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Missouri(USA) |
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Capitale: Jefferson City |
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Missouri(USA) |
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Capitale: Jefferson City |
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Le Missouri
est un �tat de
180 456
km� du centre des �tats-Unis, limit� au nord par
l'Iowa et le Nebraska, � l'ouest par le Kansas, au sud par l'Oklahoma,
l'Arkansas et le Tennessee, � l'est par l'Illinois et le Kentucky. La
capitale de l'�tat est Jefferson City. Le nom de Missouri est un mot
am�rindien signifiant �ville des grands canots�. En 2000, cet �tat comptait une population de 5,5 millions d'habitants (US Census Bureau), dont l'anglais �tait la langue maternelle pour 94,9 % de la population. Seulement 5,1 % des citoyens du Missouri parlaient une autre langue. L'espagnol venait en seconde place avec 2,1 % des locuteurs, suivi de l'allemand (0,6 %), du fran�ais (0,4 %), du chinois (0,2 %), du vietnamien (0,2 %), du serbo-croate (0,2 %), de l'italien (0,1 %), du russe (0,1 %), etc. |
Langues du Missouri (2000) Population
(5 ans et plus)% Anglais 4 961 741
94,9 % Espagnol 110 752 2,1 % Allemand 30 680 0,6 % Fran�ais (incluant cajun et cr�ole) 19 547 0,4 % Chinois 11 631 0,2 % Vietnamien 9 420 0,2 % Serbo-croate 8 350 0,2 % Italien 6 710 0,1 % Russe 5 469 0,1 % Arabe 5 137 0,1 % Cor�en 4 753 0,1 % Tagalog 4 645 0,1 % Japonais 3 062 0,0 % Toutes les autres langues 44 125 0,8 % Total (US Census Bureau 2000) 5 226 022
100 %
� l'arriv�e des premiers Europ�ens, la r�gion �tait peupl�e par des tribus indiennes, pour la plupart des Algonquins et des Sioux. Elle fut explor�e pour la premi�re fois par les Fran�ais Louis Jolliet et Jacques Marquette en 1673, puis incorpor�e dans le vaste territoire fran�ais de la Louisiane. La fondation de Sainte-Genevi�ve, en 1732, par les Fran�ais marqua le d�but de la colonisation, favoris�e par l'exploitation des mines de plomb; un d�nomm� Philippe-Fran�ois Renault, que les gens d'Old Mines consid�rent maintenant comme leur fondateur, exploitait lui-m�me une mine de plomb. Comme la main-d'�uvre, compos�e d'esclaves, ne suffisaitt pas � la t�che, un nombre croissant de travailleurs ind�pendants, surtout originaires de la vall�e du Saint-Laurent (des Page, des Pratte, des Thibault, des Beaulne, des Boyer, etc.) vinrent alors s'installer dans la r�gion. � cette �poque, les deux rives du Mississippi moyen formaient le �Pays des Illinois�, une r�gion agricole, commerciale (traite des fourrures) et mini�re prosp�re, quoique peu peupl�e, situ�e aux deux tiers du chemin entre la colonie fran�aise du Saint-Laurent et celle de la Louisiane.
� la suite du trait� de Paris de 1763, la
Louisiane occidentale (� l'ouest du Mississippi) fut c�d�e � l'Espagne. En 1764
fut fond� le poste commercial de Saint-Louis. La Louisiane occidentale fut
rendue � la France en 1800, puis vendue aux �tats-Unis en 1803. Le Missouri fut
�rig� en territoire en 1812. L'immigration augmenta alors rapidement. En 1816,
le premier bateau � vapeur atteignit Saint-Louis. Lorsque le Missouri demanda �
entrer dans l'Union comme �tat esclavagiste, il se heurta � l'opposition des
�tats du Nord, partisans de l'abolition de l'esclavage. Ceux-ci refusaient de
voir rompre en leur d�faveur l'�quilibre entre �tats libres et �tats
esclavagistes. L'admission du Missouri, longtemps retard�e, fut finalement
accept�e gr�ce au Compromis du Missouri (1820).
Le Missouri int�gra l'Union comme �tat esclavagiste le 10 ao�t 1821, en tant que
24e �tat am�ricain, en m�me temps que le Maine, �tat
anti-esclavagiste. Le compromis interdisait en outre l'esclavage pour tous les
futurs �tats situ�s au nord de 36� 30� de latitude. Le Missouri connut par la
suite une expansion rapide. L'immigration anglophone massive qui accompagna le
d�veloppement de l'Ouest mit les francophones en situation minoritaire. �
Sainte-Genevi�ve, le fran�ais cessa d'�tre parl� d�s 1850 et � Saint-Louis vers
1870.
