Missouri

MISSOURI

MISSOURI REVISED STATUTES (1998)

MISSOURI

LOIS R�VIS�ES DU MISSOURI (1998)

Chapitre Ier

Paragraphe 1.028

L'anglais comme langue commune de l'�tat

Paragraphe 1

L'Assembl�e g�n�rale reconna�t que l'anglais est la langue commune employ�e au Missouri et reconna�t que la ma�trise de l'anglais est n�cessaire pour l'int�gration compl�te � notre culture am�ricaine commune.

Paragraphe 2

1) Les programmes d'�ducation des adultes de base administr�s par le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire doivent inclure la prestation de services en anglais aux locuteurs allochtones qui ont besoin d'aide dans l'�tude de l'anglais.

2) L'entit� locale d�sign�e par le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire pour offrir une �ducation des adultes de base cherchera la collaboration des subdivisions politiques locales, des agences et organismes communautaires, des groupes de travailleurs immigrants, des programmes de r�installation des r�fugi�s, des �coles, des �glises et autres impliqu�s dans la formation de locuteurs allochtones conscients de la disponibilit� des services en langue anglaise.

3) Les services en langue anglaise offerts par les programmes d'�ducation aux adultes de base au D�partement de l'�ducation primaire et secondaire peuvent comprendre un programme de base interne et un programme familial ainsi que des programmes con�us pour accro�tre la ma�trise de l' anglais pour tous les membres d'une famille et peuvent inclure des programmes par lesquels les membres d'une m�me famille apprennent l'anglais.

Paragraphe 3

1) Sous r�serve de l'appropriation du receveur g�n�ral, le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire doit pr�voir des subventions afin d'aider les districts scolaires locaux, les organismes communautaires et les agences � but non lucratif, y compris les programmes de r�installation, de dispenser l'instruction en anglais aux individus r�sidant dans la communaut� ou le district qui b�n�ficie d'une formation dans une autre langue que l'anglais et qui a besoin d'aide dans l'apprentissage de l'anglais. La pr�f�rence dans les subventions sera accord�e aux communaut�s et districts dont les besoins sont les plus grands. 

2) Des services dispens�s gr�ce � des subventions autoris�es en vertu du pr�sent paragraphe seront offerts parfois et � des emplacements con�us pour mieux assurer l'acc�s aux services et peuvent comprendre la prestation de services au domicile de l'individu, dans un centre de r�installation des r�fugi�s, dans les centres communautaires, les bureaux de l'�ducation aux adultes de base, les �coles et autres lieux o� se rassemblent ces personnes.

3) Toute entit� acceptant une subvention en vertu du pr�sent paragraphe ne doit pas �tablir de discrimination dans la prestation des services en anglais sur la base de la race d'un individu, de sa couleur, sa religion, son sexe, son �ge ou son origine ethnique. Cette entit� n'�tablira pas de discrimination � l'�gard d'un enfant sur la base de la nature de son �cole. Toute entit� acceptant une subvention en vertu du pr�sent paragraphe peut dispenser une instruction en anglais aux individus ayant une origine linguistique sp�cifique.

4) �tant donn� que les fonds allou�s sont consentis par l'Assembl�e g�n�rale du Missouri, le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire mettra en oeuvre des classes et fournira le mat�riel p�dagogique pour toutes les tranches d'�ge afin d'aider ceux qui ont des connaissances faibles en anglais.

Paragraphe 4

Sous r�serve de l'approbation du receveur g�n�ral, le directeur des services sociaux offrira des subventions, sur une base comp�titive, aux programmes qui se sont engag�s dans la r�installation des r�fugi�s et des immigrants l�gaux afin de prendre des dispositions pour la garderie, le transport ou d'autres services qui faciliteront l'acc�s � des services en anglais chez les r�fugi�s ou les immigrants. [...]

Paragraphe 5

Tous les testaments et toutes les successions doivent �tre pourvues d'une traduction officielle en anglais afin d'assurer l'ex�cution pr�cise de ces documents. Si aucune traduction n'est fournie au moment de l'homologation, la cour de par sa juridiction prendra au besoin des mesures pour obtenir une traduction anglaise. Les d�penses raisonnables associ�es � la traduction d'un document seront rembours�es par la succession ou la fiducie ou les deux � la fois, tel qu'il est pr�vu dans l'accord fiduciaire, le document testamentaire ou tel qu'il a �t� allou� par la cour.

Paragraphe 6

Sous r�serve de l'approbation du receveur g�n�ral, le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire doit fournir une aide technique et du mat�riel p�dagogique, sur demande, aux �coles primaires et secondaires enseignant une langue �trang�re aux �l�ves.