![[Flag of Tennessee]](images/tennessee-drap.gif)
|
| �tat du Tennessee |
|
Tennessee
(USA)
|
Capitale: Nashville
Population: 5,6 millions (2000)
Langue officielle: anglais (de jure)
Groupe majoritaire: anglais (95,2 %)
Groupes minoritaires: espagnol (2,5 %), allemand (0,4 %), fran�ais
(0,3 %), chinois (0,1 %),
vietnamien (0,1 %), cor�en
(0,1 %), arabe (0,1 %), lao
(0,1 %), japonais (0,1 %), italien
(0,1 %), tagalog (0,1 %), etc.
Syst�me politique: 16e �tat de l'Union am�ricaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):
aucune disposition dans la Constitution de
1835 (modifi�e en 2003)
Lois linguistiques:
quelques dispositions tr�s ponctuelles dans
le Tennessee Code Annotated (Code annot� du Tennessee). |
1 Situation g�n�rale
|
|
Le Tennessee est un �tat de 109 412 km�
(l'�quivalent de la Bulgarie ou du Guatemala) situ� au sud des �tats-Unis, bord� � l�est par la Caroline du Nord, au
nord par le Kentucky, � l�ouest par le Missouri et l�Arkansas et au sud
par le Mississippi, l�Alabama et la G�orgie. La capitale de l'�tat est
Nashville. Le nom de l'�tat,Tennessee, est d'origine cherokee et d�signait
un village am�rindien (Tanasi) sur les bords de la rivi�re du m�me nom.
En 2000, cet �tat comptait une population de 5,6
millions d'habitants (US Census Bureau), dont l'anglais �tait la langue maternelle pour
95,2
% de la population. Seulement 4,8 % des citoyens du Tennessee parlaient
une autre langue. L'espagnol venait en seconde place avec 2,5 % des
locuteurs, suivi de l'allemand (0,4 %), du fran�ais (0,3 %), du du chinois (0,1 %),
du vietnamien, du cor�en, de l'arabe, du lao, du japonais, de l'italien,
du tagalog, etc. |
| Langues du
Tennessee (2000) |
Population
(5 ans et plus) |
% |
| Anglais |
5 059 404 |
95,2 % |
| Espagnol |
133 931 |
2,5 % |
| Allemand |
20 267 |
0,4 % |
| Fran�ais
(incluant cajun et cr�ole) |
17 557 |
0,3 % |
| Chinois |
7
492 |
0,1 % |
| Vietnamien |
6 625 |
0,1 % |
| Cor�en |
6
550 |
0,1 % |
| Arabe |
6
482 |
0,1 % |
| Laotien (lao) |
4 496 |
0,1 % |
| Japonais |
4 423 |
0,1 % |
| Italien |
3 134 |
0,1 % |
| Tagalog |
3 386 |
0,1 % |
| Russe |
2 928 |
0,0 % |
| Goujarathi |
2 494 |
0,0 % |
| Hindi |
2 023 |
0,0 % |
| Toutes
les autres langues |
34 728 |
0,6 % |
| Total (US
Census Bureau 2000) |
5 315 920 |
100 % |
De ce nombre, moins de 1000 personnes parlaient encore une langue
am�rindienne, mais le recensement f�d�ral ne pr�cise par lesquelles sont
utilis�es, sauf pour le navajo (49 locuteurs).
2 Bref
historique
La r�gion aujourd�hui occup�e par le Tennessee �tait peupl�e par diverses tribus
am�rindiennes, notamment les Chickasaws, les Creeks et les Cherokees. Le
territoire fut explor�e au milieu du XVIe
si�cle par les Espagnols, dont Hernando de Soto en 1540, puis, � la fin du
XVIIe si�cle, par des
Fran�ais descendant le Mississippi (Louis Jolliet et Jacques Marquette, en
1673).
� la suite du trait� de Paris de 1763, la r�gion est pass�e sous domination
anglaise et, vers la fin des ann�es 1760, de nombreux colons anglais en
provenance de la Virginie et de la Caroline du Nord travers�rent les montagnes
pour s��tablir dans les vall�es de l�Holston, de la Watanga et de la Nolichucky.
La premi�re colonie permanente fut cr��e en 1769, puis en 1772 un district
ind�pendant, la Watanga Association, annex� par la Caroline du Nord en 1776. La
premi�re ville de l��tat, Jonesboro, fut fond�e en 1779. Apr�s la guerre de
l�Ind�pendance, la partie occidentale du Tennessee fut c�d�e par la Caroline
du Nord au gouvernement f�d�ral des �tats-Unis, tandis que la partie orientale,
o� se trouvait un gouvernement ind�pendant, formait en 1784 l��tat de Franklin.