Bien que esclavagiste, le Missouri resta fid�le � l'Union pendant la guerre de
S�cession. Toutefois, l'�tat fut profond�ment divis�. De nombreuses sympathies
envers la Conf�d�ration y favoris�rent les gu�rillas sudistes.
L'industrialisation et le commerce se d�velopp�rent � partir de la fin du
XIXe
si�cle et surtout au XXe si�cle. Kansas City et Saint-Louis devinrent
d'importants ports fluviaux. La production industrielle, notamment dans le
domaine militaire, connut une forte croissance pendant et apr�s la Seconde
Guerre mondiale. Il est extr�mement difficile d'�valuer pr�cis�ment le nombre de
francophones vivant aujourd'hui � Old Mines et issu du vieux contingent du
XVIIe si�cle. Certains
croient qu'il en resterait plus d'une vingtaine, tous �g�s de 70 ans et plus,
encore capables de tenir une conversation (�d'avoir une charade�) en fran�ais (voir
� ce sujet le texte en �fran�ais du Missouri�, reproduit ici).
Les autres francophones sont d'immigration r�cente.
L'�tat du Missouri dispose d'une abondante l�gislation en mati�re linguistique. �videmment, comme c'est souvent la coutume aux �tats-Unis, il n'existe pas de �vraies lois linguistiques� au sens pr�cis du terme. Il s'agit g�n�ralement de lois non linguistiques ayant des incidences linguistiques. Toutes les lois de l'�tat sont consign�es dans les Missouri Revised Statutes, c'est-�-dire les lois r�vis�es du Missouri.
3.1 Un statut ambigu
L'anglais semble avoir un statut ambigu au Missouri. Alors que d'autres �tats proclament parfois l'anglais comme la official language (ou �langue officielle�), le Missouri parle de common language ou de �langue commune� (chap. Ier des Lois r�vis�es du Missouri, 1998):
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Section
1.028 English is the common language of Missouri. The general assembly recognizes that English is the most common language used in Missouri and recognizes that fluency in English is necessary for full integration into our common American culture. |
Section 1.028 L'anglais comme langue commune de l'�tat |
Ce pourrait �tre l� une fa�on d�tourn�e d'affirmer que l'anglais est la langue officielle, mais tel n'est pas le cas au sens strict des mots employ�s: �most common language used in Missouri�. On peut supposer que c'est � partir de cette disposition que les lois, les tribunaux et les �coles, par exemple, fonctionnent en anglais, la langue commune la plus employ�e.
Cependant, en avril 2006, une modification a �t� apport�e � cet article de loi:
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AN ACT
To repeal section 1.028, RSMo, and to
enact in lieu thereof one new section relating to the official state
language. Section 1.028, RSMo, is repealed and one new section enacted in lieu thereof, to be known as section 1.028, to read as follows:
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LOI
Abrogeant le paragraphe 1.028
des Lois r�vis�es du Missouri et d�cr�tant en lieu et place un nouveau
paragraphe concernant la langue officielle de l'�tat. Le paragraphe 1.028 des Lois r�vis�es du Missouri est abrog�e et un nouveau paragraphe est d�cr�t� en lieu et place pour �tre comme le paragraphe 1.028 et se lire comme suit:
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La proposition suivante avait �t� pr�sent�e � la suite de la phrase, mais n'a pas �t� adopt�e par l'Assembl�e l�gislative:
| [...] English shall be the language of all official proceedings in the state of Missouri. However, American Sign Language (ASL) may be used in proceedings that either involve persons who are deaf and cannot hear a spoken language or are instructional components of deaf or interpreter education. |
[...] L'anglais sera la langue de toutes les activit�s officielles dans l'�tat du Missouri. Cependant, la langue des signe am�ricaine (ASL) peut �tre employ�e dans ces activit�s qui impliquent des personnes sourdes et ne pouvant pas entendre une langue parl�e ou sont des composantes d'une instruction pour personnes sourdes ou comme interpr�te en �ducation. |
En 1998, un projet de loi du S�nat (voir le texte) avait �t� d�pos� afin de donner un statut plus pr�cis � l'anglais, mais il n'a jamais �t� adopt� par la Chambre des repr�sentant. En somme, le statut de l'anglais au Missouri demeure encore ambigu, puisque l'expression �common language� (�langue commune�) ne saurait �tre synonyme de �official language� (�langue officielle�).
3.2 Les mesures d'exception dans les tribunaux
Les tribunaux de l'�tat fonctionnent normalement en anglais, mais certaines mesures sont applicables lorsqu'une personne ignore la �langue commune�. La section 050 du chapitre 476 des Lois r�vis�s du Missouri r�sument assez bien la question:
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Section 476.050.
