
Generalitat de Catalunya
|
Catalogne
Catalu�a / Catalunya
(Espagne)
|

Capitale:
Barcelone
Population: 8,5 millions (2022)
Langues officielles: castillan, catalan et aranais (local)
Groupe majoritaire: catalan (env. 36,2 %)
Groupes minoritaires: castillan (56 %), aranais (0,1 %)
Syst�me politique: lune des 17 communaut�s autonomes dEspagne
Articles constitutionnels (langue): art. 3 de la
Constitution espagnole de 1978;
art. 3 et 27 du
Statut
d'autonomie de la Catalogne (1979,
abrog�); art. 6 du
Statut d'autonomie
de la Catalogne (2006).
Lois linguistiques:
Loi
sur la normalisation linguistique en Catalogne (1983,
abrog�e);
D�cret 397 du
8 septembre attribuant � la Direction g�n�rale de la politique linguistique les
fonctions permettant de suivre et de promouvoir l'application de la loi
(1983);
D�cret 125 du 17 avril r�glementant l'usage du catalan dans les �critures
publiques (1984);
Accord du 29 mai 1985 entre le d�partement de la Justice de la Generalitat de Catalogne et le tribunal r�gional de Barcelone sur la catalanisation de
l'administration de la justice
(1985); D�cret 18 du 30 janvier r�glementant
l'exigence de la connaissance du catalan par les fonctionnaires du corps enseignant des
ordres pr�scolaire et EGB qui s'incorporent au syst�me scolaire de la Catalogne
(1986);
Arr�t� du 18 f�vrier 1986 sur la normalisation linguistique des affiches
utilis�es dans la signalisation des appareils et des installations
(1986);
D�cret du 5 octobre concernant l'application de la Loi sur la
normalisation linguistique
(1988);
Circulaire du 24 avril concernant l'usage des langues officielles
en Catalogne par l'administration de la Generalitat
et par les organismes qui en d�pendent (1989);
Loi de la Catalogne sur le r�gime
sp�cial du val d'Aran (1990);
Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998;
D�cret
208 du 30 juillet r�glementant l'accr�ditation de la modification
linguistique des noms et pr�noms
(1998);
D�cret
152 du
29 mai sur
l'�valuation et la certification de connaissance du catalan
(2001);
D�cret 116 du 14 juin sur le Conseil social de la langue catalane
(2005);
D�cret
216 du 11 octobre sur la structure organique du Secr�tariat � la
politique linguistique (2005);
D�cret 3 du 17
janvier modifiant le d�cret 152/2001 du 29 mai sur l'�valuation et la
certification des connaissances du catalan
(2006);
Loi sur la langue occitane, l'aranais en Aran (2010).
Lois scolaires:
D�cret 362 du 30 ao�t sur
l'application de la loi 7/1983 du 18 avril sur la normalisation
linguistique en Catalogne dans le cadre de l'enseignement non
universitaire (1983);
D�cret 75 du 9 mars
�tablissant l'organisation g�n�rale de l'enseignement pr�scolaire, de
l'enseignement primaire
et secondaire obligatoire en Catalogne (1992);
Loi
n� 12 du 10 juillet sur l'�ducation (2009).
Lois
diverses � port�e linguistique:
D�cret
106 du 16 avril sur la signalisation routi�re, des gares de chemin de fer, des gares
d'autobus et des services publics sur le territoire de la Communaut� autonome
(1982);
D�cret
389 du 15 septembre sur l'�tiquetage des produits commercialis�s en Catalogne
(1983);
Loi 17 du 23 juillet sur la fonction publique de
l'administration de la Generalitat
(1985);
Loi 4 du 24 mars cr�ant l��cole d�administration publique de
Catalogne
(1987);
D�cret 147
du 31 mars r�glementant l'activit� industrielle et la prestation de services dans les
ateliers de r�paration de v�hicules automobiles, de leurs �quipements et de leurs
pi�ces (1987);
Loi 8 du 15 avril concernant les municipalit�s et les organismes locaux
de la Catalogne (1987);
D�cret
214 du 30 juillet approuvant le r�glement sur le personnel au
service des entit�s locales
(1990); D�cret 78 du 8 avril sur l'utilisation de la toponymie
(1991);
Loi relative au statut du
consommateur (1993);
D�cret 317 du 4 novembre fixant les normes sur l'am�nagement
et la classification des �tablissements de restauration
(1994);
D�cret 168 du 30 mai sur la r�glementation des agences de voyages
(1994);
D�cret 53 du 8 f�vrier sur le r�gime des prix, r�servations et services
compl�mentaires dans les �tablissements h�teliers
(1994);
D�cret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destin�es � promouvoir
l'offre des films doubl�s et sous-titr�s en catalan (1998, abrog�);
D�cret
269 du 21 octobre sur le r�gime juridique des concessions pour la
prestation des services de radiodiffusion (1998);
D�cret 201/1999 du 27 juillet modifiant la disposition finale du d�cret
237/1998 du 8 septembre sur les mesures destin�es � promouvoir l'offre
de films doubl�s et sous-titr�s en catalan (1999, abrog�);
D�cret 172/2000 du 15 mai abrogeant le d�cret 237 du 8 septembre sur les
mesures destin�es � promouvoir l'offre de films doubl�s et sous-titr�s
en catalan (2000, abrog�);
D�cret
15 du 8 janvier r�glementant le r�gime juridique transitoire des
t�l�visions locales par ondes terrestres (2001);
D�cret
59 du 23 janvier �tablissant la Commission de toponymie et
modifiant le d�cret 78/1991 du 8 avril sur l'usage de la toponymie
(2001);
D�cret
213 du 24 juillet sur la protection des droits du consommateur et
de l'usager dans la prestation de service sur les biens durables
(2001);
D�cret n� 188 du 26 juin sur les �trangers et leur int�gration sociale
en Catalogne (2001);
Loi 1
du 19 f�vrier sur les universit�s de la Catalogne (2003); Loi
11 du 11 octobre sur la Soci�t� catalane des moyens audiovisuels
(2007);
Loi
10 du 10 juillet sur le Livre IV du Code civil de la Catalogne,
relative aux successions (2008);
Loi 4
du 24 avril du Livre III du Code civil de la Catalogne, relative aux
personnes morales (2008);
Loi 22/2010
du 20
juillet
sur le Code de
la consommation
de la Catalogne
(2010);
D�cret l�gislatif n� 2/2009 du 25 ao�t (DOGC 5452 du 27) approuvant le
texte refondu de la Loi sur les routes (2009);
Loi 20/2010 sur le cin�ma
(2010); Loi
d�accueil aux personnes immigr�es et � celles qui reviennent en
Catalogne (2010).
|
Plan de l'article
 |
La Catalogne (Catalunya
en catalan;
Catalu�a
en
espagnol) est une r�gion
de 31 930 km� (� peu pr�s l'�quivalent de la Belgique) situ�e au nord-est
de l'Espagne. Elle est limit�e au nord par la France
et la principaut� d'Andorre, � l'ouest par l'Aragon, au sud par le Pays valencien
et � lest par la mer M�diterran�e. La Catalogne forme une
Communaut� autonome au sein de l'Espagne.
La Catalogne est divis�e administrativement en quatre
provinces: Barcelona (Barcelone), Gerona (G�rone), L�rida
(Lleida) et
Tarragona (Tarragone) �
voir
la carte d�taill�e. La capitale r�gionale est Barcelone.
|
1.1
Llivia, un territoire extraterritorial
 |
Il existe aussi une ville du nom de
Llivia (en catalan: Ll�via) situ�e en territoire fran�ais,
soit � l�int�rieur du d�partement des Pyr�n�es-Orientales. La ville de 12,83 km�
fait partie de la province catalane de
Girona (ou G�rone);
la population (env. 1500 habitants) parle le catalan comme langue maternelle;
l'espagnol et/ou le fran�ais comme langues secondes. Une route �neutre� de 4 km relie
Llivia � la Catalogne (Espagne); la ville est situ�e � 153 km au nord de la
capitale de sa province, Girona. Llivia est la seule enclave
�trang�re en sol fran�ais. Quoi qu'il en soit, la ville de Llivia fait partie de
l'aire catalane, qui comprend la Catalogne-Nord (en catalan : Catalunya Nord),
la Catalogne du Sud (l'actuelle communaut� autonome), la principaut� d'Andorre,
le Pays valencien et les �les Bal�ares. Rappelons que ce qu'on appelle la �Catalogne du Nord� ou �Catalogne-Nord�
d�signe le territoire espagnol c�d� � la Couronne de France par la Couronne d'Espagne en
1659 lors du trait� des Pyr�n�es, � l'exception de la ville de Llivia, ce qui
correspond grosso modo � l�actuel
d�partement fran�ais des Pyr�n�es-Orientales. |
1.2 La structure gouvernementale et
administrative
La structure administrative des communaut�s autonomes en
Espagne diff�re des structures connues dans
d'autres pays f�d�r�s. Ainsi, en Floride (�tats-Unis), le chef de l'Ex�cutif est le
gouverneur ("Governor"), assist� d'un lieutenant-gouverneur ("Lieutenant
Governor") et de �secr�taires� d'�tat ("secretaries") � la t�te des diff�rents
�d�partements� ("Departments"). Au Qu�bec (Canada), le chef de
l'Ex�cutif est le premier ministre assist� des ministres responsables d'un
minist�re particulier. En Catalogne, le chef de l'Ex�cutif est le
�pr�sident� ("President" ou "Presidenta") assist� d'un
Conseller Primer
del Govern
(fr. �premier conseiller du Gouvernement�)
ou, depuis 2006, d'un vice-pr�sident ("Vicepresident"
ou "Vicepresidenta") et de plusieurs �conseillers� ("conseller" ou "consellera")
� la t�te des diff�rents �d�partements� ("departaments"). Le
vice-pr�sident n'est pas titulaire d'un Departament et dispose de
fonctions propres. La fonction de �premier conseiller� est pr�vue �
l'article 69 du Statut
d'autonomie de 2006. Mais ce sont la Loi 1/2005 du 31 mars sur le premier
conseiller ou la premi�re conseill�re du gouvernement de la Generalitat ("Llei
1/2005, de 31 de mar�, del conseller o consellera primer del Govern de la
Generalitat") et la Loi 13/2008 du 5 novembre sur la pr�sidence de la
Generalitat et du Gouvernement ("Llei 13/2008, del 5 de novembre, de la
presid�ncia de la Generalitat i del Govern") qui r�gissent les fonctions de
pr�sident et de vice-pr�sident.