En 1788, la Caroline du Nord reprit le contr�le de la r�gion et, en 1790,
celle-ci a �t� �rig�e en �Territoire m�ridional de l�Ohio� (Territory South of
the River Ohio). Le Tennessee fut finalement int�gr� � l�Union le 1er juin 1796,
devenant le 16e �tat am�ricain.
Par une s�rie de trait�s sign�s entre 1770 et 1835, l��tat annexa progressivement
tous les territoires pourtant revendiqu�s par les Am�rindiens, contraints
d�aller s�installer plus � l�ouest. Au d�but du XIXe si�cle, les grandes
plantations de tabac et de coton se d�velopp�rent, particuli�rement dans le
centre et l�ouest de l��tat, dont Nashville devenue la capitale en 1843.
Esclavagiste, le Tennessee tenta dans un premier temps d��viter la s�cession
et, dirig� par le gouverneur Isham Harris, il fut le dernier �tat �
rejoindre la Conf�d�ration sudiste. La r�gion constitua l�un des principaux
champs de bataille de la guerre de S�cession; des combats tr�s importants se
d�roul�rent � Fort Donelson, Chattanooga, Franklin et Nashville.
Premier �tat sudiste � �tre r�admis dans l�Union, en mars 1866, il �chappa �
la difficile p�riode de la �Reconstruction�. Le Ku Klux Klan, soci�t� secr�te
sudiste, naquit dans le Tennessee d�s 1865.
3 L'officialisation
de l'anglais
Le Tennessee est un �tat qui a peu l�gif�r� en mati�re linguistique pour
promouvoir l'anglais. Il n'existe aucune disposition d'ordre linguistique dans
la Constitution de 1835, mainte fois modifi�e depuis, la derni�re en date �tant
en 2003. Cependant, l'�tat du Tennessee a fini par adopter l'anglais comme
langue officielle en 1984.
Cette ann�e-l�, le paragraphe 404 fut ins�r� dans le chapitre 4 du Tennessee Code Annotated (Code annot� du Tennessee) pour d�clarer l'anglais comme
�langue officielle et l�gale� de l'�tat:
TENNESSEE CODE ANNOTATED,
THROUGH 1993 SUPPLEMENT
Section 4-1-404
English and Legal Language (1984)
English is hereby established as the official and legal
language of Tennessee. All communications and publications, including
ballots, produced by governmental entities in Tennessee shall be in
English, and instruction in public schools and colleges of Tennessee shall
be conducted in English unless the nature of the course would require
otherwise. |
CODE ANNOT� DU
TENNESSEE
PAR SUPPL�MENT en 1993
Section 4-1-404
Langue anglaise et l�gale (1984)
L'anglais est par la pr�sente proclam� langue
officielle et l�gale du Tennessee. Toutes les communications et
publications, incluant les bulletins, produits par des entit�s
gouvernementales dans le Tennessee sont en anglais, et l'enseignement
dans les �coles publiques et les coll�ges du Tennessee est dispens� en
anglais, � moins que la nature du cours ne l'exige autrement.
|
Cette disposition l�gislative n'engage cependant que l'�tat
lui-m�me, ainsi que les tribunaux, la fonction publique et normalement les
�coles.
