La FRANCE D'OUTRE-MER

La France dans le monde

Carte plus grande des DROM-COM (DOM-TOM)

DOM-TOM > DROM-COM

La r�forme constitutionnelle de 2003 a remplac� l'ancienne d�nomination pour les DOM (d�partements d�outre-mer) et les TOM (territoires d�outre-mer) par une nouvelle classification en 2015 appel�e collectivit�s d'outre-mer (COM). La grande diff�rence entre les anciens DOM-TOM et les COM, les collectivit�s d'outre-mer, c'est que ces derni�res jouissent de la personnalit� juridique et qu'elles sont administr�es par une assembl�e d�lib�rante qui peut �tre �lue au suffrage universel direct; de plus, en fonction des l�gislations locales, elles peuvent lever des imp�ts locaux et recevoir des fonds de l'�tat. Dans le monde anglo-saxon, on d�signe cette structure par le nom de "local government".

Depuis la r�forme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a �t� modifi� en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DROM-COM (pour �D�partement et r�gion d'outre-mer�) et les TOM sont disparus, sauf pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour �Collectivit� d'outre-mer�). Juridiquement parlant, il faut employer le sigle DROM-COM (d�partements et r�gions d'outre-mer et collectivit�s d'outre-mer), bien que l'ancienne d�nomination de DOM-TOM (d�partements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore tr�s utilis�e traditionnellement dans la vie courante.

Quant � la Polyn�sie fran�aise et la Nouvelle-Cal�donie, elles forment maintenant des POM (pour �Pays d'outre-mer� au sein de la R�publique); la Polyn�sie fran�aise est n�anmoins une �collectivit� d'outre-mer�, tandis que la Nouvelle-Cal�donie, aussi un POM, est provisoirement une �collectivit� � statut particulier�.

Voici les nouveaux termes administratifs officiels :

DROM (5): Guadeloupe, Guyane, La R�union, Martinique, Mayotte

Les DROM sont des d�partements qui partagent le m�me statut que les r�gions et d�partements de la France m�tropolitaine. Cela signifie que les lois et les r�glements en vigueur en France sont applicables de plein droit bien que des adaptations puissent exister en raison de leur �loignement: par exemple, la possibilit� d'adapter les textes l�gislatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM b�n�ficient du plus d'autonomie que les autres d�partements fran�ais. Deux structures sont superpos�es: le d�partement et la r�gion, avec un seul pr�fet tout en poss�dant chacun son assembl�e d�lib�rante : une conseil g�n�ral pour un DOM et un conseil r�gional pour une ROM. Dans tous les DROM, les fonctionnaires re�oivent en sus de leurs salaires une prime d'�loignement de 40%, pay�e par les contribuables de m�tropole.

COM (3): Saint-Barth�lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Les COM � d�sign�es famili�rement comme �les trois saints de l'Atlantique � sont plac�es sous le r�gime de la sp�cialit� l�gislative et de l�autonomie; chacune de ces collectivit�s peut �laborer les lois qui la concernent. Leur degr� d�autonomie est donc beaucoup plus �lev� que pour les DROM et concerne des comp�tences sur les imp�ts, les droits et les taxes, l'urbanisme, la construction, le logement, la circulation routi�re, les transports, les ports maritimes, la voirie, l'environnement et l'�nergie.
Les COM disposent d'un conseil territorial de 19 � 23 membres �lus au scrutin proportionnel et d'un conseil ex�cutif de 7 � 8 membres, incluant le pr�sident. Chaque conseiller ex�cutif est responsable politiquement devant le conseil ex�cutif de la gestion des affaires et du fonctionnement des services relevant du secteur administratif dont il est charg�. Les collectivit�s territoriales b�n�ficient d'un minimum d'autonomie financi�re c'est-�-dire d'un budget et de la libre disposition de ressources suffisantes. Mais le l�gislateur fran�ais conserve la facult� d'encadrer le pouvoir budg�taire des collectivit�s territoriales. Ainsi, il lui est loisible de leur imposer un certain nombre de charges obligatoires ou de r�duire une part de leur ressources, d�s lors que ces contraintes n'entravent pas leur libre administration. Comme pour les COM, les fonctionnaires re�oivent en sus de leurs salaires une prime d'�loignement pay�e par les contribuables de m�tropole.

