catalan, le basque ou le galicien, sont �galement officielles dans les diff�rentes Communaut�s autonomes en accord avec leurs Statuts. L'article 24 ne traite pas de la langue, car il concerne la garantie d'obtenir la protection des juges et des tribunaux dans l�exercice des droits individuels et des int�r�ts l�gitimes, ce qui peut inclure le droit � la langue.
Constituci�n Espa�ola Art�culo 3 El castellano y las dem�s lenguas espa�olas 1)
El
castellano es la lengua espa�ola oficial del Estado. Todos los
espa�oles tienen el deber de conocerla y el derecho a usarla. Art�culo 20
Art�culo 24 Art�culo 148
Competencias de las Comunidades
Aut�nomas
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Constitution espagnole Article 3 1) Le castillan est la langue espagnole officielle de l'�tat. Tous les Espagnols ont le devoir de le conna�tre et le droit de l'utiliser. 2) Les autres langues espagnoles sont �galement officielles dans les diff�rentes Communaut�s autonomes en accord avec leurs Statuts. 3) La richesse des particularit�s linguistiques distinctives de l'Espagne est un patrimoine culturel qui doit faire l'objet d'une protection et d'un respect particuliers. Article 20 Libert� d'expression 3) La loi r�glemente l'organisation et le contr�le parlementaire des moyens de communication sociale qui d�pendent de l'�tat ou d'une personne publique quelconque et elle garantit l'acc�s � ces moyens des groupes sociaux et politiques repr�sentatifs, en respectant le pluralisme de la soci�t� et des diff�rentes langues d'Espagne. Article 241) Toute personne a le droit d'obtenir la protection effective des juges et des tribunaux dans l�exercice de ses droits et int�r�ts l�gitimes, sans que, en aucun cas, elle ne puisse �tre priv�e de d�fense. 2) De la m�me mani�re, chacun a le droit de recourir � un juge ordinaire d�termin� par la loi, � la d�fense et � l�assistance d�un avocat, d��tre inform� sur les accusations port�e contre lui, � un proc�s public, sans retard excessif et avec toutes les garanties, � des moyens de preuve pertinents pour sa d�fense, � ne pas t�moigner contre lui-m�me, � ne pas s'avouer coupable et � la pr�somption d'innocence. La loi r�git les cas o�, pour des motifs de parent� ou de secret professionnel, nul n'est tenu de faire des d�clarations sur des faits pr�sum�s criminels. Article 148 Comp�tences des Communaut�s autonomes 1) Les communaut�s autonomes peuvent assumer des comp�tences dans les mati�res suivantes :
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Espagne - Histoire de l'Espagne