Par ailleurs, en septembre 2004, la 86e Convention nationale de la
L�gion am�ricaine de Nashville, un organisme non gouvernemental,
adoptait une r�solution (no 407) pressant le Congr�s de d�clarer l'anglais comme
langue officielle des �tats-Unis. Le texte final de la r�solution d�clarait ce
qui suit:
|
Resolution No. 407: The English Language Be
Declared
As The Official United States Language
Origin: Convention Committee on
Americanism
Submitted by: Convention Committee on
Americanism
WHEREAS, The United States has over the
many years been a haven and in mostcases a new home for people of many ethnic
backgrounds; and
WHEREAS, These people, although keeping their
ethnic background alive, wereurged to take advantage of the educational system
that taught them the English languageand American history; and
WHEREAS, Many permanent residents and new
citizens, although clinging to their ethnic backgrounds did with pride take
advantage of learning the language of the United States; and
WHEREAS, Bilingual programs funded by the
Department of Education aredesigned to teach with the primary instruction in the
student�s home language, whileEnglish is subjected to a secondary status; and
WHEREAS, These programs tend to encourage
separatism, rather than aunification of purpose; and
WHEREAS, There exists alternative bilingual
education programs which providea more efficient transition to proficiency in
the English language; now, therefore,
be it RESOLVED, By The American Legion in
National Convention assembled in Nashville, Tennessee, August 31, September 1,
2, 2004, That The American Legionen courages legislation which would establish
English as the official national language;
and, be it further RESOLVED, That The American
Legion encourages Congress to pass a constitutional amendment to designate
English as the official language of government in the United States;
and, be it finally RESOLVED, That The American
Legion urges Congress to encourage and fund alternative bilingual education
programs to serve, as was intended, as a short intermediate step to achieve
proficiency in the English language. |
R�solution no 407 :
Que l'anglais soit d�clar�
comme la langue officielle des �tats-Unis
Origine: le Comit� de
convention sur l'am�ricanisme
Pr�sent�e par : le
Comit� de convention sur l'am�ricanisme
Attendu que
les �tats-Unis ont �t�, depuis plusieurs ann�es, une terre d'accueil pour
les immigrants d'origine ethnique diff�rente; et
Attendu que ces gens d�sirent
vivement profiter du syst�me d'�ducation qui leur a appris la l'anglais
et l'histoire am�ricaine; et
Attendu que beaucoup de r�sidents
permanents et de nouveaux citoyens, bien que s'accrochant � leur identit�
ethnique, profitent de l'avantage d'apprendre la langue des �tats-Unis; et
Attendu que les programmes d'�ducation
bilingues financ�s par le D�partement de l'�ducation sont con�us pour enseigner
l'instruction primaire dans la langue maternelle de l'�l�ve, alors que l'anglais
est soumis � un statut secondaire; et
Attendu que ces programmes ont tendance
� encourager le s�paratisme
plut�t que l'unit� de la nation; et
Attendu qu'il existe des programmes
alternatifs d'�ducation bilingue, qui favorisent une transition plus efficace
vers la connaissance de l'anglais; maintenant, par cons�quent,
Il est r�solu, par la L�gion am�ricaine � la Convention nationale
rassembl�e � Nashville, au Tennessee, les 31 ao�t 31, 1er et 2 septembre 2004,
que la L�gion am�ricaine encourage la l�gislation � �tablir l'anglais comme
langue nationale officielle ;
et il est encore r�solu que la L�gion
am�ricaine encourage le Congr�s � adopter un
amendement constitutionnel pour d�signer l'anglais comme la langue officielle du
gouvernement des �tats-Unis;
et il est finalement r�solu que la
L�gion am�ricaine presse le Congr�s d'encourager et de favoriser des programmes
alternatifs d'�ducation bilingue afin de parvenir, dans un court d�lai, �
assurer la connaissance de l'anglais.
|
�videmment, cette r�solution n'a jamais �t� adopt�e par le Congr�s am�ricain.
4 La politique
linguistique
Comme dans la plupart des �tats am�ricains, il n'existe pas de politique
linguistique globale. Il s'agit de mesures ponctuelles sur l'usage de l'anglais
concernant les instances judiciaires, l'�ducation, la formation professionnelle
et les entreprises priv�es.
4.1 La justice
Les tribunaux du Tennessee se d�roulent obligatoirement en anglais, mais des
dispositions sont pr�vues pour les personnes malentendantes ou sourdes:
|
�
24-1-211.
Deaf persons - Providing oral or deaf sign
language interpreters in administrative and judicial proceedings.
(f) Before a qualified interpreter will
participate in any proceedings subsequent to an appointment under the
provisions of this section, such interpreter shall make an oath or
affirmation that such interpreter will make a true interpretation in an
understandable manner to the deaf person for whom the interpreter is
appointed and that such interpreter will interpret the statements of the
deaf person desiring that statements be made, in the English language to
the best of such interpreter's skill and judgment. [...]
|
�24-1-211
Personnes sourdes -
Recours � des interpr�tes pour la langue des signes destin�e aux sourds lors des
poursuites administratives et judiciaires
(f) Avant qu'un interpr�te qualifi� ne
participe � une proc�dure suivante pour une nomination en vertu des
dispositions du pr�sent paragraphe, l'interpr�te doit pr�ter serment et
affirmer qu'il fera une interpr�tation fid�le, de fa�on compr�hensible, �
la personne sourde pour laquelle il est nomm� et qu'il interpr�tera les
d�clarations de cette derni�re requ�rant que ces d�clarations soient faites, en
anglais, au meilleur de ses connaissances et de son jugement. [...]
|
Les citoyens de l'�tat qui adoptent un enfant dans un pays �tranger doivent
pr�senter la preuve de l'adoption ainsi qu'une traduction certifi�e de la
sentence, de l'arr�t� ou du certificat d'adoption, si le document n'est pas en
anglais:
|
�
36-1-106.
