Les r�gions ultrap�riph�riques (RUP)

 

Une r�gion ultrap�riph�rique (RUP) est un territoire de l'Union europ�enne situ� en dehors du continent europ�en. Les RUP font partie de l'Union europ�enne, contrairement aux autres territoires d'outre-mer d�pendant de pays membres de l'Union europ�enne appel�s �pays et territoires d'outre-mer� (PTOM). Depuis le 1er janvier 2014, il existe neuf r�gions ultrap�riph�riques:
 

Nombre Territoire Statut Pays d'appartenance
1 �les Canaries communaut� autonome Espagne
5 Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La R�union d�partement d'outre-mer France
1 Saint-Martin collectivit� d'outre-mer France
2 A�ores et Mad�re r�gion autonome Portugal
9 - - -

 

  �loignement par rapport � la capitale Superficie (km�) Population
A�ores 1 650 km    2 333  247 066
�les Canaries 1 700 km    7 447 2 114 215
Guadeloupe 6 750 km    1 710   450 844
Guyane 7 075 km 84 000   239 450
Mad�re   950 km      795   266 540
Martinique 6 850 km   1 080   390 371
La R�union 9 300 km   2 510   837 868
Saint-Martin (2009) 6 700 km        53     36 979
Mayotte (2014) 8 000 km      374   212 600

Source: Eurostat 2012

Les RUP ont �t� reconnues pour la premi�re fois dans une d�claration annex�e au trait� de Maastricht de 1992. Depuis 2009, ils sont d�finis � l'article 349 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne:

 

Article 349

Compte tenu de la situation �conomique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane fran�aise, de la Martinique, de la R�union, de Saint-Barth�lemy, de Saint-Martin, des A�ores, de Mad�re et des �les Canaries, qui est aggrav�e par leur �loignement, l'insularit�, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur d�pendance �conomique vis-�-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement � leur d�veloppement, le Conseil, sur proposition de la Commission et apr�s consultation du Parlement europ�en, arr�te des mesures sp�cifiques visant, en particulier, � fixer les conditions de l'application des trait�s � ces r�gions, y compris les politiques communes. Lorsque les mesures sp�cifiques en question sont adopt�es par le Conseil conform�ment � une proc�dure l�gislative sp�ciale, il statue �galement sur proposition de la Commission et apr�s consultation du Parlement europ�en.

Les mesures vis�es au premier alin�a portent notamment sur les politiques douani�res et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la p�che, les conditions d'approvisionnement en mati�res premi�res et en biens de consommation de premi�re n�cessit�, les aides d'�tat, et les conditions d'acc�s aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union.

Le Conseil arr�te les mesures vis�es au premier alin�a en tenant compte des caract�ristiques et contraintes particuli�res des r�gions ultrap�riph�riques sans nuire � l'int�grit� et � la coh�rence de l'ordre juridique de l'Union, y compris le march� int�rieur et les politiques communes.

Jusqu'� la fin de l'ann�e 2011, l'�le de Saint-Barth�lemy, collectivit� d'outre-mer fran�aise, figurait parmi les r�gions ultrap�riph�riques de l'Union europ�enne. La France, ayant demand� que le statut europ�en de Saint-Barth�lemy soit modifi� afin qu'il devienne un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), la modification est entr�e en vigueur le 1er janvier 2012. Le 12 d�cembre 2013, le Parlement europ�en adoptait une r�solution l�gislative confirmant la modification du statut territorial de Mayotte en r�gion ultrap�riph�rique (RUP), au 1er janvier 2014.

 


 
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