Rappelons
qu'en France la �G�n�ralit� ("Generalitat") d�signait sous l'Ancien R�gime
monarchique le gouvernement central par opposition aux gouvernements r�gionaux,
ceux des anciennes provinces. Dans le cadre de l'administration royale, les
g�n�ralit�s servaient surtout � contr�ler la collecte des imp�ts destin�s �
l'�tat. La derni�re g�n�ralit� disparut en France apr�s 1784. En Espagne, parmi
les 17 communaut�s autonome, la Catalogne (Generalitat de Catalunya) et
le Pays valencien (Generalitat Valenciana) ont conserv� cette appellation
pour d�signer leur gouvernement.
Les termes Departament et
conseller / consellera
servent � d�signer
l'�quivalent des �minist�res� (ou �Departments� aux �tats-Unis) et
des �ministres� (ou �secr�taires� aux
�tats-Unis) du gouvernement catalan. En fran�ais, on peut employer
l'expression �ministre-conseiller� (ou
�ministre-conseill�re�) pour rendre
compte ad�quatement du terme catalan
conseller / consellera. Depuis 2008,
en Catalogne, le titre de
Conseller Primer del Govern
a �t� remplac� par celui de vicepresident (fr. �vice-pr�sident�)
servent d'�quivalent � �premier
ministre� au Qu�bec ou de gouverneur en
Floride; le vice-pr�sident catalan est
nomm� sur d�cision du pr�sident de la Generalitat de Catalogne.
En Floride, c'est le gouverneur, qui en tant que repr�sentant de l'�tat,
promulgue les lois r�gionales; au Qu�bec, c'est le lieutenant-gouverneur (ou
vice-roi), mais en
Catalogne c'est le pr�sident de la Generalitat
(prononcer [janaralitat]) ou �G�n�ralit� en fran�ais. En Catalogne, le pr�sident est
�lu par le Parlement catalan; dans l'�tat de la Floride, le gouverneur est �lu au suffrage
universel; le lieutenant-gouverneur du Qu�bec est nomm� par le gouvernement
f�d�ral du Canada.
En Espagne, les termes
ministerio (fr. �minist�re�) et
ministro / ministra (fr.
�ministre�) d�signent les
minist�res et les ministres du gouvernement central,
et non ceux des Communaut�s autonomes. Jusqu'� r�cemment, seul le
premier ministre du gouvernement
espagnol �tait d�sign� comme le
Primer Ministro (fr. �premier
ministre�), le chef du gouvernement des
Communaut�s autonomes �tant alors d�sign� par le titre de Conseller Primer
(en catalan) ou de Consejero Primero (en espagnol).
Aujourd'hui, on emploie dans tous les cas le terme �pr�sident� (esp. "presidente"),
plus pr�cis�ment �pr�sident du gouvernement� (esp. "Presidente del
Gobierno"; catalan "President del Govern"). En
fran�ais, on emploie aussi les expressions �chef du gouvernement� ou �premier
ministre�. Bref, il n'y a plus de premier ministre en Espagne.
1.3 Le drapeau catalan
Le drapeau de la Communaut� autonome de la Catalogne,
connu sous le nom de la Senyera (�l'�tendard�), est form� de neuf bandes
horizontales jaunes (l'or) et rouges (le sang). Ce sont les couleurs de l'ancien royaume
d'Aragon (1035 � 1707), car les descendants des premiers comtes catalans provenaient de ce
royaume; ils ont simplement r�cup�r� au XIIe
si�cle l'h�ritage du roi d'Aragon. Ces couleurs sont apparues pour la premi�re fois en 1150 sous le r�gne
de Ramon-B�renguer IV (1115-1162), comte de Barcelone et artisan de l'union de
l'Aragon et de la Catalogne. Celui-ci fut le dernier monarque catalan � se
d�signer avant tout comme comte de Barcelone, puisque, � partir de son fils
Alphonse II d'Aragon (1157-1196), les comtes de Barcelone furent d�sign�s comme
rois d'Aragon. Les couleurs du drapeau catalan sont aussi les m�mes que celles de la
Rome antique (rouge et or), qui furent �galement adopt�es par les �tats
pontificaux jusqu'en 1808. Le page changea alors ses propres couleurs en
rempla�ant le rouge par le blanc.
La population de la Catalogne �tait estim�e �
8,5 millions d'habitants en 2022, une augmentation importante par rapport �
2008, alors que la population �tait de 6,1 millions. Selon les donn�es de
l'Institut d'Estad�stica de Catalunya, l'IDESCAT (Institut de la statistique de
la Catalogne), le catalan est la langue maternelle (appel�e en catalan la "llengua
inicial") de 31,6 % de la Catalogne, contre 55 % pour le castillan et 3,8 % pour
les locuteurs qui ont d�clar� deux langues maternelles, ce qui donne un total de
90,4 % pour ces deux langues officielles en Catalogne. C'est donc dire que
les catalanophones sont minoritaires en Catalogne, mais pas n�cessairement les
Catalans.
Tableau 1 -
Population selon la langue maternelle - 2003-2008
Langue |
Nombre 2003 |
Nombre 2008 |
Pourcentage 2003 |
Pourcentage 2008 |
Catalan |
2 036,2 |
1 949,5 |
36,2 % |
31,6 % |
Castillan |
3 155,1 |
3
389,0 |
56,1 % |
55,0 % |
Catalan et
castillan |
141,6 |
236,5 |
2,5 % |
3,8 % |
Arabe |
- |
162,3 |
- |
2,6
% |
Roumain |
- |
56,8 |
- |
0,9
% |
Galicien |
71,4 |
36,5 |
1,3 % |
0,6
% |
Fran�ais |
39,4 |
31,1 |
0,7 % |
0,5
% |
Portugais |
- |
26,9 |
- |
0,4
% |
Anglais |
- |
22,1 |
- |
0,4
% |
Russe |
- |
20,2 |
- |
0,3
% |
Aranais |
- |
3,2 |
- |
0,1 % |
Autres
langues |
74,6 |
178,2 |
1,3 % |
2,9 % |
Autres
combinaisons de langues |
- |
- |
- |
- |
Aucune
r�ponse |
24,0 |
- |
0,4 % |
- |
Total (IDESCAT
2008) |
5 619,5 |
6 162,5 |
100,0 % |
100,0 % |
On estime que
9,6 % de la population est immigrante, ce qui laisse place � plusieurs
autres langues, dont l'arabe (marocain), le roumain, le galicien, le fran�ais,
le portugais, l'anglais, le russe, l'aranais, etc.
Quant au tableau 2, il indique la proportion des
locuteurs ayant le catalan et/ou le castillan comme langue d'usage (appel�e en
catalan "llengua habitual"). En fonction de ce crit�re, les
catalanophones comptent pour 35,6 % au lieu de 31,6 %), les castillanophones
pour 45,9 % (au lieu de 55,0 %), alors que les bilingues forment 12% (au lieu
de 3,8%). Selon l�enqu�te linguistique r�alis�e en 2008 par le gouvernement de
la Catalogne, qui diff�re sensiblement de celle de 2003 (47,2%), une majorit�
revendique le castillan en 2008 (45,9%).
Tableau 2 -
Population selon la langue d'usage - 2003-2008
Langue |
Nombre 2003 |
Nombre 2008 |
Pourcentage 2003 |
Pourcentage 2008 |
Catalan |
2 584,9 |
2 196,6 |
46,0 % |
35,6 % |
Castillan |
2 650,3 |
2 830,0 |
47,2 % |
45,9 % |
Catalan/castillan |
265,4 |
736,7 |
4,7 % |
12,0 % |
Arabe |
- |
115,9 |
- |
1,9 % |
Roumain |
- |
56,8 |
- |
0,9 % |
Galicien |
71,4 |
36,5 |
1,3 % |
0,6 % |
Fran�ais |
39,4 |
31,1 |
0,7 % |
0,5 % |
Portugais |
- |
26,9 |
- |
0,4 % |
Russe |
- |
20,2 |
- |
0,3 % |
Anglais |
- |
22,1 |
- |
0,4 % |
Aranais |
- |
2,0 |
- |
0,0 % |
Autres langues |
74,6 |
178,2 |
1,3 % |
2,9 % |
Autres combinaisons
de langues |
- |
- |
- |
- |
Aucune r�ponse |
24,0 |
- |
0,4 % |
- |
Total (IDESCAT
2008) |
5 619,5 |
6 162,5 |
100,0 % |
100,0 % |
Toute la partie nord de cette r�gion de lEspagne fait
partie de
laire linguistique du
catalan.