Records to be kept in English language. All writs, process, proceedings and records in any court, and in all inferior tribunals established by law, shall be in the English language, except that the proper and known names of process and technical words may be expressed in the language heretofore and now commonly used, and shall be made in a fair, legible character, in words at length, and not abbreviated; but such abbreviations as are now commonly used in the English language may be used, and numbers may be expressed by Arabic figures or Roman numerals, in the customary way. Notwithstanding the foregoing, such writs, processes, proceedings and records may be filed, submitted, stored and maintained in an electronic format or otherwise in the manner provided by supreme court rule. |
Section 476.050 Proc�s-verbaux en langue anglaise Les assignations, ordonnances, citations et proc�s-verbaux de tout tribunal dont les actes font foi et de tous les tribunaux de premi�re instance cr��s par la loi seront en anglais, sauf que le nom appropri� et connu des citations, ainsi que les mots techniques, pourront �tre dans la langue connue jusqu'� maintenant et couramment utilis�e, et seront r�dig�s sur du papier ou du parchemin en caract�res lisibles, au long, sans abr�viations. Cependant, les abr�viations habituellement utilis�es en anglais pourront �tre employ�es et les nombres pourront �tre exprim�s de la mani�re habituelle, en chiffres romains ou arabes. Nonobstant ce paragraphe, les assignations, ordonnances, citations et proc�s-verbaux peuvent �tre class�s, pr�sent�s, stock�es et conserv�s dans un format �lectronique ou autrement, conform�ment � la fa�on pr�vue par les r�gles de la Cour supr�me. |
Moyennant un avis pr�alable � la cour, une personne non anglophone peut demander l'aide d'un interpr�te (section 803 du chapitre 476 des Lois r�vis�s du Missouri):
| Section 476.803. Appointment of interpreters and translators, when oath required. 1. The courts shall appoint qualified interpreters and
translators in all legal proceedings in which the non-English speaking
person is a party or a witness. |
Section 476.803
La nomination d'interpr�tes et traducteurs, quand un t�moignage est exig� 1. Les tribunaux nommeront des interpr�tes qualifi�s et
des traducteurs dans toute cause dans laquelle une personne non anglophone
est une partie ou un t�moin. |
Lorsqu'on a recours � un interpr�te ou un traducteur, seuls les propos traduits en anglais seront consign�s dans le proc�s-verbal:
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Section 446.160.
Examination of witness through interpreter. When any witness examined under sections 446.010 to 446.180 cannot clearly understand and speak the English language, his examination shall be made through a competent interpreter, duly sworn correctly to translate into his language to him all questions put to him, and his answers thereto, into the English language; and the officer taking his deposition shall reduce the questions and answers to writing, in the English language, which, being distinctly translated to him by said interpreter, shall be sworn to and subscribed by said witness. Section 490.630. Evidence, when translated into English, may be read. Whenever any written evidence in a cause shall be in language other than English, a written translation thereof into the English language, made by a competent translator, and verified by his affidavit, may be read in evidence instead of the original, if such original be competent evidence. |
Section 446.160 Examen de t�moin par interpr�te Quand un t�moin interrog� selon les sections 446.010 � 446.180 ne peut pas clairement comprendre et parler la langue anglaise, son interrogatoire sera faite par un interpr�te comp�tent, d�ment asserment� pour traduire dans sa langue toutes les questions et r�ponses qui lui sont soumises en langue anglaise; et le greffier en prenant sa d�position ne consignera les questions et r�ponses �crites qu'en anglais, soit ce qui sera clairement traduit l'interpr�te, asserment� et sign� par ledit t�moin. Section 490.630 Une traduction en anglais peut servir de preuve Chaque fois qu'une preuve �crite dans une cause est dans une langue autre qu'en anglais, une traduction �crite en langue anglaise, faite par un traducteur comp�tent et asserment� par une d�claration sous serment, peut �tre lue comme preuve au lieu de l'original, si cet original sert de preuve suffisante. |
Pour faire partie d'un jury, il faut �tre capable de lire, parler et comprendre la langue anglaise :
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Section
494.425.