Readoption.
c) (2) (A) When a Tennessee resident adopts a child in a foreign country
in accordance with the laws of the foreign country and such adoption is
recognized as full and final by the United States government, such
resident may file, with a petition, a copy of the decree, order or
certificate of adoption that evidences finalization of the adoption in the
foreign country, together with a certified translation of the decree,
order or certificate of adoption, if it is not in English, and proof of
full and final adoption from the United States government, with the clerk
of the chancery or circuit court of any county in this state having
jurisdiction over the person or persons filing such documents.
|
�
36-1-106
R�adoption
c) (2) (A) Lorsqu'un r�sidant du Tennessee adopte un enfant dans un pays
�tranger, conform�ment aux lois du pays �tranger, et que cette adoption
est reconnue comme compl�te et sans appel par le gouvernement des
�tats-Unis, ce r�sidant peut pr�senter, au moyen d'une requ�te, une copie
de la sentence, de l'arr�t� ou du certificat d'adoption, qui d�montre la
preuve de l'adoption dans le pays �tranger, ainsi qu'une traduction
certifi�e de la sentence, de l'arr�t� ou du certificat d'adoption, si ce
n'est pas en anglais; le tout doit �tre accompagn� de la preuve d'adoption
compl�te et sans appel du gouvernement des �tats-Unis, par le greffier
de la haute cour de justice ou de la cour d'appel du comt� dans cet �tat
ayant la juridiction sur la ou les personnes pr�sentant ces
documents. |
Il est possible d'offrir les services d'un interpr�te si le parent renon�ant
� un enfant ne parle pas l'anglais, mais il doit alors assumer les co�ts de la
traduction:
|
� 36-1-111.
Surrender of child - Consent for adoption by parent - Interpreter for
non-English speaking parents.
(3) Certified copies of all such surrenders and orders modifying any order
of guardianship shall be sent by the clerk to the adoptions unit in the
state office of the department in Nashville.
(y) An interpreter shall be provided to a surrendering parent or guardian
who is not fluent in English, before a final hearing on an adoption is
conducted. The prospective adoptive parent or parents shall be responsible
for payment of the cost of such interpreter.
|
�
36-1-111
Consentement pour un l'adoption par un parent - Interpr�te pour les
parents non anglophones
(3) Les copies certifi�es de tout consentement out toute ordonnance
modifiant une d�cision de tutelle doivent �tre envoy�es par le
greffier relatif � l'adoption du bureau de l'�tat du
d�partement de Nashville.
(y) Un interpr�te est offert � un parent ou un tuteur renon�ant � un
enfant et qui ne parle pas couramment l'anglais, avant qu'une audition finale sur une
adoption ne soit pr�vue. Le ou les parents adoptifs �ventuels sont responsables du paiement
relatif au co�t de cet interpr�te. |
4.2 L'Administration
L'Administration du Tennessee ne fonctionne qu'en anglais puisque c'est la
langue officielle. Peu de mesures concernent l'usage de l'anglais dans
l'Administration de l'�tat. On peut citer au moins une disposition tr�s courante
dans de nombreux �tats am�ricains, celle qui a trait aux exigences du classement
des documents aupr�s su secr�taire d'�tat, lesquels doivent �tre en anglais:
|
�
43-38-1101.
Filing requirements.
(a) A document must satisfy the requirements of this section, and of any
other section that adds to or varies these requirements, to be entitled to
filing by the secretary of state.
(b) This chapter must require or permit filing the document in the office
of the secretary of state.
(c) The document must contain the information required by this chapter. It
may contain other information as well.
(d) The document must be typewritten or printed in ink in a clear and
legible fashion on one (1) side of letter or legal size paper.
(e) The document must be in the English language. A cooperative's or
other business entity's name need not be in English, if written in English
letters, Arabic, or Roman numerals.
|
�
43-38-1101 Conditions de classement
(a) Tout document doit r�pondre aux conditions du pr�sent
paragraphe et de tout autre paragraphe qui ajoute ou modifie ces
conditions pour pouvoir �tre class� par le secr�taire d'�tat.