2.1 La langue catalane
En catalan, on �crit catal� pour d�signer la langue catalane (llengua
catalana); en espagnol, on distinguera
catal�n et
lengua catalana.
 |
Le catalan est une
langue romane comme lespagnol, le portugais, litalien, le fran�ais,
etc. Cependant, il fait partie du
groupe ib�ro-roman
� lexemple de l'aranais et du roussillonnais (France). Jusqu'au Moyen
�ge, le catalan et l'occitan (en France) ne faisaient qu'une seule et m�me
langue: ce sont des destins politiques diff�rents et deux rattachement �
des blocs dominants oppos�s qui les ont fait �voluer chacune de leur c�t�. Rappelons que
c'est en 1934 que les intellectuels catalans ont fini par proclamer
solennellement que le catalan (groupe ib�ro-roman) �tait distinct de l'occitan
(groupe occitano-roman). C'est pourquoi, aujourd'hui, on a plut�t tendance � en
faire deux groupes distincts au m�me titre que l'espagnol (groupe
ib�ro-roman septentrional) et le portugais (groupe
ib�ro-roman m�ridional), le catalan �tant consid�r� comme une langue
ib�ro-romane septentrionale. Pour certains linguistes, le catalan serait �
classer dans les
gallo-romanes
m�ridionales, � l'instar de l'occitan. |
Le catalan diff�re de l'espagnol
(castillan) en de
nombreux points, dont son histoire, sa phon�tique, sa grammaire et son
vocabulaire.
Article 6
(catalan)
La llengua pr�pia i les lleng�es
oficials
1) La llengua pr�pia de
Catalunya �s el catal�. Com a tal, el catal� �s la llengua d'�s normal i
preferent de les administracions p�bliques i dels mitjans de comunicaci�
p�blics de Catalunya, i �s tamb� la llengua normalment emprada com a
vehicular i d'aprenentatge en l'ensenyament.
|
Art�culo
6 (castillan)
La lengua propria y
las lenguas oficiales
1) La lengua
propia de Catalu�a es el catal�n. Como tal, el catal�n es la lengua
de uso normal y preferente de las Administraciones p�blicas y de los
medios de comunicaci�n p�blicos de Catalu�a, y es tambi�n la lengua
normalmente utilizada como vehicular y de aprendizaje en la
ense�anza. |
Article 6
(fran�ais)
La langue propre et les langues
officielles
1) La langue propre de la Catalogne est le catalan. Comme
tel, le catalan est la langue d'usage normale et prioritaire des
administrations publiques et le moyen de communication public en
Catalogne, ainsi que la langue normalement utilis�e comme v�hicule
et moyen d�apprentissage dans l'enseignement. |
L�une des caract�ristiques les plus importantes du
catalan r�side dans l�emploi de la consonne palatale initiale not�e [ll]
dans le syst�me graphique: la llengua (�la
langue�), la lluna (�la lune�), la lli�o (�la le�on�), la llet (�le lait�), un llibre
(�un livre�), etc. Pour les francophones, le catalan appara�tra sans doute plus familier que
l'espagnol :
Mots catalans |
�quivalents fran�ais |
�quivalents espagnols |
Article |
Article |
Art�culo |
com |
comme |
como |
administracions p�bliques |
administrations publiques |
Administraciones p�blicas |
comunicaci�
p�blics |
communications publiques |
comunicaci�n p�blicos |
l'ensenyament |
l'enseignement |
la ense�anza |
normalment
|
normalement |
normalmente |
Et il y aurait des centaines d'autres exemples du genre. De plus, les traits communs entre le catalan et
l'ancien fran�ais sont rest�s remarquables:
-
L'art de
traduire est molt dificil (ancien fran�ais).
L'art de traduir �s
molt dif�cil (catalan).
El arte de traducir es muy
dif�cil
(castillan).
En raison de son aire linguistique situ�e entre les langues d�o�l
(nord de la France) et l�Espagne, le vocabulaire catalan est souvent constitu�
de termes plus proches du fran�ais et de l�occitan (soit le gallo-roman) que de
l'espagnol et du portugais (soit l'ib�ro-roman), et ce, qu'il s'agisse de noms
ou d'adjectifs. En ce sens, le catalan est une sorte d'interm�diaire entre l'ib�ro-roman
(espagnol et portugais) et le gallo-roman
(fran�ais et occitan). Il ne faut pas oublier que la Catalogne a �t� vassale
des rois francs et de Hugues Capet, le premier roi de France � parler le
fran�ais.
2.2 Le degr� de connaissance du catalan
 |
Lorsqu'on consulte la figure de gauche ("Connaissance des
langues par la population espagnole" 2008), on constate que les
Espagnols catalans poss�dent tous un haut degr� de connaissances des
deux langues officielles. En effet, le catalan est compris par 97,5
% contre 99,5 % pour le castillan, mais 83,4 % peuvent parler le
catalan contre 98,2 % pour le castillan. Si 80,2 % des locuteurs
savent lire le catalan, 93,8 % savent lire le castillan, et 62,8 %
peuvent �crire le catalan et 91,9 % peuvent �crire le castillan.
Les donn�es de recensement de 2011 sur le catalan r�v�lent que la
connaissance du catalan sest am�lior�e par rapport � 1991. Ainsi, le
tableau 3 nous indique que le nombre de locuteurs qui
affirment comprendre le catalan a augment� de 93,7 % � 95,1 %; ceux qui peuvent
le parler, de 68,3 % � 73,1 %; ceux qui peuvent le lire, de 67,5 % � 78,7 %; et
ceux qui peuvent l'�crire, de 39, 9 % � 55,8 %. |
Tableau 3 - Connaissance du catalan
Ann�e |
Peut comprendre |
Peut parler |
Peut lire |
Peut �crire |
Ne comprend pas |
2011 |
95,1 % |
73,1 % |
78,7 % |
55,7 % |
4,8 % |
2001 |
94,5 % |
74,5 % |
74,3 % |
49,8 % |
5,4 % |
1996 |
94,9 % |
75,3 % |
72,3 % |
45,8 % |
5,0 % |
1991 |
93,7 % |
68,3 % |
67,5 % |
39,9 % |
6,2 % |
2.3 Les vari�t�s du catalan
Le catalan parl� en Catalogne ou ailleurs pr�sente
plusieurs vari�t�s. On distingue deux grands groupes dialectaux: le catalan
oriental et le catalan occidental. Dans le groupe du catalan occidental,
on compte trois grandes vari�t�s: le catalan
occidental du Nord et le
catalan m�ridional. Dans le groupe du catalan oriental,
on distingue le catalan du Nord (appel� roussillonnais en France)
et le
catalan central
(provinces de G�rone et de Barcelone).
Groupe occidental
1) Catalan occidental du Nord
- l�ridan ou lleidat� (prov. de L�rida
ou Lleida)
- pallarais (Pallars, prov. de L�rida ou Lleida))
- ribagor�ain (Ribagor�a, prov. de Lleida et Huesca)
2) Catalan m�ridional (valencien
septentrional)
- tortosin (Tortosa, Gandesa,
Amposta, au sud de la prov. de Tarragona)
|
Groupe oriental
(Catalogne)
1) Catalan du Nord (ou septentrional)
- roussillonnais
(dans le Roussillon/Rossell� en
France)
- sous-dialecte du Capcir ou capcirois
2) Catalan central
- catalan central (prov. de Girona,
Barcelona et nord de Tarragona)
- catalan septentrional de transition avec le roussillonnais
- parler salat (Costa Brava)
- xipella ou xipelle (transition avec le catalan occidental du Nord)
|
Ces vari�t�s dialectales se r�v�lent peu
importantes au plan de la phon�tique et du lexique, ce qui signifie que
l'intercompr�hension est relativement ais�e, m�me entre les vari�t�s
occidentales et les vari�t�s orientales. Voir
la
carte linguistique de l'Espagne en cliquant
ICI, s.v.p.
Situ� au nord-ouest de la Catalogne, le val d'Aran compte
une petite communaut� de quelque 7000 habitants dont la langue principale, l'aranais
(4500 locuteurs), en fait une v�ritable enclave linguistique occitane, dont la
langue est appel�e gascon en France.
2.4 Les pr�jug�s sur le catalan
On sait que de nombreux castillanophones ont d�velopp� de
forts pr�jug�s � l'�gard des langues ib�riques de leur pays, que ce soit le
catalan, le galicien, le basque, l'aragonais, l'asturien, etc. Malheureusement,
il semble que ces m�mes pr�jug�s se soient transmis � l'ext�rieur de l'Espagne.
De fait, on ne peut que d�plorer la perception d�valorisante que beaucoup de
visiteurs �trangers entretiennent avec la langue catalane, par exemple,
lorsqu'ils visitent la Catalogne.
D'abord, sauf de rarissimes exceptions, les visiteurs
�trangers (francophones, anglophones, germanophones, etc.) ignorent tout de la langue catalane.