Persons ineligible for jury service. The following persons shall be disqualified from serving as a
petit or grand juror: [...] |
Section 494.425 Personnes inaptes comme membre d'un jury Les personnes suivantes seront non qualifi�es comme membres
d'un petit ou d'un grand jur� : [...] |
Dans le cas des testaments et titres de propri�t� r�dig�s dans une langue �trang�re, la traduction des documents en anglais est exig�e avant d'�tre enregistr�s comme preuve (section 382 du chapitre 474
des Lois r�vis�s du Missouri):| Section 474.382. Wills and trusts, English translation required, costs. All wills and estates shall have an official English translation to ensure the accurate execution of such documents. If no such translation is provided at the time of probate, the court with jurisdiction shall make such arrangements as necessary to create an English translation. The reasonable costs associated with document translation shall be reimbursed from the estate or trust or both, as provided in the trust agreement, testamentary document, or as allocated by the court. Section 442.140 Execution of deeds in foreign language--translation--recording.
1. All deeds, mortgages or other instruments of writing
conveying or affecting real estate, and all proofs and acknowledgments of
the same executed in a foreign country, and in accordance with the laws of
this state, may be made and taken in the language of such country. |
Section 474.382 Testaments et titres de propri�t�, traduction anglaise exig�e, co�ts Tous les testaments et des titres de propri�t�s auront une traduction officielle anglaise pour assurer l'ex�cution pr�cise desdits documents. Si aucune traduction n'est fournie au moment de leur homologation, il sera de la juridiction de la cour de prendre des dispositions pour obtenir au besoin une traduction anglaise. Les d�penses raisonnablement associ�es � la traduction de ces documents seront rembours�es par l'�tat ou la fiducie, ou par tous les deux, tel qu'il est pr�vu dans l'accord fiduciaire, le document testamentaire ou tel que d�cid� par la cour. Section 442.140 Ex�cution d'actes en langue �trang�re - traduction - enregistrement 1. Tous les actes, hypoth�ques et autres documents
�crits pour la transmission ou l'affectation d'un bien immobilier ainsi
que toutes les preuves et quittances r�dig�es dans un pays �tranger, et
conform�ment aux lois de cet �tat, peuvent �tre faits et accept�s dans la
langue de ce pays. |
Enfin, la loi pr�voit que, pour �tre notaire, il faut �tre �capable de lire et �crire la langue anglaise�:
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Section 486.220. Qualifications for notary. 1. Each person appointed and commissioned as a notary public shall, except as provided for in subsection 2 of this section:
2. Any person who does not qualify under subsection 1 of this section may nonetheless be appointed and commissioned as a notary public provided that person:
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Section 486.220 Qualifications pour �tre notaire 1. Toute personne nomm�e et mandat� comme notaire devra, sauf pour ce qui est pr�vu au paragraphe 2 de cette section :
2. Toute personne qui ne se qualifie pas conform�ment au paragraphe 1 de cette section peut n�anmoins �tre nomm�e et mandat� comme notaire � condition qu'elle :
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3.3 Les �coles
Toutes les �coles publiques du Missouri dispensent leurs cours en anglais. D'ailleurs, la section 223 du chapitre 161 des Lois r�vis�es du Missouri pr�voit que le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire peut offrir des subventions pour aider les districts scolaires des �coles publiques, les organismes communautaires, les agences � but non lucratif, incluant des programmes de r�installation des immigrants, pour dispenser l'instruction en langue anglaise aux personnes r�sidant dans une communaut� ou un district dont le contexte linguistique n'est pas anglophone et qui ont besoin d'aide dans l'�tude de l'anglais. La pr�f�rence dans les subventions sera donn�e aux communaut�s et aux districts dont les besoins sont les plus grands. Dans l'obtention de fonds, la loi interdit toute discrimination dans ses services en anglais pour des motifs de race, de couleur, de religion, de sexe, d'�ge ou d'origine ethnique. Il est exig� que, en acceptant la subvention, un organisme doit dispenser l'instruction en anglais. Comme les fonds sont attribu�s par l'Assembl�e g�n�rale du Missouri, le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire mettra en oeuvre des classes et fournira le mat�riel �ducatif pour toutes les tranches d'�ge afin d'aider les individus qui ne sont pas comp�tents en anglais.
De plus, l'�tat a pr�vu des cours d'�ducation aux adultes pour favoriser l'apprentissage de l'anglais. La section 227 du chapitre 161 (Lois r�vis�es du Missouri) pr�cise que cet enseignement est sous la responsabilit� du D�partement de l'�ducation primaire et secondaire :
| Section 161.227. Adult basic education English language services. 1. The adult basic education programs administered by the
department of elementary and secondary education shall include the
provision of English language services to non-native speakers who need
assistance in learning English. |
Section 161.227
1. Les programmes de base de l'�ducation aux adultes administr�s par
le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire incluent comme
mesure des services en langue anglais aux locuteurs �trangers qui ont besoin d'aide dans l'�tude de l'anglais. |
Soumis � l'approbation du D�partement du revenu, le D�partement de l'�ducation primaire et secondaire doit fournir l'aide technique et des instruments �ducatifs, sur demande, aux �tablissements primaires et secondaire d'enseignement g�n�ral publics o� l'on apprend une langue �trang�re aux �l�ves. Dans le cadre des programmes f�d�raux d'�ducation bilingue, plus de 6000 enfants re�oivent leur instruction dans leur langue maternelle avant de passer � l'anglais. Depuis 1977, l'�cole locale d'Old Mines assure un enseignement de base du fran�ais comme langue seconde � tous les �l�ves du primaire.