(b) Le pr�sent chapitre doit exiger ou permettre de classer tout
document au bureau du secr�taire d'�tat.
(c) Le document doit contenir tout renseignement exig� par le
pr�sent chapitre. Il peut aussi contenir d'autres informations.
(d) Le document doit �tre tap� � la machine ou imprim� �
l'encre de fa�on claire et lisible sur un c�t� de la lettre ou du papier
de la taille �gale (8,5 x 14).
(e) Le document doit �tre r�dig� en anglais. Il n'est pas
n�cessaire que le nom d'une coop�rative ou celui de tout autre entit�
d'affaires soit en anglais, s'il est �crit avec des lettres anglaises ou
des chiffres romains ou arabes.
|
Mentionnons �galement cette disposition similaire:
|
�
48-51-301.
Filing requirements.
(e) The document must be in the English language. A corporate name
need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman
numerals, and the certificate of existence required of foreign
corporations need not be in English if accompanied by a reasonably
authenticated English translation.
|
�
48-51-301
Conditions de classement
(e) Le document doit �tre r�dig� en anglais.
Il n'est pas n�cessaire qu'une raison sociale soit r�dig�e en anglais si
elle est �crite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou
romains, et il n'est pas n�cessaire que le certificat d'enregistrement des
soci�t�s �trang�res soit en anglais s'il est accompagn� d'une traduction
en anglais raisonnablement authentifi�e.
|
Il ne faudrait pas passer sous silence cette mesure destin�e aux utilisateurs
de produits explosifs qui doivent s'enregistrer � la condition de parler et
�crire l'anglais:
|
�
68-105-106.
Registration of explosives users - Requirements
for registration. (d) No person shall be eligible for registration who does not understand,
speak and write the English language.
|
�
68-105-106
Enregistrement des utilisateurs d'explosifs -
Exigences pour l'enregistrement
(d) Nul n'aura droit � l'enregistrement
s'il ne comprend pas,
ne parle pas et n'�crit pas l'anglais. |
4.3 L'�ducation
L'�tat du Tennessee dispose d'un programme appel� �English as a Second
Language� ou ESL (�Anglais comme langue seconde�) destin� � offrir des services
�ducatifs aux �l�ves parlant une autre langue maternelle que l'anglais. Au
Tennessee, le programme ESL est con�u comme une mesure transitoire avant que
l'�l�ve int�gre normalement une salle de classe r�guli�re dont la langue
d'enseignement sera l'anglais.
Rappelons que le
syst�me d'�ducation bilingue (lorsqu'il existe) pr�voie qu'on enseigne d'abord la langue maternelle
de sorte que l'anglais soit introduit progressivement et devienne l'unique
langue d'enseignement. Cela dit, l'�tat de l'Alabama n'a pas adopt� de loi sur
l'�ducation bilingue. C'est l'Office of Bilingual Education and
Minority Languages Affairs (OBEMLA) qui coordonne ce type d'enseignement
pour les �tats de l'Est, dont celui du Tennessee.
4.4 Les soins de sant�
Les soins de sant� ne sont en principe assur�s qu'en anglais. C'est pourquoi
il existe certaines mesures exigeant la connaissance de cette langue pour les
professionnels de la sant�. Tous les examens pour �tre reconnu en ce domaine
doivent �tre en anglais:
|
�
63-3-111.
Contents of examination - Grade requirement - Fee.
1) Examinations shall be in the English language, written and clinical,
and shall include subjects of histology, surgery, hygiene, dermatology,
anatomy, physiology, chemistry, bacteriology, pathology, diagnosis and
treatment, materia medica and therapeutics, and clinical podiatry, and
such additional subjects as are pertinent to podiatry, but such
examinations shall be so limited in their scope as to cover only the
requirements for podiatry education as provided in this chapter.
|
�
63-3-111 Contenu des examens -
Exigences de la reconnaissance de la scolarit� - Honoraires
1) Les examens doivent �tre en anglais, sous une forme �crite et
clinique et doivent comprendre les disciplines tels l'histologie, la
chirurgie, l'hygi�ne, la dermatologie, l'anatomie, la physiologie, la
chimie, la bact�riologie, la pathologie, le diagnostic et le traitement,
les mati�res m�dicales et th�rapeutiques et la podologie clinique et des sujets
aussi
compl�mentaires que pertinents comme la podologie, mais ces
examens seront ainsi limit�s dans leur port�e pour r�pondre seulement aux
exigences pour l'�ducation de podologie, tel qu'il est pr�vu dans le
pr�sent chapitre. |
Signalons cette disposition concernant les
kin�sith�rapeutes:
|
�
63-13-307.