G�n�ralement, ils ignorent m�me l'existence de cette langue. Pour la
plupart des visiteurs �trangers, le catalan est per�u comme une
sorte de �dialecte� ou une �d�formation de l'espagnol�, un idiome dont ils n'ont jamais entendu parler. Ils ignorent
tous que le
catalan et le castillan sont les deux langues officielles de la Catalogne. Ils
ne distinguent m�me pas l'espagnol du catalan, lequel est pourtant affich� dans le nom des rues,
sur les
affiches du gouvernement catalan ou dans la publicit� des grandes soci�t�s
espagnoles; ils ne per�oivent pas que ces affiches portent des noms catalans. Ou bien ils croient que c'est de
l'espagnol, en raison de la proximit� des deux langues, ou bien c'est du
�mauvais espagnol� ou de l'�espagnol local�. Bref, les
visiteurs ne remarquent g�n�ralement pas que les panneaux, les directions, les
noms de rue, etc., sont enti�rement r�dig�s en catalan. Pour bien des visiteurs,
les mots sortida (fr. �sortie�; esp. �salida�) ou carrer (fr.
�rue�; esp. �calle�) doivent �tre de l'espagnol! Lorsque quelqu'un,
�ventuellement un guide touristique, r�v�le aux
visiteurs �trangers que le catalan est une �langue�, tout comme l'espagnol ou le
fran�ais, c'est la surprise la plus totale: ils n'en n'ont bien souvent jamais entendu
parler!
Il semble que le gouvernement catalan aurait l�
un �norme travail � faire, non pas seulement aupr�s des Espagnols cette fois, mais aupr�s
des agences touristiques ou des agences de voyage, surtout depuis que Barcelone
est devenue une ville tr�s �tendance�.
On peut consulter une page
particuli�re consacr�e � la description et �
l'histoire de la langue catalane en
cliquant
ICI,
s.v.p.
2.5 Les immigrants en
Catalogne
Les mouvements migratoires apparaissent comme des
constantes de l'Histoire de la Catalogne. Sa situation g�ographique au nord-est
de l'Espagne, entre la France et la M�diterran�e, lui a valu le r�le de �terre
de passage� du nord de l'Europe vers le sud et vice versa. Cette tradition
migratoire aurait commenc� avec les Ph�niciens, se serait poursuivie avec les
Grecs et les Romains pour se perp�tuer au Moyen �ge et jusqu'au
XXe si�cle.
C'est avec la dictature franquiste que la Catalogne vit
arriver des centaines de milliers d'Espagnols de toutes les r�gions de
l'Espagne. Juste apr�s la guerre civile (1936-1939), plus d'un million
d'Andalous ont immigr� en Catalogne. Entre 1950 et 1970, des villages entiers
ont migr� de l'est et du sud de l'Espagne vers la Catalogne. De nombreux
villages de la Castille ont perdu la majorit� de leur population au profit de la
Catalogne. Ces mouvements migratoires massifs ont eu lieu alors que le r�gime
franquiste interdisait l'usage du catalan et toute manifestation de la culture
catalane. Ces millions de personnes venues du reste de l'Espagne n'ont pu
conna�tre la langue catalane et se sont int�gr�es � la culture castillane.
- La mont�e spectaculaire de
l'immigration
Depuis les ann�es 2000, le ph�nom�ne de l'immigration est
devenu spectaculaire : 794 000 �trangers vivaient en Espagne en 2000. En 2014,
ils �taient 4,5 millions, soit 10 % de la population totale espagnole et 13,5 %
en Catalogne. En raison de son avance �conomique, la Catalogne a vu bondir le
nombre des �trangers. En 2008, les nouveaux-n�s avaient une m�re �trang�re dans
une proportion de 28,2 %. La moiti� des habitants de la Catalogne ont
aujourd'hui des racines familiales originaires de l'ext�rieur. Au cours de la
p�riode 1999-2009, 82,5 % de l'augmentation d�mographique est due � l'arriv�e de
population �trang�re. Sans elle, la population de la Catalogne se serait
simplement maintenue au lieu d'augmenter.
|
1999 |
2009 |
Croissance |
% |
Nationalit� espagnole |
6
062 608 |
6
283 231 |
220 623 |
17,5
% |
Nationalit� �trang�re |
144 925 |
1
184 192 |
1 039 267 |
82,5
% |
Population totale |
6
207 533 |
7
467 423 |
1 259 890 |
100,0 % |
Source: IDESCAT 2009 |
|
|
|
|
Dans cette d�cennie, la p�riode avec la plus grande
croissance proportionnelle de l'immigration �trang�re est celle de 200-2002. Par
contraste, la croissance de la population de nationalit� espagnole en Catalogne
s'est maintenue stable et � des niveaux relativement bas.
- Les pays d'origine
Quant aux pays d'origine des immigrants en Catalogne, ils
sont devenus tr�s diversifi�s. Au 1er janvier
2009, il y avait une pr�sence de 179 nationalit�s diff�rentes en Catalogne, qui
repr�sentaient au moins 16 % de la population totale.
Pays
d'origine |
Zone |
Langue |
Total |
% |
Maroc |
Afrique |
arabe marocain |
225 244 |
19,0 % |
Roumanie |
Europe |
roumain |
96 448 |
8,1 % |
�quateur |
Am�rique du Sud |
espagnol |
82 261 |
6,9 % |
Bolivie |
Am�rique du Sud |
espagnol |
58 323 |
4,9 % |
Colombie |
Am�rique du Sud |
espagnol |
48 911 |
4,1 % |
Italie |
Europe |
italien |
48 143 |
4,1 % |
Chine |
Asie |
chinois (et vari�t�s) |
44 789 |
3,8 % |
France |
Europe |
fran�ais |
36 059 |
3,0 % |
P�rou |
Am�rique du Sud |
espagnol |
35 413 |
3,0 % |
Argentine |
Am�rique du Sud |
espagnol |
33 812 |
2,9 % |
Pakistan |
Asie |
panjabi / sindhi, etc. |
33 336 |
2,8 % |
Br�sil |
Am�rique du Sud |
portugais |
27 803 |
2,3 % |
Allemagne |
Europe |
allemand |
24 107 |
2,0 % |
Royaume-Uni |
Europe |
anglais |
21 810 |
1,8 % |
R�publique
dominicaine |
Am�rique centrale |
espagnol |
21 211 |
1,8 % |
S�n�gal |
Afrique |
wolof |
18 798 |
1,6 % |
Portugal |
Europe |
portugais |
17 550 |
1,5 % |
Gambie |
Afrique |
mandingue / peul, etc. |
16 473 |
1,4 % |
Chili |
Am�rique du Sud |
espagnol |
16 208 |
1,4 % |
Ukraine |
Europe |
ukrainien / russe |
16 183 |
1,4 % |
Total des �trangers |
Source: IDESCAT 2007 |
- |
1 1884 192 |
100,0 % |
Sur 179 pays, les dix principaux sont le Maroc, la
Roumanie, l'�quateur, la Bolivie, la Colombie, l'Italie, la Chine, la France, le
P�rou et l'Argentine. On y parle aujourd'hui en Catalogne quelque 270 langues et
on y pratique 13 confessions religieuses diff�rentes. La Catalogne compte de nombreux
immigrants dont la langue d'origine est l'arabe, le roumain, l'italien, le portugais, le russe, le polonais, etc. Mais
d'autres pays sont appel�s � augmenter leurs ressortissants: le Pakistan
(panjabi, sindhi, pachtou, ourdou), la Chine (mandarin, cantonais, hakka, min, wu, etc.), la Turquie (turc
et kurde) et les Philippines (tagalog ou filipino) auxquels il faudrait ajouter l'Inde (panjabi, marathi, hindi, bengali, ourdou,
gujarati, n�pali, konkani, sindhi, tamoul, t�lougou, malayalam, etc.).
- Distribution des �trangers sur le territoire
 |
Sur le territoire de la Catalogne, l�immigration n�est pas
un ph�nom�ne uniquement urbain ou m�tropolitain, car les immigrants sont
r�partis un peu partout, depuis la c�te est sur la M�diterran�e jusqu�aux
montagnes du Nord (Pyr�n�es) et de l'Ouest, dans les petites agglom�rations,
aussi bien que dans les moyennes et les plus grandes.
La carte de gauche ("Distribution des
�trangers dans les municipalit�s, 2008") indique la distribution des
immigrants ou des �trangers dans les municipalit�s de la Communaut�
autonome de Catalogne en 2008. Il n'existe que fort peu
d'agglom�rations (en rouge) qui n'abrite aucun �tranger. En effet, on compte au moins une
personne immigrante dans 98 % des villages, municipalit�s et communes de la
Catalogne.
Le poids de la population �trang�re �tait en moyenne, au 1er janvier 2009, de 16 % pour
l�ensemble de la Catalogne. Dans
plusieurs municipalit�s, les immigrants comptent jusqu'� 35 % de la population et
cette proportion peut augmenter jusqu'� 50 % dans certaines municipalit�s. On
constate cependant, d'apr�s la carte, que les immigrants sont
davantage attir�s vers la c�te est (vers la M�diterran�e) et le Sud
(vers Valence) que
le Nord (vers la France) et l'Est (vers l'Aragon). Les municipalit�s
dans lesquelles est d�nombr� le plus grande nombre d'immigrants en
termes absolus sont forc�ment de grandes villes se trouvant dans des
zones m�tropolitaines ou dans les capitales de province (Barcelone,
Badalona, Terrassa, Lleida, Tarragona, Tortosa, Reus, etc.). Les
municipalit�s ayant le plus grand poids de population �trang�re, par
exemple au-dessus de 35 %, sont habituellement petites.
|
La Catalogne n'est donc pas une r�gion
ethniquement homog�ne, car 50 % des Catalans ne sont pas des �Catalans de
souche� et de 30 % �
40 % sont autant castillanophones que catalanophones. En Catalogne, le concept de �Catalan
de souche� n'est pas tellement applicable, car la coh�sion sociale appara�t plus importante que l'homog�n�it� ethnique. En
Catalogne, est catalan
qui veut l'�tre. Le projet catalan est civique, non ethnique!
