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New Hampshire(USA) |
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Capitale: Concord |
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New Hampshire(USA) |
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Capitale: Concord |
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Situ� au nord-est des �tats-Unis, le
New Hampshire (voir
[NH] sur la carte) fait partie de la Nouvelle-Angleterre
avec les �tats voisins que sont le Vermont [VT],
le Massachusetts [MA], le Rhode
Island [RI] et le Connecticut [CT].
Avec 24 032 km� de
superficie, c'est le 46e �tat am�ricain, donc l'un des plus
petits. Le New Hampshire est
limit� au nord par la province de Qu�bec (Canada), � l'ouest par le Vermont, � l'est
par le Maine et au sud par le Massachusetts. La capitale de l'�tat est
Concord. Le nom de New Hampshire vient d'un comt� de l'Angleterre,
le Hampshire. C'est un �tat important sur le plan politique et strat�gique, bien qu'il ne compte qu'un maigre million d'habitants. Cet �tat a �t� parmi les Treize Colonies � ratifier la Constitution f�d�rale de 1788. Relativement homog�ne linguistiquement, soit � 91,7 % de langue maternelle anglaise, le New Hampshire a adopt� n�anmoins des dispositions constitutionnelles en mati�re de la ngue. Les deux autres langues d'une certaine importance sont le fran�ais (3,4 %) et l'espagnol (1,6 %). |
Langues du New Hampshire (2000) Population % Anglais 1 064 252 91,72 % Fran�ais 39 551 3,41 % Espagnol 18 647 1,61 % Allemand 4 788 0,41 % Grec 3 411 0,29 % Chinois 3 268 0,28 % Italien 2 649 0,23 % Portugais ou cr�ole portugais 2 394 0,21 % Polonais 2 094 0,18 % Autres langues indo-europ�ennes 1 468 0,13 % Arabe 1 462 0,13 % Vietnamien 1 449 0,12 % Autres langues asiatiques 1 240 0,11 % Cor�en 1 228 0,11 % Serbo-croate 1 182 0,10 % Toutes les autres langues 11 257 0,97 %
C'est dans le chapitre II-C de la Constitution de 1995 que l'on trouve les dispositions constitutionnelles au plan linguistique. � l'article 1, on lit: �La langue officielle de l'�tat du New Hampshire sera l'anglais.� La loi pr�cise aussi que c'est la langue de tous les documents officiels publi�s par l'�tat :
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Article 1 The official language of the state of New Hampshire shall be English. English is designated as the language of all official public documents and records, and of all public proceedings and nonpublic sessions. |
Article 1 La langue officielle de l'�tat du New Hampshire est l'anglais. L'anglais est d�sign� comme la langue de tous les documents publics officiels, des registres et de toutes les initiatives publiques et des comit�s non publics. |
Mais ce n'est pas tout. L'�tat du New Hampshire a aussi adopt� plusieurs lois linguistiques d�clarant l'anglais langue officielle.
Parmi les nombreuses lois linguistiques, citons la Loi faisant de
l'anglais la langue officielle de l'�tat (1989), la Loi faisant de
l'anglais la langue officielle de l'�tat du New Hampshire (1991), la Loi
exigeant que les publications de l'�tat doivent �tre �crites et imprim�es en
anglais (1994), la Loi exigeant que toute affaire gouvernementale soit conduite
en anglais (1995), la Loi d�clarant l'anglais comme la premi�re langue de l'�tat
(1995), la Loi exigeant des tribunaux l'usage de la langue anglaise dans tous
les formulaires et dans toute correspondance (2000), la Loi
relative � l'envoi par la poste de mandats en des langues autres
que l'anglais et imprim�es en grand format (2000) et la Loi exigeant
des interpr�tes pour les personnes ayant des comp�tences limit�es en
anglais dans les tribunaux et les d�marches administratives (2003).
Toutes ces lois sont inscrites dans les New Hampshire Revised
Statutes Annotated (RSA).
3.1 Loi faisant de l'anglais la langue officielle
de l'�tat (1989)
Cette l�gislation de 1989 porte le titre original de Act making English the official language of the State. En r�alit�, il s'agit d'une loi modifiant une loi pr�c�dente.
L'article 1 (tel qu'amend�) d�clare: �L'anglais est la langue officielle de l'�tat du New Hampshire.� L'article 2 (tel qu'amend�) pr�cise aussi que, dans l'�ducation des enfants de toutes les �coles, incluant �galement les �coles priv�es, les disciplines telles que la lecture, l'�criture, l'orthographe, l'arithm�tique, la grammaire, la g�ographie, la physiologie, l'histoire, le gouvernement civil, la musique et le dessin sont enseign�es exclusivement �en langue anglaise�, tant pour les fins d'enseignement que pour les fins de l'administration g�n�rale. La loi ajoute que �les conseils scolaires n'auront aucune obligation d'enseigner le programme d'�tudes standard dans une langue d'autre que l'anglais�.