Qualifications of applicants
(d) An applicant for licensure as a physical therapist who has been
educated outside the United States shall meet the following
qualifications:
(9) Have passed the committee approved English proficiency examinations,
if the applicant's native language is not English;
|
�
63-13-307
Aptitudes des requ�rants
(d) Tout requ�rant pour un permis comme kin�sith�rapeute qui a
re�u sa formation � l'ext�rieur des �tats-Unis doit satisfaire aux aptitudes
suivantes:
(9) Avoir r�ussi les examens de
connaissance en anglais approuv�s par le comit� si la
langue maternelle du requ�rant n'est pas l'anglais;
|
Il en est ainsi pour la m�decine v�t�rinaire, dont la connaissance de
l'anglais est jug�e n�cessaire:
|
�
63-12-115.
Examinations.
(a) The examination of applicants for license to practice veterinary
medicine shall be administered by designated board members, and will
consist of the national board examination and the state board examination,
and will be conducted under uniform rules and regulations adopted by the
board.
(b) The board shall require the applicant to take a written examination in
the English language, in veterinary anatomy, veterinary surgery,
veterinary physiology, veterinary pathology, veterinary obstetrics,
veterinary materia medica, and veterinary practice, chemistry and such
other subjects related to veterinary medicine as the board may require.
|
�
63-12-115 Examens
(a) L'examen des requ�rants pour un permis de pratique en m�decine v�t�rinaire
doit �tre administr� par des membres d�sign�s par le conseil et comprendra un examen
national du conseil et l'examen du conseil de l'�tat, et doit �tre produit selon
des r�gles et r�glements uniformes adopt�s par le
conseil.
(b) Le conseil doit exiger que le requ�rant subisse un examen �crit en
langue
anglaise dans les domaines de l'anatomie v�t�rinaire, la chirurgie v�t�rinaire, la
physiologie v�t�rinaire, la pathologie v�t�rinaire, l'obst�trique
v�t�rinaire, les mati�res m�dicales v�t�rinaires et la pratique v�t�rinaire, la
chimie et sur d'autres sujets li�s � la m�decine v�t�rinaire, tel que cela
peut �tre exig� par le
conseil. |
En vertu du paragraphe 56-51-110 du
Code annot� du Tennessee, tous les contrats ou formulaires utilis�es par
un organisme de
service de sant� limit� pay� par anticipation doivent �tre r�dig�s en
anglais lorsqu'ils
sont adress�s aux fournisseurs ou aux clients:
|
�
56-51-110.
Use of English required in contracts and advertisements.
All contracts or forms utilized by the prepaid limited health services
organization, whether directed to providers or enrollees, shall be written
in the English language.
|
�
56-51-110 Emploi de l'anglais exig� dans les contrats et la publicit�
Tous les contrats ou formulaires utilis�es par
un organisme de
service de sant� limit� pay� par anticipation, s'ils
sont adress�s aux fournisseurs ou aux clients, doivent �tre r�dig�s en
anglais.
|
Entre les mois de juin et et octobre 2001, le Tennessee's Department of
Human Services (TDHS) a publi� une s�rie de bulletins destin�s � am�liorer
l'acc�s aux services publics aux immigrants, tels que la Caisse
d'assurance-maladie (Medicaid), les bons de nourriture (Food Stamps), la Caisse
d'urgence d'assurance maladie (Emergency Medicaid), etc. L'�tat voulait ainsi
faciliter la t�che aux citoyens dont les connaissances en anglais �taient
limit�s.
4.5 Les entreprises priv�es
L'�tat exige aussi de la part de certains autres professionnels et de
nombreuses entreprises la connaissance de l'anglais. Par exemple, les soci�t�s
�trang�res doivent pr�senter anglais leurs documents devant �tre officiellement
class�s, m�me si leur raison sociale peut �tre dans une autre langue, en autant
qu'elle soit inscrite avec des ''lettres anglaise'', des chiffres romains ou
arabes:
|
�
48-11-301.
Filing requirements.
(e) The document must be in the English language. A corporate name need
not be in English if written in English letters or Arabic or Roman
numerals, and the certificate of existence required of foreign
corporations need not be in English if accompanied by a reasonably
authenticated English translation.
|
�
48-11-301
Exigences de classement
(e) Le document doit �tre r�dig� en anglais.