Vers 210 avant notre �re, la Catalogne fut conquise par les Romains, int�gr�e aux
provinces romaines de l'Hispania et latinis�e. Au Ve si�cle de notre �re,
les Wisigoths s'empar�rent de cette r�gion et lui donn�rent son nom actuel:
Gotholonia
(ce qui signifie �pays � ou Land en all.
� des Goths�).
 |
La r�gion fut ensuite conquise par les
Arabes en 712 et reconquise par Charlemagne � la fin du VIIIe si�cle. Ayant acquis le statut de comt�, la Catalogne s'unit au
XIIe si�cle au royaume d'Aragon (par le mariage du comte Raymond B�ranger IV
et de P�tronille d'Aragon).
3.1 L'expansion catalane
Conservant leur propre autonomie au sein du royaume d'Aragon, les Catalans se
lanc�rent dans une politique d'expansion en M�diterran�e, faisant successivement passer
sous leur autorit� les �les Bal�ares (1229-1230), le royaume de Valence (1238), la
Sicile (1282), puis la Sardaigne (1321) o� ils firent de la ville dAlghero leur
capitale r�gionale. Au cours de cette p�riode s�tendant du XIIIe au
XIVe
si�cles, la Catalogne s'affirma comme la premi�re puissance de louest de la
M�diterran�e.
� l'extinction de la dynastie catalane d'Aragon en 1410, l�lection
du Castillan Ferdinand Ier le Juste en 1412 suscita la grogne chez les Catalans
qui finirent par s'insurger sous le r�gne de Jean II, mais durent se soumettre � la
couronne de la Vieille-Castille en 1472.
|
3.2 L'int�gration � l'Espagne
D�sormais int�gr�e � lEspagne, la Catalogne resta en retrait de l'aventure
coloniale en Am�rique et d�veloppa seule ses traits particularistes. Elle se r�volta �
plusieurs reprises, d�veloppa des sympathies pro-fran�aises, mais fut vaincue
par la politique centralisatrice de Madrid qui lui supprima ses derni�res
pr�rogatives en 1714. La guerre de succession d'Espagne (1701-1714) mit fin aux
vell�it�s d'ind�pendance de la Catalogne. Le 16 janvier 1716, le D�cret de
Nova Planta (�D�cret de restructuration�) appliqua en Catalogne un grand
nombre de dispositions r�pressives destin�es � abolir les institutions et les
droits des Catalans. La Catalogne si vit imposer les lois de la Castille et le
castillan comme langue officielle. Cependant, le catalan, comme langue du
peuple, ne disparut jamais, m�me s'il �tait rel�gu� aux oubliettes dans la vie
officielle. D�s 1760, les d�put�s catalans, valenciens, des �les Bal�ares et du
Val d'Aran envoy�rent au roi d'Espagne un Memorial de Greuges, une sorte
de cahier des dol�ances dans lequel ils revendiquaient l'emploi du catalan. Au
cours des ann�es 1870, l'Espagne inaugura un syst�me de monarchie parlementaire.
Le catalan reprit ses droits et connut une v�ritable renaissance (Renaixen�a)
culturelle et litt�raire. L'Acad�mie de la langue catalane fut fond�e en 1880,
l'Institut d'�tudes catalanes, en 1907.
- Le Statut d'autonomie
En
1932, apr�s la chute du roi Alfonse XIII, la Catalogne obtint un statut d'autonomie
politique au sein de la IIe R�publique espagnole (voir
le texte de 1932). En vertu de l'article 1 du
Statut d'autonomie, la
Catalogne �tait constitu�e en r�gion autonome au sein de l'�tat espagnol,
son
territoire couvrant les provinces de Barcelone, de Tarragone, de L�rida
et de G�rone. L'article 2 reconnaissait que �la langue
catalane est, comme le castillan, une langue officielle en
Catalogne�. Toutefois, il
convient de bien comprendre la port�e de la Constitution espagnole de 1938 et du
Statut d'autonomie de 1931. Ces deux textes apportaient plusieurs restrictions
aux acquis dans les domaines de la politique, de l�administration et de la
justice.
D'abord, les autorit�s r�gionales �taient
tenues de publier toute disposition ou d�cision officielle dans les deux
langues, le castillane et l'autre langue co-officielle. Par ailleurs, le texte
ne pr�voyait pas que la langue r�gionale soit forc�ment la langue administrative
pr�dominante, puisque tout citoyen a le droit de choisir la langue officielle
qu�il pr�f�re dans ses rapports avec les tribunaux, les autorit�s et les
fonctionnaires de toute cat�gorie, aussi bien ceux de la r�gion autonome que
ceux de la R�publique. De plus, dans les communications officielles de l'�tat
avec les r�gions autonomes, le castillan est consid�r� comme la seule langue
officielle (art. 2 du Statut
d'autonomie). Quoi qu'il en soit, ces droits linguistiques accord�s aux locuteurs des langues minoritaires
en Espagne allaient devoir dispara�tre durant plus de quarante ans.
Lorsqu�en mars 1938 les troupes franquistes p�n�tr�rent sur le territoire
catalan, l'une des priorit�s de Franco fut d'abroger le Statut d'autonomie de la
Catalogne par la loi du 5 avril 1938 (Ley
de derogaci� de l�Estatut de Catalunya pel general Franco). La Catalogne
allait alors conna�tre l'une des p�riodes les plus sombres de son histoire.
- La politique linguistique
franquiste
Au cours de la guerre civile
d'Espagne, la Catalogne r�publicaine finit par tomber aux mains des partisans du
g�n�ral Francisco Franco. La r�gion fut soumise � un r�gime d'occupation
militaire jusqu'au 1er ao�t 1939. Sous le r�gime dictatorial de Franco (1939-1975), la
Catalogne perdit son statut d'autonomie et le catalan fut m�me interdit, les livres en
catalan, br�l�s, tandis que les imprimeries furent sujettes � une censure
brutale. Le r�gime franquiste fit supprimer toute
visibilit� du catalan dans l'espace public. Il s'employa � changer les noms des
places et des rues, et � les remplacer par des plaques en castillan. Par
exemple, la Pla�a de Catalunya devient la "Plaza del Ej�rcito Espanol"
(�place de l'Arm�e espagnole�); la Passeig de Gr�cia (�promenade de
Gracia�) fut renomm�e "Paseo General Mola" (�promenade du G�n�ral Mola�) et la
Avinguda Diagonal devint "Avenida del
General�simo" (�avenue du G�n�ralissime�). De la m�me fa�on, les noms des villes
et des villages furent castillanis�s. Par ailleurs, les statues repr�sentant des
personnalit�s catalanes ayant marqu� le cours de l'Histoire furent d�truites.
Les commer�ants furent oblig�s de se d�partir de leurs enseignes ou inscriptions
r�dig�es en catalan. Voici quelques exemples d'�v�nements illustrant les
changements impos�s � l'encontre du catalan pour la seule ann�e de 1939:
1. Edicto del
alcalde accidental de Olot donde proh�be la presencia del catal�n en
todos los �mbitos 2. Edicto del
alcalde de Mollet del Vall�s donde se obliga a redactar en
castellano todos los carteles escritos en catal�n
3. El ayuntamiento de Hospitalet de
Llobregat acuerda sacar todos los indicadores de las calles en
catal�n
4. El gobernador civil de Tarragona
Mateo Torres proh�be los carteles en catal�n en los establecimientos
as� como en la v�a p�blica
5. Orden del comandante militar espa�ol
de Bellver de Cerdanya para que desaparezcan todos los carteles o
anuncios "en lengua regional�
6. El comandante militar espa�ol de
Granollers da ocho d�as de plazo para sustituir todos los letreros y
anuncios del catal�n al castellano
7. El ayuntamiento de Lleida acuerda
que todos sus servicios se hagan en castellano
8. El ayuntamiento de Breda obliga a
cambiar todas las placas de nombres de calles del catal�n al
castellano
9. El mando militar espa�ol de Sant
Hip�lit de Voltreg� ordena que en 48 horas se sustituyan todos los
letreros en catal�n por otros en castellano
10. La alcald�a de Olot ordena tapar o
borrar todos los letreros p�blicos en catal�n
11. Un edicto del ayuntamiento de Sant
Feliu de Llobregat proh�be hablar en catal�n a los funcionarios
12. Carta del ministro espa�ol de
Gobernaci�n, Ram�n Serrano Su�er a todos los obispos catalanes :
Nueva normativa de usos ling��sticos en la comunicaci�n de la
Igl�sia con los feligreses "hasta tanto que el idioma espa�ol sea
entendido por todos (lo que se lograr� con una tenaz labor escolar)" |
1. Ordonnance de la mairie occidentale d'Olot interdisant la pr�sence du
catalan dans tous les domaines.
2. Ordonnance
de la mairie de Mollet del Vall�s o� il est obligatoire de
r�diger en castillan toutes les affiches �crites en catalan.
3.
La municipalit� de Hospitalet de Llobregat accepte de supprimer tous
les panneaux de rues en catalan.
4. Le gouverneur civil de Tarragone Mateo Torres interdit les
affiches en catalan dans les �tablissements scolaires ainsi que dans
la vie publique.
5.
Ordonnance du commandant militaire espagnol de Bellver de Cerdanya
pour faire dispara�tre toutes les affiches ou publicit�s �en langue
r�gionale�.