3.2 La Loi faisant de l'anglais la langue officielle de l'�tat du New Hampshire (1991)
Cette loi de 1991 porte le titre anglais de Act making English the official language of the state of New Hampshire (HB 105). Seul l'article 1 est important:
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Article
1
Purpose; Intent. The general court finds that the traditional language of the United States has always been English, the knowledge of which is essential to the full exercise of constitutional freedoms, citizen checks against governmental abuses, and individual prosperity and independence. The English language has contributed substantially to national unity and societal cohesiveness. This act designates English as the official language of this state, thus affording to that language all the legal protections which accompany such designation. |
Article 1 But; intention La cour g�n�rale constate que la langue traditionnelle des �tats-Unis a toujours �t� l'anglais, dont la connaissance est essentielle pour exercer compl�tement ses libert�s constitutionnelles, prot�ger les citoyens contre les abus des gouvernements, assurer la prosp�rit� et l'ind�pendance individuelle. La langue anglaise a contribu� consid�rablement � l'unit� nationale et la coh�sion sociale. Cette loi d�signe l'anglais comme la langue officielle de cet �tat, permettant ainsi � cette langue d'acqu�rir toutes les protections juridiques qui accompagnent une telle proclamation. |
Bref, la langue anglaise joue un grand r�le dans la soci�t� am�ricaine. Seule sa connaissance permet d'exercer compl�tement ses libert�s constitutionnelles, prot�ger les citoyens contre les abus des gouvernements, assurer la prosp�rit� et l'ind�pendance individuelle, sans oublier son r�le pour la coh�sion sociale et l'unit� nationale. L'article 3.1 reprend la proclamation habituelle: �English shall be the official language of the State of New Hampshire�, c'est-�-dire que �l'anglais est la langue officielle de l'�tat du New Hampshire�.
3.3 La Loi exigeant que les publications de l'�tat doivent �tre �crites et imprim�es en anglais (1994)
La loi HB 1219 adopt�e en 1994 a comme titre original: Act requiring that state publications be written and printed in English. Elle exige avant tout que les publications de l'�tat doivent �tre �crites et imprim�es en anglais. L'article 3.1 (�Publications de l'�tat�) est divis� en trois paragraphes. Le premier stipule ce qui suit: �Toute publication de l'�tat sera �crite et imprim�e en langue anglaise. Ce paragraphe s'appliquera aux domaines l�gislatif, ex�cutif et juridique du gouvernement.� Le second interdit d'utiliser les fonds de l'�tat pour publier dans une autre langue que l'anglais : �Les fonds de l'�tat ne seront appropri�s pour �crire, imprimer, publier, enregistrer ou archiver toute publication de l'�tat dans une toute autre langue que l'anglais, sauf ce qui est pr�vu au paragraphe III.� Enfin, le troisi�me pr�voit des cas d'exception aux paragraphes I et II :
(a) les autorisations en provenance d'une loi f�d�rale;
(b) une information exig�e en raison de la conduite du syst�me judicaire;
(c) du mat�riel �ducatif reli� � l'enseignement de l'anglais ou des langues �trang�res;
(d) du mat�riel reli� � la promotion du commerce international ou du tourisme.
L'article 21:2 traite de l'�usage commun� (�Common Usage�): les mots �trangers dans une loi seront interpr�t�s �selon l'usage commun� et approuv� par la langue; mais des mots techniques et autres expressions qui devraient acqu�rir une signification particuli�re et appropri�e au sens de la loi seront interpr�t�s et compris selon cette signification particuli�re et appropri�e. Les mots g�n�ralement employ�s en latin et les autres expressions �trang�res ne seront pas interpr�t�s comme �tant exig� pour �tre �crit et imprim� en langue anglaise.