Il n'est pas n�cessaire qu'une raison sociale soit r�dig�e en anglais si
elle est �crite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou
romains, et il n'est pas n�cessaire que le certificat d'enregistrement des
soci�t�s �trang�res soit en anglais s'il est accompagn� d'une traduction
en anglais raisonnablement authentifi�e.
|
Le paragraphe 1-3-107 du
Code annot� du Tennesse reprend cette m�me
disposition:
|
�
1-3-107.
Use of numerals.
The Roman numerals and Arabic figures are to be taken as part of the
English language, and are always sufficient to express dates and amounts,
unless otherwise imperatively directed by law.
|
�
1-3-107
Emploi des chiffres
Les chiffres romains et les chiffres arabes doivent �tre consid�r�s comme
faisant
partie de la langue anglaise et ils sont toujours suffisants pour exprimer les
dates et les sommes d'argent, � moins obligatoirement pr�vu autrement
par la loi.
|
Le paragraphe 56-25-1301 est plus pr�cis, car il exige que toute soci�t� int�rieure organis�e
� partir du 1er janvier 1991 r�digent ses documents class�s en
anglais:
|
�
56-25-1301.
Organization - Certificate of authority.
A domestic society organized on or after January 1, 1991, shall be
formed as follows:
2) (c) All documents filed are to be in the English language.
|
�
56-25-1301
Organisation - Certificat d'autorit�
Toute soci�t� int�rieure organis�e au ou apr�s le 1er
janvier 1991 doit �tre institu�e comme suit :
2) (c) Tous les documents class�s doivent �tre en anglais.
|
Le paragraphe 62-2-301 du
Code annot� du Tennessee exige la
connaissance de la langue anglaise pour avoir le droit de s'enregistrer en
tant que architecte, ing�nieur ou designer:
�Nul n'aura droit
� l'enregistrement s'il ne parle pas et n'�crit l'anglais et qui
n'a pas bon caract�re et bonne r�putation.�
Dans toute situation, un notaire peut utiliser l'anglais ou une autre langue
dans sa publicit�:
|
�
8-16-401.
Notice that notary public is not an attorney.
A notary public who is not an attorney licensed to practice law in this
state who advertises in any language the person's services as a notary
public by radio, television, signs, pamphlets, newspapers, telephone
directory or other written or oral communication, or in any other matter,
shall include with such advertisement the notice set forth in this section
in English and in the language used in the advertisement. The notice shall
be of conspicuous size and shall state:
"I AM NOT AN ATTORNEY LICENSED TO PRACTICE LAW IN THE STATE OF TENNESSEE,
AND I MAY NOT GIVE LEGAL ADVICE OR ACCEPT FEES FOR LEGAL ADVICE."
An advertisement on radio or television must include substantially the
same message.
|
�
8-16-401
Avis pour un notaire qui
n'est pas avocat
Un notaire qui n'est pas avocat autoris� pour exercer la profession
d'avocat dans cet �tat, qui fait de la publicit� dans une langue pour
offrir ses services comme un notaire � la radio ou � la t�l�vision, par des
enseignes, des brochures, des journaux, un annuaire de t�l�phone ou
d'autres moyens de communication �crits ou oraux, sinon de toute autre
fa�on, doit inclure dans sa publicit� un avis pr�sent�, en vertu du
pr�sent paragraphe, en anglais et dans la langue employ�e dans la
publicit�. L'avis doit avoir une taille �vidente et d�clarer :
"JE NE SUIS PAS AVOCAT AUTORIS� POUR EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT DANS
L'�TAT DU TENNESSEE ET JE NE PEUX PAS DONNER DE CONSEIL JURIDIQUE OU
ACCEPTER D'HONORAIRES POUR UN CONSEIL JURIDIQUE."
Toute publicit� � la radio ou � la t�l�vision doit inclure
substantiellement le m�me message.
|
Tout pr�teur sur gages doit utiliser l'anglais:
�Record of transactions required.
