L'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Cal�donie doit mieux prendre en compte l'identit� kanake.

Certains Kanaks ont le statut civil de droit commun sans l'avoir souhait�.

Le statut civil particulier est source d'ins�curit� juridique et ne permet pas de r�pondre de mani�re satisfaisante � certaines situations de la vie moderne.

En cons�quence, les orientations suivantes sont retenues:

-Le statut civil particulier s'appellera d�sormais "statut coutumier".

-Toute personne pouvant relever du statut coutumier et qui y aurait renonc�, ou qui s'en serait trouv�e priv�e � la suite d'une renonciation par ses anc�tres ou par mariage ou par toute autre cause (cas des enfants inscrits en m�tropole sur l'�tat civil ) pourra le retrouver. La loi de r�vision constitutionnelle autorisera cette d�rogation � l'article 75 de la Constitution.

-Les r�gles relatives au statut coutumier seront fix�es par les institutions de la Nouvelle-Cal�donie, dans les conditions indiqu�es plus loin.

-Le statut coutumier distinguera les biens situ�s dans les "terres coutumi�res" (nouveau nom de la r�serve), qui seront appropri�s et d�volus en cas de succession selon les r�gles de la coutume et ceux situ�s en dehors des terres coutumi�res qui ob�iront � des r�gles de droit commun.

1.2.1. Le statut juridique du proc�s-verbal de palabre (dont le nom pourrait �tre modifi� ) doit �tre red�fini pour lui donner une pleine force juridique, en fixant sa forme et en organisant une proc�dure d'appel permettant d'�viter toute contestation ult�rieure. Le r�le de syndic des affaires coutumi�res, actuellement tenu par les gendarmes, sera exerc� par un autre agent, par exemple de la commune ou de l'aire coutumi�re.

La forme du proc�s-verbal de palabre sera d�finie par le Congr�s en accord avec les instances coutumi�res (voir plus bas). L'appel aura lieu devant le conseil d'aire et l'enregistrement se fera par le conseil d'aire ou la mairie.

1.2.2. Le r�le des aires coutumi�res sera valoris�, notamment en confiant aux conseils d'aires un r�le dans la clarification et l'interpr�tation des r�gles coutumi�res. Plus g�n�ralement, l'organisation spatiale de la Nouvelle-Cal�donie devra mieux tenir compte de leur existence. En particulier, les limites communales devraient pouvoir tenir compte de la limite des aires.

1.2.3. Le mode de reconnaissance des autorit�s coutumi�res sera pr�cis� pour garantir leur l�gitimit�. Il sera d�fini par l'instance coutumi�re de la Nouvelle-Cal�donie. Notification en sera faite au repr�sentant de l'�tat et � l'ex�cutif de la Nouvelle-Cal�donie qui ne pourront que l'enregistrer. Leur statut sera pr�cis�.

1.2.4. Le r�le des autorit�s coutumi�res dans la pr�vention sociale et la m�diation p�nale sera reconnu. Ce dernier r�le sera pr�vu dans les textes applicables en Nouvelle-Cal�donie en mati�re de proc�dure p�nale. Les autorit�s coutumi�res pourront �tre associ�es � l'�laboration des d�cisions des assembl�es locales, � l'initiative des assembl�es de province ou des communes.

1.2.5. Le conseil coutumier de la Nouvelle-Cal�donie deviendra un "S�nat coutumier", compos� de seize membres (deux par aire coutumi�re), obligatoirement consult� sur des sujets int�ressant l'identit� kanake.

- Les noms kanaks des lieux seront recens�s et r�tablis. Les sites sacr�s selon la tradition kanake seront identifi�s et juridiquement prot�g�s, selon les r�gles applicables en mati�re de monuments historiques.

- L'�tat favorisera le retour en Nouvelle-Cal�donie d'objets culturels kanaks qui se trouvent dans des mus�es ou des collections, en France m�tropolitaine ou dans d'autres pays. Les moyens juridiques dont dispose l'�tat pour la protection du patrimoine national seront mis en oeuvre � cette fin. Des conventions seront pass�es avec ces institutions pour le retour de ces objets ou leur mise en valeur.

- Les langues kanakes sont, avec le fran�ais, des langues d'enseignement et de culture en Nouvelle- Cal�donie. Leur place dans l'enseignement et les m�dias doit donc �tre accrue et faire l'objet d'une r�flexion approfondie.

Une recherche scientifique et un enseignement universitaire sur les langues kanakes doivent �tre organis�s en Nouvelle-Cal�donie. L'Institut national de langues et civilisations orientales y jouera un r�le essentiel.

Une acad�mie des langues kanakes, �tablissement local dont le conseil d'administration sera compos� de locuteurs d�sign�s en accord avec les autorit�s coutumi�res, sera mise en place. Elle fixera leurs r�gles d'usage et leur �volution

- La culture kanake doit �tre valoris�e dans les formations artistiques et dans les m�dias. Les droits des auteurs doivent �tre effectivement prot�g�s.

- L'�tat s'engage � apporter durablement l'assistance technique et les financements n�cessaires au Centre culturel Tjibaou pour lui permettre de tenir pleinement son r�le de p�le de rayonnement de la culture kanake. Sur l'ensemble de ces questions relatives au patrimoine culturel, l'�tat proposera � la Nouvelle-Cal�donie de conclure un accord particulier.

L'identit� de chaque Kanak se d�finit d'abord en r�f�rence � une terre.

Le r�le et les conditions de fonctionnement de l'Agence de d�veloppement foncier (ADRAF) devront faire l'objet d'un bilan approfondi. Elle devra disposer de moyens suffisants pour intervenir dans des zones suburbaines. L'accompagnement des attributions de terre devra �tre accentu� pour favoriser l'installation des attributaires et la mise en valeur.

Les terres coutumi�res doivent �tre cadastr�es pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifi�s. De nouveaux outils juridiques et financiers seront mis en place pour favoriser le d�veloppement sur les terres coutumi�res, dont le statut ne doit pas �tre un obstacle � la mise en valeur.

La r�forme fonci�re sera poursuivie. Les terres coutumi�res seront constitu�es des r�serves, des terres attribu�es aux "groupements de droit particulier local" et des terres qui seront attribu�es par l'ADRAF pour r�pondre aux demandes exprim�es au titre du lien � la terre. Il n'y aura plus ainsi que les terres coutumi�res et les terres de droit commun. Des baux seront d�finis par le Congr�s, en accord avec le S�nat coutumier, pour pr�ciser les relations entre le propri�taire coutumier et l'exploitant sur les terres coutumi�res. Les juridictions statuant sur les litiges seront les juridictions de droit commun avec des assesseurs coutumiers.

Les domaines de l'�tat et du Territoire doivent faire l'objet d'un examen dans la perspective d'attribuer ces espaces � d'autres collectivit�s ou � des propri�taires coutumiers ou priv�s, en vue de r�tablir des droits ou de r�aliser des am�nagements d'int�r�t g�n�ral. La question de la zone maritime sera �galement examin�e dans le m�me esprit.

-Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphisme des billets de banque devront �tre recherch�s en commun pour exprimer l'identit� kanake et le futur partag� entre tous.

La loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Cal�donie pr�voira la possibilit� de changer ce nom, par "loi du pays" adopt�e � la majorit� qualifi�e.

Une mention du nom du pays pourra �tre appos�e sur les documents d'identit�, comme signe de citoyennet�.