3.4 La Loi exigeant que toute affaire gouvernementale soit conduite en anglais (1995)
La loi 326-FN Local (Act requiring that all governmental business be conducted in English) exige que toutes les affaires gouvernementales soient conduites en anglais. L'article 1 du chapitre 3 d�clare:
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3-C:1
Official State Language. |
3-C:1
Langue officielle de l'�tat |
Les exceptions sont pr�vues sont �num�r�es � l'article 3-C:2:
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Article 3-C:2 Exceptions. The provisions of this chapter shall not apply: |
Article
3-C:2
Exceptions Les dispositions de ce chapitre ne s'appliqueront pas : |
Signalons que la loi pr�voit que les communications entre l'�tat du New Hampshire et la province de Qu�bec peuvent se faire partiellement ou enti�rement en fran�ais. Enfin, l'article 3-C:4 (�Interpr�tation�) pr�cise que ce chapitre de la loi ne peut �tre interpr�t� de fa�on � violer les droits des citoyens dans leur usage linguistique lors de leurs activit�s men�es dans le secteur priv�. Il est bien pr�cis� qu'aucune agence ou aucun employ� de l'�tat ne peut imposer des restrictions ou des exigences quant � l'usage de la langue dans les affaires du secteur priv�, sauf dans les documents officiels, les formulaires, les soumissions ou autres communications adress�es aux agences gouvernementales et employ�s, lesquelles seront en anglais, comme il est reconnu dans la pr�sente loi. Par ailleurs, la loi ne s'applique pas aux entreprises priv�es, mais l'�tat peut refuser d'embaucher quiconque ignore l'anglais.
3.5 La Loi d�clarant l'anglais comme la premi�re langue de l'�tat (1995)
La loi HB 240 (Act declaring English as the primary language of the State) peut para�tre redondante dans la mesure o� elle reprend des dispositions similaires aux lois pr�c�dentes. L'article 1 reprend le m�me paragraphe que la loi de 1991:
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Article
1
Purpose; Intent. The general court finds that the traditional language of the United States has always been English, the knowledge of which is essential to the full exercise of constitutional freedoms, citizen checks against governmental abuses, and individual prosperity and independence. The English language has contributed substantially to national unity and societal cohesiveness. This act designates English as the official language of this state, thus affording to that language all the legal protections which accompany such designation. |
Article 1 But; intention La cour g�n�rale constate que la langue traditionnelle des �tats-Unis a toujours �t� l'anglais, dont la connaissance est essentielle pour exercer compl�tement ses libert�s constitutionnelles, prot�ger les citoyens contre les abus des gouvernements, assurer la prosp�rit� et l'ind�pendance individuelle. La langue anglaise a contribu� consid�rablement � l'unit� nationale et la coh�sion sociale. Cette loi d�signe l'anglais comme la langue officielle de cet �tat, permettant ainsi � cette langue d'acqu�rir toutes les protections juridiques qui accompagnent une telle proclamation. |
Mais l'article 3:1-a diff�re, puisqu'il pr�voit une exception dans l'usage d'une autre langue que la langue officielle: �L'anglais est la langue officielle de l'�tat du New Hampshire. Une exception � cette exigence sera faite pour les avis �crits dans le cas de cas d'une urgence lorsqu'une langue �trang�re est exig�e. Dans ce cas, la langue �trang�re appropri�e est employ�e pour l'avis d'urgence.�
3.6 La Loi exigeant des tribunaux l'usage de la langue anglaise dans tous les formulaires et dans toute correspondance (2000)
Cette loi (490:26-d), intitul�e en anglais Act requiring courts to use the English language on all forms and in all correspondence, ne compte qu'un seul article. Il est pr�cis� que tous les formulaires utilis�s dans les tribunaux doivent �tre en anglais et qu'ils ne doivent pas contenir de termes latins; la correspondance doit �galement �tre en anglais:
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490:26-d An Act requiring courts to use the English language on all forms and in all correspondence. Article 1 Forms and Correspondence. The supreme court shall establish such
forms for all courts as are necessary for the effective administration of
justice. All forms established shall be in the English language and shall
not use Latin terms. The courts shall use the English language in all
correspondence. Effective Date. This act shall take effect January 1, 2001. |
490:26-d
LOI exigeant des tribunaux l'usage de la langue anglaise
dans tous
les formulaires et dans toute correspondance (2000) Formulaires et correspondance La Cour supr�me �tablit de tels
formulaires
pour tous les tribunaux sont n�cessaires pour l'administration efficace
de la justice. Tous les formulaires �tablies sont en langue anglaise et
n'emploieront pas de termes latins. Les tribunaux emploieront la langue
anglaise dans toute correspondance. Date d'entr�e en vigueur Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2001. |
3.7 La Loi relative � l'envoi par la poste de mandats en des langues autres que l'anglais et imprim�es en grand format (2000).
Il s'agit d'une loi (Act relative to posting warrants in languages other than English and in large-print format) consacr�e � l'envoi par la poste de mandats d'�lection et de convocation � une r�union � l'h�tel de ville. En vertu du paragraphe 39:2, les conseillers municipaux peuvent poster des exemplaires suppl�mentaires du mandat, ou des parties de celui-ci, dans une ou plusieurs langues autres que l'anglais. Ils peuvent �galement le faire pour des exemplaires imprim�s en grand format destin�s aux handicap�s visuels. Conform�ment au paragraphe 658:1, les m�mes mesures peuvent s'appliquer pour les �lections l�gislatives de l'�tat.