6.
Le commandant militaire espagnol de Granollers accorde huit jours
pour remplacer toutes les enseignes et les annonces du catalan au
castillan.
7.
La municipalit� de Lleida s'engage � ce que tous les services soient
en castillan.
8.
La
municipalit�
de Breda oblige de changer toutes les plaques des noms de rues du
catalan au castillan.
9.
Le
commandant militaire
espagnol de Saint Hippolyte de Voltrega ordonne que dans les 48
heures toutes les enseignes en catalan soient remplac�es par
d'autres en castillan.
10.
La municipalit� d'Olot ordonne de couvrir ou d'effacer toutes les
enseignes publiques en catalan.
11.
Une ordonnance de la municipalit� de Saint Feliu de Llobregat interdit de
parler le catalan aux fonctionnaires.
12.
Lettre du ministre espagnol de l'Int�rieur, Ramon Serrano
Su�er
� tous les �v�ques catalans :
Nouvelles
r�gles des usages linguistiques dans les communications de l'�glise
avec les paroissiens �jusqu'� ce que la langue espagnole soit
comprise par tout le monde (ce qui sera r�alis� avec un travail
scolaire tenace)�. |
Par ailleurs, les Catalans s'attir�rent de s�v�res r�primandes de la part des
franquistes lorsqu'ils parlaient catalan: Perro separatista (�chien
s�paratiste�), Qui�n es el perro que ha adrado? (�Qui est le chien
qui a aboy�?�), Si eres espa�ol, habla la lengua del imperio (�Si tu es
espagnol, parle la langue de l'Empire�) ou encore habla en cristiano
(�Parle chr�tien�), ce qui pourrait �tre l'�quivalent ib�rique du Speak white
des anglophones du Canada!
Par la suite, la presse espagnole, un alli� de poids
pour le pouvoir en place, publia syst�matiquement des commentaires tr�s �logieux
� l'endroit de �la langue commune � tous les Espagnols, symbole d�unit� et
v�hicule de compr�hension mutuelle� (El Noticiero Universal, Barcelone, 1er
avril 1939: �La lengua com�n a todos los espa�oles, v�nculo de
unidad y veh�culo de mutua comprensi�n��, mais aussi en affirmant � maintes
reprises que la langue catalane devait �tre cantonn�e � la sph�re familiale et
priv�e. Le discours sur la souverainet� nationale et la d�fense de la grandeur
et de l'unit� de la nation espagnole furent les arguments r�currents que l'on
retrouve dans la plupart des textes de cette �poque. Un d�cret demeur�
historiquement c�l�bre fut adopt� le 28
juillet 1940 : le D�cret portant cr�ation
de l'usage exclusif de l'espagnol dans les services publics (Decreto
estableciendo el uso exclusivo del espa�ol en los servicios p�blicos). Il
illustre parfaitement la r�pression linguistique exerc�e par le r�gime de
Franco. Voici les deux premiers articles du d�cret (traduction):
Article 1er
� partir du 1er
ao�t prochain, tous les fonctionnaires
interm�diaires des soci�t�s provinciales et municipales dans cette
province, quelle que soit leur cat�gorie, qui s'exprimeront �
l'int�rieur comme � l'ext�rieur des b�timents officiels dans autre langue
que celle officielle de l'�tat seront �ipso facto� destitu�s, sans
qu'aucun appel ne soit recevable.
Article 2
1)
S'il y a des
manquements commis par des fonctionnaires r�mun�r�s, titulaires d'un
poste ou responsables d'unit�s administratives ou d'organismes qui
sont en instance d'�tre r�int�gr�s, ces manquements permettront de
clore le dossier dans l'�tat o� il se trouve, et entra�neront la
destitution imm�diate du contrevenant, sans aucun recours. |
Un tr�s grand nombre d��crivains catalans d�cid�rent de s�exiler.
Durant de longues d�cennies, le catalan ne put s�employer qu�� l'int�rieur
du
foyer familial. Dans les universit�s, de nombreuses disciplines furent
supprim�es dans l'enseignement: la langue catalane, la philologie catalane,
l'Histoire de la Catalogne, la g�ographie catalane, le droit civil catalan, le
droit public catalan et l'histoire de l'art catalan.
Cependant, la politique de r�duction de l'emploi de la
langue catalane se doubla d'une politique de r�pression culturelle concernant
tous les symboles qui permettaient de revendiquer une identit� catalane
sp�cifique : l'hymne catalan, le drapeau catalan, les Jeux floraux, la sardane
(une danse populaire catalane), ainsi que toutes les institutions culturelles
(maisons d��dition, biblioth�ques, �tablissements d'enseignement sup�rieur,
presse et cin�ma), dont les activit�s artistiques et intellectuelles qui
consistent � sauvegarder un patrimoine en assurant un r�le de transmission.
Les ann�es qui suivirent se caract�ris�rent par une r�sistance
culturelle d�ordre g�n�ral. Apr�s la Deuxi�me Guerre mondiale, le r�gime
franquiste permit progressivement une certaine restauration des droits des Catalans.
La mort du g�n�ral Franco en 1975 allait changer l'ordre des choses. Le 15 juin
1977, l'Espagne c�l�brait les premi�res �lections parlementaires d�mocratiques
depuis quarante ans. Le successeur du g�n�ral Franco, le roi Juan Carlos, et
Adolfo Su�rez Gonz�lez,
le pr�sident qu'il a nomm�, ont su imposer la dissolution du r�gime franquiste.
� la t�te de l'Union du centre d�mocratique (UCD), une coalition de
centre-droit rassemblant des d�mocrates-chr�tiens, lib�raux et autres
technocrates du r�gime franquistes, Suarez parvint � signer avec tous les
partis, les �Pactes de la Moncloa�, pr�alables � la r�daction de la Constitution
de 1978 qui ent�rinait la d�mocratie naissante.
3.3 Le r�tablissement de la Generalitat
de 1978
En 1978, la nouvelle Constitution espagnole accorda � la Catalogne son
autonomie politique (l'Estatut) et r�tablit la Generalitat, le Parlement de Barcelone et le
gouvernement autonome. Depuis lors, la Catalogne a tout fait pour assurer au catalan son
r�le de langue propre � la r�gion devenue une Communaut� autonome au sein de
l'Espagne. Les Catalans ont toujours jusqu'� pr�sent privil�gi� la voie
autonomiste dans leurs revendications. Rappelons que l�autonomie octroy�e par le
Statut d'autonomie de 1979 avait
fait na�tre bien des attentes qui, avec les ann�es, se voyaient l�s�es, et ce,
non seulement dans le domaine des comp�tences d�volues � la Catalogne, mais
aussi les pouvoirs qui ne correspondaient pas � ce que l�on attendait. Ni la
Constitution ni les Statuts d�autonomie originaux n�ont pr�vu une articulation
ad�quate entre les deux niveaux de gouvernement, le gouvernement central et les
gouvernements r�gionaux. Ces textes pr�voyaient � peine les relations que ces
deux niveaux devraient entretenir par la suite. De plus, il fallait traiter du
probl�me de financement qui s'est r�v�l� insatisfaisant pour la Catalogne, car
le peu d�autonomie fiscale restreignait la capacit� de la Catalogne � obtenir
des ressources propres. Au point de vue fiscal, la Catalogne ne r�cup�rait que la
moiti� des imp�ts: l'entente avec Madrid garantissait � la Catalogne 50 % des
recettes de l'imp�t sur le revenu, 50 % des taxes � la
consommation (au lieu de 35 %) et 58 % des taxes sp�ciales (tabac, essence, etc.). Avec le Pays
basque et la Navarre, la Catalogne restait l'une des rares Communaut�s autonomes �
disposer de sa propre police, de son �ducation, de sa justice et de sa sant�.
L'accord reconnaissait aussi, pour la premi�re fois, les responsabilit�s de la
Catalogne dans l'accueil des immigrants: la Generalitat pouvait m�me
�mettre certains permis de travail. Madrid acceptait �galement de transf�rer la
responsabilit� des trains r�gionaux.
Il ne faudrait pas croire que seule la Catalogne
se trouvait dans cette situation. Les relations des Communaut�s avec l��tat
espagnol ont, elles aussi, �t� entach�es par de nombreux �accrocs� concernant la mise en �uvre du syst�me de r�partition des comp�tences. Tout cela
a par cons�quent conduit la Catalogne � engager, d�s 2001, une r�flexion interne
sur l�affaiblissement de sa propre gouvernance.
De fa�on g�n�rale, le bilan qui est fait du nouveau mod�le
de l'Espagne mis en place avec la Constitution de 1978 demeure tout de m�me
positif, car l�autonomie des Communaut�s s�est un peu consolid�e avec les
d�cennies et l�ancienne structure
de l��tat espagnol s�est transform�e avec un r�sultat tout � fait acceptable en
termes de fonctionnement du syst�me politique. N�anmoins, cette r�ussite ne peut
occulter l�existence des graves probl�mes qui restreignent le
fonctionnement g�n�ral du syst�me politique espagnol. L�un des probl�mes fondamentaux en
Catalogne est celui de l��rosion progressive des comp�tences de la Generalitat.