TOM (1): Wallis-et-Futuna

Le Territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna (TOM) poss�de une assembl�e territoriale avec des comp�tences �largies et m�me sup�rieures � celles des COM de l'Atlantique. L'ex�cutif du territoire est toujours assur� par le repr�sentant de l'�tat qui dispose, en outre, d'un droit de veto sur les d�lib�rations de l'assembl�e territoriale. La France garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes. Ainsi, l'administrateur sup�rieur est assist� par un conseil territorial compos� des trois chefs traditionnels de l'�le, vice-pr�sidents de droit, et de trois membres nomm�s par l'administrateur sup�rieur apr�s accord de l'assembl�e territoriale.

POM (2): Polyn�sie fran�aise et Nouvelle-Cal�donie

La Polyn�sie fran�aise et la Nouvelle-Cal�donie forment ce qu'on appelle des �Pays d'outre-mer au sein de la R�publique� (POM), mais leurs pr�rogatives diff�rent dans les faits. La d�nomination de �pays d'outre-mer� ne comporte �aucun effet de droit�, sauf pour la Nouvelle-Cal�donie b�n�ficiant d'un statut "sui generis" transitoire.
La Polyn�sie fran�aise dispose d'un �gouvernement� qui exerce coll�gialement ses attributions tout en �tant responsable devant l'assembl�e territoriale. Celle-ci a juridiction dans toutes les mati�res qui ne sont pas express�ment confi�es � l'�tat; donc rel�vent de sa comp�tence toutes celles qui n'ont pas �t� attribu�es au Conseil des ministres. Son assembl�e a le pouvoir de voter des �lois du pays�, de valeur r�glementaire et soumises � un contr�le sp�cifique du Conseil d'�tat, et d'adopter des mesures pr�f�rentielles en faveur de la population en mati�re d'emploi ou de protection du patrimoine foncier.

La Nouvelle-Cal�donie (POM) est la collectivit� territoriale fran�aise la plus autonome. La Constitution fran�aise organise deux l�gislations parall�les mais ind�pendantes, l'une de droit commun (national), l'autre de droit coutumier (sp�cifique au territoire). La Nouvelle-Cal�donie poss�de un ex�cutif local commun (un gouvernement) et une assembl�e l�gislative locale commune (Congr�s) r�unissant les �lus territoriaux pour organiser les deux syst�mes l�gislatifs. Cette collectivit� fran�aise est comp�tente notamment sur le contr�le de l'immigration et des �trangers, la monnaie, le Tr�sor, les changes, la d�fense nationale, la justice, la fonction publique de l'�tat, le maintien de l'ordre et l'enseignement sup�rieur et la recherche. Le Congr�s de la Nouvelle-Cal�donie est form� par la r�union d'une partie des membres des trois assembl�es de provinces (province Sud, province Nord et �les Loyaut�). Le gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie est �lu par le Congr�s pour une dur�e de cinq ans, c'est l'ex�cutif de la Nouvelle-Cal�donie.

�ventuellement, ces deux collectivit�s pourraient obtenir leur ind�pendance.

Statut: D�partement et r�gion d'outre-mer = DROM

Nom

Ancien statut > actuel

Population (2022-2024)

Superficie en km�

Guadeloupe
D�partement d'outre-mer (DOM) > DROM 400 000 1 629 km�

Martinique (statut de collectivit� territoriale unique)
D�partement d'outre-mer (DOM) > DROM 374 000 1 128 km�

Guyane (statut de collectivit� territoriale unique)
D�partement d'outre-mer (DOM) > DROM 314 000 86 504 km�

Mayotte (statut de collectivit� territoriale unique)
D�partement d'outre-mer (DOM) > DROM 345 000      376 km�

La R�union
D�partement d'outre-mer (DOM) > DROM 908 000 2 512 km�

Statut: Collectivit� d'outre-mer = COM

Nom Ancien statut > actuel Population (2022) Superficie en km�

Saint-Barth�lemy Collectivit� territoriale > COM 10 562 25 km�

Saint-Martin Collectivit� territoriale > COM 40 000 53 km�

Saint-Pierre-et-Miquelon Collectivit� territoriale > COM 6 057 242 km�

Statut: Territoire d'outre-mer = TOM

Nom Ancien statut > inchang� Population (2022) Superficie

Wallis-et-Fortuna Territoire d'outre-mer > TOM 11 151 140 km�

Statut: Collectivit� � statut particulier

Nom Ancien statut > actuel Population (2022) Superficie en km�

Nouvelle-Cal�donie (POM et COM)
Territoire d'outre-mer (TOM) > POM 291 000 18 575 km�

Polyn�sie fran�aise (POM)
Territoire d'outre-mer (TOM) > POM 284 000    4 200 km�

Terres australes et antarctiques fran�aises
Territoire d'outre-mer (TOM) > COM       196 439 672 km�

Aucun statut: possession fran�aise sous l'autorit� directe du gouvernement

Nom
Ancien statut Population        Superficie en km�

�le de Clipperton aucun aucune population permanente 1,7 km�

Les PTOM = Pays et territoires d'outre-mer

C'est une r�alit� juridique de l'Union europ�enne d�signant les �Pays et territoires d'outre-mer�. En vertu de l'article 182 (Journal officiel n� C-325 du 24 d�cembre 2002) du Trait� instituant la Communaut� europ�enne, ces territoires sont des d�pendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union europ�enne.

QUATRI�ME PARTIE

L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Article 182

Les �tats membres conviennent d'associer � la Communaut� les pays et territoires non europ�ens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particuli�res. Ces pays et territoires, ci-apr�s d�nomm�s "pays et territoires", sont �num�r�s � la liste qui fait l'objet de l'annexe II du pr�sent trait�.

Le but de l'association est la promotion du d�veloppement �conomique et social des pays et territoires, et l'�tablissement de relations �conomiques �troites entre eux et la Communaut� dans son ensemble.

Conform�ment aux principes �nonc�s dans le pr�ambule du pr�sent trait�, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les int�r�ts des habitants de ces pays et territoires et leur prosp�rit�, de mani�re � les conduire au d�veloppement �conomique, social et culturel qu'ils attendent.

Le PTOM sont diss�min�s de l�Arctique � l�Antarctique, de l�Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Cara�bes et l�oc�an Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement trois PTOM d�passent les 150 000 habitants (Polyn�sie fran�aise, Nouvelle-Cal�donie et Antilles n�erlandaises). Tous les autres ne poss�dent qu�une tr�s faible population. Au total, cette population atteint � peine un million d�habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une mani�re ou d'une autre un statut de d�pendance avec la m�re patrie.

Voici liste des PTOM (Annexe II du Trait� instituant la Communaut� europ�enne) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatri�me partie du trait�:

le Groenland, la Nouvelle-Cal�donie et ses d�pendances, la Polyn�sie fran�aise, les Terres australes et antarctiques fran�aises, les �les Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles n�erlandaises (Bonaire, Cura�ao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les �les Ca�mans, les �les Malouines, la G�orgie-du-Sud et les �les Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-H�l�ne et ses d�pendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire britannique de l'oc�an Indien, les �les Turks-et-Caicos, les �les Vierges britanniques et les Bermudes. Pour acc�der aux pages sur les PTOM britanniques, cliquer ICI, s.v.p.

Les RUP = R�gions ultrap�riph�riques

On parle aussi de RUP: la R�gion ultrap�riph�rique. Il s'agit de territoires consid�r�s comme faisant partie int�grante de l'Union europ�enne et b�n�ficiant d'un statut particulier en raison de leur �loignement. Il s'agit :

- des anciens d�partements d'outre-mer (France) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et La R�union;
- des A�ores et de Mad�re (Portugal);
- des Canaries (Espagne).

Les Territoires sp�cifiques

Ces territoires ne sont class�s ni dans la cat�gorie des RUP ni des PTOM.

France = les �les �parses (Bassas da India, Europa, �les Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l'oc�an Indien.

Royaume-Uni = les �les Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey et de l'�le de Man; il s'agit ici de d�pendances (possessions) de la �Couronne britannique�, non du gouvernement.

Danemark = les �les F�ro�.

Derni�re mise � jour: 08 mars 2025

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