3.8 La Loi exigeant des interpr�tes pour les personnes ayant des comp�tences limit�es en anglais dans les tribunaux et les d�marches administratives (2003)
La loi 1238-FN (Act requiring interpreters for persons with limited English proficiency in court and administrative proceedings) traite essentiellement des interpr�tes � l'�gard des personnes ayant des comp�tences limit�es en anglais, et ce, dans les tribunaux et les d�marches administratives. Le paragraphe I de la loi pr�voit que, lorsqu'une personne a des comp�tences limit�s en anglais, l'Administration autoris�e d�signera, sur demande de cette personne, un interpr�te qualifi� pour interpr�ter ou traduire ses propos ou son t�moignage:
| I. At all stages of any proceeding before any court, department, board, commission, or licensing authority of the state or any political subdivision of the state in which a person having limited English proficiency is a principal party in interest, the appointing authority shall appoint, upon request of the person having limited English proficiency, a qualified interpreter to interpret or to translate the proceedings to the person having limited English proficiency and to interpret or translate his or her testimony. | I. Dans toutes les �tapes d'une d�marche devant tout tribunal, tout minist�re, tout conseil, toute commission, tout pouvoir autoris� de l'�tat ou tout organisme politique de l'�tat, dans lequel une personne ayant des comp�tences limit�es en anglais constitue une partie principale � son b�n�fice, l'administration autoris�e d�signera, sur demande de cette personne, un interpr�te qualifi� pour interpr�ter ou traduire les propos de la personne ayant des comp�tences limit�es en anglais, et interpr�ter ou traduire son t�moignage. |
Dans le cas d'une personne connaissant mal l'anglais est arr�t�e pour une infraction alors que la p�nalit� peut signifier l'emprisonnement, un exc�dent de plus de 100 $ ou la d�portation vers son pays d'origine, il ne sera pas permis de tenter de l'interroger ou d'utiliser sa d�claration avant qu'un interpr�te qualifi� ne soit nomm�:
| II. Whenever a person having limited English proficiency is arrested for any alleged violation of law where the penalty may include imprisonment, a fine in excess of $100, or deportation to his or her native country, no attempt to interrogate or take a statement from such person shall be permitted until a qualified interpreter is appointed and then only through the use of the qualified interpreter. | II. Chaque fois qu'une personne ayant des comp�tences limit�es en anglais est arr�t�e pour une infraction pr�sum�e de loi alors que la p�nalit� peut signifier l'emprisonnement, un exc�dent de plus de 100 $ ou la d�portation vers son pays d'origine, il ne sera pas permis de tenter de l'interroger ou d'utiliser sa d�claration avant qu'un interpr�te qualifi� ne soit nomm� et qu'ensuite seulement elle b�n�ficie de l'aide de l'interpr�te qualifi�. |
�videmment, aucun interpr�te qualifi� (par. 521-B:3 ) ne sera nomm� avant que l'administration autoris�e ne prenne une d�cision pr�alable reconnaissant que l'interpr�te qualifi� est capable de communiquer fid�lement et traduire l'information venant de la personne ayant des comp�tences limit�es dans l'affaire en cause.
L'�tat du New Hampshire est l'un des rares �tats � avoir adopt� autant de lois �linguistiques�. Cette accumulation de lois t�moigne sans doute des difficult�s pour l'�tat de faire appliquer ses lois. Contrairement � la plupart des autres �tats am�ricains, le New Hampshire ne semble poss�der que fort peu de lois g�n�rales, dont certaines dispositions sont d'ordre linguistiques. Il s'agit bel et bien de �lois linguistiques�, dont la port�e se limite g�n�ralement aux tribunaux et aux communications administratives. L'une des caract�ristiques de ces lois, c'est que les individus dont les comp�tences en anglais sont limit�es ont droit de recourir � un interpr�te qualifi� pour se faire comprendre ou comprendre eux-m�mes. Cela dit, la langue anglaise doit rester la langue officielle et la seule langue de l'�tat. De plus, les fonds de l'�tat ne peuvent servir � promouvoir l'usage d'une autre langue que l'anglais.
On peut consulter tous les lois linguistiques de l'�tat du New Hampshire en cliquant ICI, s.v.p.
(1) Les �tats-Unis: situation g�n�rale |
(2) La politique linguistique f�d�rale |
(3) Les �tats am�ricains: pr�sentation g�n�rale |
(4) Liste des �tats disponibles |
(5) Bibliographie |
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