Qui plus est, les probl�mes ont eu pour effet de rendre le d�veloppement de la
Catalogne, et des autres Communaut�s, plus difficile au risque d'entra�ner une
paralysie, sinon un retour en arri�re. C�est pr�cis�ment pour am�liorer cette
situation que le gouvernement catalan a voulu entreprendre une r�forme du Statut
d'autonomie de la Catalogne. N'oublions pas que la Constitution espagnole de 1978 devait
�tre un texte provisoire qui avait �t� adopt� afin de faire oublier au plus vite
le r�gime franquiste. Deux d�cennies plus tard, vers la fin du si�cle dernier, des millions d'Espagnols
catalans, basques et galiciens rejetaient cette constitution jug�e inad�quate.
- La r�forme du Statut d'autonomie
En 2005, un projet de r�forme du
Statut d�autonomie visant � accorder davantage de pouvoir � la Catalogne,
notamment au plan fiscal, a �t� adopt� par le Parlement catalan. C�est toutefois
une version dilu�e de ce projet, d�j� adopt�e par le Parlement espagnol, qui fut soumise et approuv�e par r�f�rendum en
juin 2006 par 78 % des �lecteurs. Cette ann�e-l�, la �nation� catalane fut
reconnue; son gouvernement obtenait de nouveaux pouvoirs, notamment pour assurer
la �pr�pond�rance� du catalan dans l'administration. Ces mesures ont �t� pr�vues
dans un nouveau statut d'autonomie adopt� par le Parlement espagnol et le
Parlement de Barcelone ainsi que par une r�f�rendum. � ce moment-l�, le
gouvernement espagnol �tait dirig� par
Jos� Luis Rodriguez Zapatero
(pr�sident socialiste du gouvernement espagnol de 2004 � 2011); ce dernier �tait � l'origine de la
refonte du statut catalan, car il avait besoin du soutien des partis catalans au
Parlement de Madrid. Jos� Luis Rodriguez Zapatero avait m�me soutenu que ce qui
serait approuv� en Catalogne le serait � Madrid. Mais il se trompait!
En effet, les d�put�s du Parti populaire (Partit
Popular en catalan; Partido Popular
en espagnol), un parti tr�s conservateur, ont d�pos� un
recours aupr�s du Tribunal constitutionnel afin de protester contre certaines
dispositions du nouveau Statut d'autonomie. Mais le Tribunal constitutionnel, la
plus haute cour en Espagne, �tait en tr�s mauvaise position pour g�rer la
constitutionnalit� du Statut d'autonomie. Plusieurs juges avaient d�pass� la
dur�e normale de leur mandat et se trouvaient ainsi dans une situation
irr�guli�re; on ne s'entendait pas sur le remplacement d'un juge d�c�d�; la
pr�sident du TC �tait accus�e de conflit d'int�r�ts en raison du r�le de son
mari comme conseiller juridique; certains juges ne s'alignaient que sur les
politiques du Parti populaire, alors que d'autres ne retenaient que celles du
Parti socialiste. L'arr�t du Tribunal constitutionnel, plusieurs fois repouss�
en raison de la pagaille entre ses juges, �tait attendu au cours de l'automne
2009. Quand on connait le processus tr�s politis� de nomination des juges du
Tribunal constitutionnel, on sait d'avance ce qu'ils peuvent d�cider.
En r�alit�,
la d�cision du TC a �t� retard�e en raison de nombreuses tractations et chicanes politiques
entre les partis espagnols pour le contr�le du tribunal en y d�signant des juges
affili�s � leur cause. Autrement dit, il fallait trafiquer la cour en y nommant des magistrats
compatibles avec le centralisme traditionnel de l'�tat espagnol.
N'oublions pas que l'arme judiciaire est parfois � double tranchant, d'autant
plus que le Tribunal constitutionnel est compos� d'une dizaine de juges, la
plupart d'entre eux �tant favorables au Parti populaire espagnol, le parti le
plus � droite en Espagne.
-
Le r�veil de la fibre nationaliste
� partir de 2009-2010, les choses se sont mises � d�raper s�rieusement entre
le gouvernement espagnol et le gouvernement catalan, et ce, d'autant plus que le
Parti populaire de Mariano Rajoy allait prendre le pouvoir, le 21 d�cembre 2011,
� Madrid. Finalement, le 28 juin 2010, soit apr�s un d�lai de quatre ans, ce qui
semble inusit� dans un �tat de droit qui se respecte, le Tribunal constitutionnel espagnol,
la plus haute instance judiciaire du pays, a rendu son arr�t:
Sentencia del
Tribunal Constitucional sobre el Estatuto de Autonom�a de Catalu�a de 2006
: "Arr�t du Tribunal
constitutionnel sur le Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006". Pour le
TC, les Catalans forment une �nationalit� ("nacionalidad"),
pas une �nation� ("naci�n"),
car il n�y a pas d�autre nation que la �nation espagnole� dans la
Constitution espagnole. De plus, le TC a
non seulement r�interpr�t� 27 articles du Statut d'autonomie, mais en a annul� 14 de
ses 223 articles, dont plusieurs articles sur la langue:
|
Articles jug�s
inconstitutionnels |
Article
r�interpr�t�s |
Langue et symboles |
1 |
7 |
Institutions |
8 |
3 |
Comp�tences |
3 |
6 |
Participation de
l'�tat |
0 |
3 |
Financement |
2 |
6 |
R�forme |
0 |
2 |
TOTAL |
14 |
27 |
Cet arr�t para�t d'autant plus insolite que le Statut
d'autonomie a �t� adopt�, r�p�tons-le, � la fois par le Parlement
espagnol et toute la population catalane par un r�f�rendum.
Ensuite, la situation s'est mise � d�g�n�rer, car l'arr�t
du Tribunal constitutionnel n'a pas �t� bien accueillie en Catalogne.
L'explication est simple: cet
arr�t du TC r�duisait plusieurs dispositions du
Statut d'autonomie de 2006, alors
que le texte avait �t� adopt� par le Parlement espagnol et approuv� par
r�f�rendum par la population catalane. Or,
les
Catalans ne l'ont pas entendu de cette oreille, car tout dans cette affaire
�tait
d'abord une question d'interpr�tation de la part des juristes espagnols. Cependant, lorsque ce sont les juges du Tribunal
constitutionnel, g�n�ralement favorables au Parti populaire (de tendance
conservatrice), qui interpr�tent les textes, leur d�cision fait loi, m�me s'ils
peuvent avoir tort ou �tre soup�onn�s de partialit�. C'est pourquoi Barcelone a �t� le th��tre d'une manifestation,
le 10 juillet 2010, qui a
rassembl� plus d'un million de Catalans, afin de protester contre
l�arr�t du TC. Aux cris de �Independ�ncia�, les Catalans
ont alors demand� de d�cider de leur sort en tant que �nation catalane� :
Nosaltres decidim, som una nacio (�nous choisissons, nous sommes une
nation�). Les Catalans nationalistes estiment que des
juges ne devraient pas s�opposer � la �souverainet� populaire�.
La plupart des partis politiques catalans, surtout les
nationalistes et les ind�pendantistes, ont annonc� qu'ils
consid�reraient comme une d�claration de guerre (casus belli) l'arr�t du Tribunal
constitutionnel. En invalidant certaines dispositions du Statut
d'autonomie, le TC a plong� le gouvernement espagnol de
Jos� Luis Rodriguez Zapatero
(pr�sident socialiste du gouvernement espagnol de 2004 � 2011) dans l'eau chaude, lui qui
a �t� � l'origine de la
refonte du nouveau statut catalan et qui avait besoin du soutien des partis catalans au
Parlement de Madrid. Beaucoup d'Espagnols ont reproch� �
M. Zapatero d'avoir trop appuy�
la fibre nationaliste catalane dans le but d'obtenir l'appui des Catalans. Il
�tait difficile pour le pr�sident du gouvernement espagnol de colmater la br�che
souverainiste qu'il avait �largie par des concessions �extraconstitutionnelles�
maintenant d�sapprouv�es.
- Le vent des revendications
Le 11 septembre 2012, jour de f�te traditionnelle en
Catalogne, plus d'un million de personnes d�fil�rent dans les rues de Barcelone,
galvanis�es par la perspective de rompre avec l'Espagne. Pour la premi�re fois,
les sondages d�montraient qu'une majorit� des 7,5 millions de Catalans seraient
favorables � la s�cession de la Catalogne. Le Parlement catalan pr�vit
d'organiser un r�f�rendum apr�s les �lections anticip�es du 25 novembre, soit
deux semaines apr�s le refus du gouvernement central de Madrid d'accorder des
pouvoirs sp�ciaux en mati�re fiscale � la plus puissante des r�gions du nord-est
de l'Espagne. �videmment, le gouvernement central d�clara que la plus haute
juridiction du pays emp�cherait un tel projet. Selon les Catalans, la
Catalogne contribuerait �trop� au budget national espagnol, elle paierait �trop� pour les
r�gions plus pauvres. Bref, en raison de la crise �conomique, de nombreux
Catalans jug�rent qu'ils donnaient �trop� � l'�tat espagnol et n'en recevaient
�pas assez�.
Le 25 novembre 2012 eurent lieu les �lections
l�gislatives.
Le pr�sident catalan,
Artur
Mas, crut que son parti remporterait une majorit� des si�ges au Parlement
catalan.
Les partis souverainistes remport�rent effectivement la majorit� des
si�ges du Parlement, mais Convergence et Union (CIU: Convergencia i Unio),
la formation politique du pr�sident Artur Mas, perdit 12
d�put�s tout en demeurant le premier parti en Catalogne. Le
CIU pr�conisait un concept ambigu d�autonomie politique pour la Catalogne.