(b) The pawnbroker shall, at the time of making the pawn transaction and/or
buy-sell transaction, enter upon the pawnshop copy of the records as well
as on the pawn ticket, and/or buy-sell ticket, the following information,
which shall be typed or written in ink and in the English language:
(1) A complete and accurate description of the pledged goods including,
without limitation, the following information, if applicable:
(A) Brand name;
(B) Model number;
(C) Serial number, if issued by the manufacturer and not intentionally
defaced, altered or removed;
(D) Size;
(E) Color, as apparent to the untrained eye, not applicable to diamonds;
(F) Precious metal type, content and weight, if indicated;
|
�
45-6-209 Rapport des
transactions exig�es
(b) Le pr�teur sur gages, au moment de la transaction de mise en gage
et/ou de l'achat-vente, doit inscrire la copie des registres du commerce de pr�t sur
gage ainsi que la reconnaissance et/ou du certificat
d'achat-vente, avec l'information suivante qui sera tap�e ou r�dig�e �
l'encre et en anglais :
(1) Une description compl�te et pr�cise des marchandises en gage incluant,
sans restriction, les informations suivantes, si elles sont applicables:
(A) la marque;
(B) le num�ro du mod�le;
(C) le num�ro de s�rie, s'il est publi� par le fabricant et ne doit pas
�tre intentionnellement
barbouill�, modifi� ni enlev�;
(D) la taille;
(E) la couleur, tel qu'il appara�t � un oeil non entra�n�, ce qui ne
s'applique pas aux diamants;
(F) le type de m�taux pr�cieux, son contenu et son poids, s'ils sont indiqu�s;
|
L'usage de l'anglais est obligatoire pour toute police d'assurances, m�me si
une autre langue est possible � la condition que la publicit� ou le mat�riel
d'information d�clare clairement que la police d'assurances annonc�e est
disponible seulement en anglais:
|
�
56-7-123.
Policies to be in English - Language of promotional material.
(a) Every insurance policy, issued to or for the benefit of any citizen
or resident of this state, shall be written in the English language.
(b) Nothing in this part shall prohibit an insurer from advertising or
providing information or translations to consumers in a language other
than English; provided, that the advertisement or informational materials
clearly state the insurance policy being advertised is available only in
English.
56-7-1604.
Applicability - Exceptions.
(5) (c) Any non-English language policy delivered or issued for delivery
in this state shall be deemed to be in compliance with � 56-7-1605(a)(1)
if the insurer certifies that such policy is translated from an English
language policy which does comply with � 56-7-1605(a)(1).
|
�
56-7-123 Polices en anglais - Langue du mat�riel promotionnel
(a) Toute police d'assurances �tablie � l'avantage d'un citoyen ou
d'un r�sident de cet �tat doit �tre r�dig�e en anglais.
(b) Rien dans la pr�sente partie n'interdit un assureur de faire de la
publicit� ou de donner de l'information ou des traductions aux
consommateurs dans une autre langue que l'anglais, � la condition que la
publicit� ou le mat�riel d'information d�clare clairement que la police
d'assurances annonc�e est disponible seulement en anglais.
56-7-1604
Applicabilit� - Exemptions
(5) (c) Toute police fournie ou publi�e dans cet �tat � des fins de
distribution dans une autre langue que l'anglais doit �tre conforme avec
le paragraphe 56-7-1605 (a) (1), si l'assureur certifie que cette police
est la traduction d'une police r�dig�e en anglais et respectant le
paragraphe 56-7-1605 (a) (1).
|
L'�tiquetage des produits de literie doit appara�tre en anglais:
|
�
68-15-202 Tagging required for new articles of bedding.
Each new article of bedding, sold in this state, must have securely and
permanently attached thereto a substantial white cloth tag that:
(3) Is indelibly stamped or printed in the English language a statement or
statements:
(a) Describing the kind of materials
used in filling the article of bedding;
|
�
68-15-202
Marquage exig� pour les nouveaux articles de
literie Tout nouvel article de literie vendu dans cet
�tat doit avoir
attach� solidement et de mani�re permanente une �tiquette blanche
obligatoire en tissu
dont :
(3) L'information ou les
informations sont tamponn�es ou imprim�es de mani�re ind�l�bile en anglais:
(a) D�crivant le genre de mati�res
utilis�es dans la confection de l'article de literie ;
|
La politique linguistique de l'�tat du Tennessee est similaire �
la plupart des �tats am�ricains. Outre le fait que l'anglais soit d�clar� la
langue officielle de l'�tat, le reste de la politique correspond pour
l'essentiel � la non-intervention. Font exception certaines mesures tr�s
ponctuelles concernant l'usage obligatoire de l'anglais. En somme, il s'agit
d'une politique typique d'un �tat am�ricain, car de toute fa�on la vie sociale de l'�tat doit passer par
l'anglais, c'est-�-dire du monde parlementaire jusqu'au monde du travail en passant par
l'�cole. Il faut dire
que 95 % de la population de cet �tat parle l'anglais comme langue maternelle.
Derni�re version mise �
jour:
07 d�cembre, 2015
-
Am�rique du Nord
-