3.4 Les mesures administratives
Il s'agit ici de dispositions particuli�res incluses dans des lois strictement ponctuelles et concernant, par exemple, les polices d'assurance, le classement des documents,
Dans le cas des polices d'assurance, la section 375.919 des Lois r�vis�es du Missouri pr�voit qu'il est possible de vendre une police dans une autre langue que l'anglais, � la condition qu'il existe une version anglaise; en cas de conflit d'interpr�tation, la version anglaise pr�vaudra.
La section 351.046 des Lois r�vis�es du Missouri oblige les compagnies �trang�res � d�poser une copie de leurs documents officiels au secr�taire d'�tat. D�s lors, le document doit �tre dactylographi� ou imprim� et r�dig� en langue anglaise. Une raison sociale n'a pas besoin d'�tre en anglais si elle est �crite avec des lettres anglaises ou arabes ou des chiffres romains, et le certificat d'enregistrement exig� des soci�t�s �trang�res n'a pas besoin d'�tre en anglais s'il est accompagn� d'une traduction raisonnablement authentifi�e en anglais.
La section 311.620 prescrit les qualifications exig�es pour devenir agent, auxiliaire, d�put� ou inspecteur. Le texte pr�cise bien que, dans ce cas, personne ne sera nomm� agent, auxiliaire, d�put� ou inspecteur �s'il n'a pas bon caract�re�, �n'est pas citoyen des �tats-Unis� et qui n'a pas �t� citoyen contribuable depuis au moins trois ans avant sa nomination ou �qui n'est pas capable de lire et �crire la langue anglaise�.
Dans la section 340.228 des Lois r�vis�es du Missouri, il est mentionn� que, pour obtenir une licence et pratiquer la m�decine v�t�rinaire dans l'�tat du Missouri, le candidat doit d�montrer des connaissances scientifiques, pratiques et juridiques suffisantes pour d�montrer ses comp�tences. Les examens ne seront donn�s qu'en langue anglaise.
Pour devenir juge d'�lection, la section 115.085 des Lois r�vis�es du Missouri �nonce que �chaque juge d'�lection sera une personne de bonne r�putation et de bon caract�re pouvant parler, lire et �crire la langue anglaise�.
Quant � la section 84.120 des Lois r�vis�es du Missouri, elle pr�cise que nul ne peut �tre nomm� policier s'il n'a pas �bon caract�re�, n'est pas citoyen des �tats-Unis ou �n'est pas capable de lire et �crire la langue anglaise�, ou qui ne poss�de pas la force physique n�cessaire.
Enfin, la section 196.760 porte sur l'�tiquetage des produits imitant le beurre. Toute personne fabriquant l�galement des substitut du beurre doit apposer sur l'emballage les mots Substitute for butter en langue anglaise, en lettres d'imprimerie et en caract�res romains, avec un minimum d'un pouce de longueur et un demi-pouce de hauteur. En g�n�ral, la loi exige que tout produit emball� doit porter des inscriptions en anglais.
Au total, on compte bien plus d'une trentaine de lois
sectorielles visant
� promouvoir l'anglais, sinon � exclure subrepticement les autres
langues. La l�gislation du Missouri est caract�ristique des politiques
linguistiques g�n�ralement en vigueur aux �tats-Unis: l'anglais doit �tre la
premi�re langue partout et rien ne doit �tre tent� pour nuire � la langue
anglaise. Dans les faits, sauf en cas de force majeure, les fonds publics ne
doivent jamais servir � promouvoir une autre langue que la langue anglaise. Cela
dit, l'�tat du Missouri, plus que bien d'autres �tats, permet des accommodements
en mati�re de langue. La politique linguistique de cet �tat est strictement
sectorielle, car elle consiste � trouver des solutions � la pi�ce, selon les
besoins ponctuels et les circonstances.
(1) Les �tats-Unis: situation g�n�rale |
(2) La politique linguistique f�d�rale |
(3) Les �tats am�ricains: pr�sentation g�n�rale |
(4) Liste des �tats disponibles |
(5) Bibliographie |
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