Par ailleurs, le 21 d�cembre 2011, Mariano Rajoy du Parti
populaire, d�sign� candidat � la pr�sidence du gouvernement espagnol, fut asserment� par le roi Juan Carlos. Le 12 d�cembre 2013, le pr�sident catalan,
Artur Mas,
annon�a l'organisation d'un r�f�rendum sur l'autonomie de la Catalogne, avec
le soutien des groupes parlementaires suivant:
- Converg�ncia i Uni�:
- Esquerra
Republicana de Catalunya ("Gauche r�publicaine de Catalogne");
- Iniciativa per
Catalunya Verds - Esquerra Unida i Alternativa ("Initiative pour la Catalogne
Verts - Gauche unie et alternative");
- Candidatura d'Unitat Popular
("Candidature d'unit� populaire").
Ces formations politiques ne repr�sentaient
alors que 87 des 135 d�put�s du Parlement catalan, soit 64,4 %.
N�anmoins, le 23 janvier 2013, le Parlement catalan
adoptait la
D�claration de souverainet� et du droit � l'autod�termination
du
peuple de Catalogne par 85 voix contre
41 et 2 abstentions. La d�claration permettait en principe de proclamer le droit du peuple de
Catalogne � d�cider lui-m�me de son destin, sans tenir compte de la Constitution
espagnole, sans l'accord du gouvernement de Madrid et en d�pit d'une �ventuelle
d�cision du Tribunal constitutionnel. �videmment, le texte fut consid�r� comme
inconstitutionnel.
3.4 La
consultation symbolique de 2014
Le 27 septembre 2014, le
pr�sident catalan,
Artur Mas, signa un d�cret
permettant la tenue d�une consultation populaire non contraignante sur
l�ind�pendance de la Catalogne. En r�action,
le Tribunal constitutionnel espagnol invalida deux jours plus tard le d�cret autorisant le r�f�rendum en suspendant le processus r�f�rendaire
jusqu'� ce que la cour rende son verdict. Le gouvernement espagnol de
Mariano Rajoy invoqua l'article 2 de la Constitution qui affirme �l�unit�
indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les
Espagnols�. Ainsi, toute d�marche s�cessionniste appara�t comme
inconstitutionnelle, ce qui en g�n�ral est tout � fait normal dans la plupart
des pays.
Ce qui est moins normal, c'est que, selon la Constitution espagnole, le gouvernement catalan n�a pas le droit de
tenir un vote, m�me symbolique, sur l�ind�pendance. Le Tribunal constitutionnel affirma que
tous les Espagnols devaient prendre part � une telle d�cision. C'est pourquoi la cour estima que
la consultation pr�vue n��tait pas conforme aux normes d�mocratiques, ce qui
para�t pour de nombreux observateurs hautement discutable, puisque qu'une consultation peut �tre d�mocratique
tant au plan local que national, que ce soit une municipalit� ou un district,
une r�gion ou un pays. Pour le pr�sident de l'Espagne de l'�poque,
Mariano Rajoy,
le r�f�rendum annonc� parut �ill�gal�. En r�alit�, au-del� des positions favorables et
d�favorables � l�ind�pendance de la Catalogne, c'est le caract�re d�mocratique
de l��tat espagnol qui �tait en jeu. Pendant que le pr�sident espagnol d�fendait
l'unit� de l'Espagne; l'autre, le droit des Catalans � d�cider de leur avenir.
Les deux d�marches semblaient l�gitimes, mais pas n�cessairement inconciliables. Pour Madrid, la seule d�mocratie
fut celle qui concerne tous les
Espagnols, pas seulement les Catalans. Le pr�sident catalan
Artur Mas accusa le gouvernement espagnol de se servir de la loi
pour �viter que la population puisse se prononcer. Pour
Mariano Rajoy, il n�y avait
rien ni personne qui puisse priver les Espagnols de leur droit � d�cider du sort de leur
pays.
- Les questions
r�f�rendaires
En novembre 2014, le pr�sident catalan,
Artur Mas, opta pour une consultation populaire �sans valeur
l�gale�. Une nouvelle d�cision du Tribunal constitutionnel espagnol eut pour effet de suspendre la tenue du �vote
symbolique� sur l�ind�pendance. La question, pos�e � la fois en catalan
et en espagnol, fut la suivante:
1. "Vol vost� que Catalunya sigui un Estat?"
(catalan)
"�Quiere que Catalunya sea un Estado?
(espagnol)2. "Vol que sigui un Estat independent?"
(catalan)
"�Y que este sea un Estado
independiente?" (espagnol) |
Questions
(traduction)
1. �Voulez- vous que la Catalogne devienne un �tat ?
�
2.
Dans le cas d�une r�ponse affirmative:
�Voulez- vous que cet �tat
soit ind�pendant? |
Le jour venu, plus de 2,2 millions de
Catalans s'exprim�rent sur la question de
l�ind�pendance nationale � l�occasion de ce vote
�symbolique�. Comme il �tait pr�vu, les ind�pendantistes
l�emport�rent ais�ment avec un appui de 80,7
% des votants. La participation, � elle seule, fut
accueillie comme un triomphe. Quelque 5,4 millions de
Catalans pouvaient en principe participer au vote. Ce
sont surtout les sympathisants de la cause
ind�pendantiste qui se d�plac�rent, tandis que les
opposants boud�rent les urnes.
De son c�t�, l�Ex�cutif espagnol
fit savoir qu�il n�attribuait �aucune valeur� au taux de participation et
d�non�a le scrutin. Quant au pr�sident
catalan, il parla d�une �grande le�on de d�mocratie� et critiqua la �myopie
politique� de Madrid. Autrement dit, la consultation ne changea rien au dialogue
de sourds entre les deux gouvernements. Le bras de fer entre le gouvernement de
Madrid et les ind�pendantistes catalans n��tait pas termin�, et il allait se
poursuivre.
- Les �lections catalanes de
septembre 2015
En septembre 2015, les Catalans s'engag�rent dans l'une des campagnes �lectorales les
plus importantes des 40 derni�res ann�es. Le 27 septembre, ils durent d�cider de
leur gouvernement, mais ils devaient aussi voter sur la question de l�ind�pendance
nationale. Le pr�sident catalan,
Artur Mas, fit le pari d�un chemin peu orthodoxe pour la cr�ation d�un nouveau pays : des
�lections pl�biscitaires. La coalition des principaux partis souverainistes, si
elle �tait �lue � la majorit�, pr�voyait d�clarer unilat�ralement l�ind�pendance en
2017.
Le soir du 27 septembre,
la coalition ind�pendantiste d'Arthur
Mas ne remporta pas une majorit� parlementaire, car six si�ges la s�paraient de
la majorit� n�cessaire (68 si�ges), et elle n'avait obtenu que 41% des voix, ce qui
est fort loin de la majorit� absolue. Bref, les ind�pendantistes ne purent
obtenir la l�gitimit� d�mocratique pour faire l'ind�pendance.
3.5 La voie l�galiste et
le dialogue de sourds
En effet, cette ind�pendance
�tait forc�ment difficile � obtenir en raison des
nombreux obstacles, notamment de la part du gouvernement espagnol qui entama une r�forme juridique afin de suspendre le
pr�sident
Artur Mas, s�il devait proc�der � une d�claration d�ind�pendance. On
fit aussi allusion � un �retrait� de l�autonomie catalane. De plus, le ministre espagnol de
la D�fense laissa entendre que l�arm�e pourrait intervenir si les lois
espagnoles n��taient pas respect�es.
Le gouvernement espagnol de
Mariano Rajoy
pr�senta officiellement une double r�ponse � la question catalane: le respect de la loi et
l'ouverture au dialogue. Le probl�me, c'est que Madrid ne voulut jamais n�gocier
quoi que ce soit pour transformer un �ventuel dialogue en une offre concr�te. Plut�t que de n�gocier une entente, le gouvernement
espagnol de Mariano Rajoy pr�f�ra s'en remettre aux tribunaux et � la police. En se servant des tribunaux, le gouvernement espagnol
esp�rait freiner les aspirations autonomistes des Catalans, mais la strat�gie
risquait aussi d'avoir l�effet contraire.
Depuis que le Tribunal
constitutionnel avait tranch� contre un nouveau statut d�autonomie pour la Catalogne
en 2010 (voir l'arr�t), le soutien pour l�ind�pendance
passa m�me de 15 % � 50 % en
Catalogne.
De blocage en blocage, l'appui � l'ind�pendance augmenta,
alors que les Catalans demeuraient tr�s divis�s sur leur avenir. Il est m�me
probable que la majorit� se contenterait d'une forme de d�volution des pouvoirs,
mais plus le gouvernement espagnol se braquait, plus l�option ind�pendantiste
gagnait en popularit�. L�Espagne ne voulait
certainement pas �perdre� la Catalogne, mais elle s'y prenait bien mal pour la
conserver, car au lieu de jouer du b�ton et de la carotte, elle n'utilisait que le
b�ton!
3.6 La radicalisation du gouvernement catalan
Puis la situation politique changea en Catalogne. Le parti politique d'Artur Mas, la
Convergence d�mocratique de Catalogne (CDC), et l'Union d�mocratique de
Catalogne (UDC), son partenaire au sein de la coalition Junts pel Si (�Ensemble
pour le Oui�), annonc�rent la rupture de leur alliance en raison de leurs
d�saccords strat�giques dans le processus d'acc�s � l'ind�pendance. Au pouvoir
depuis la fin 2010, Arthur Mas fut consid�r�
comme trop
�lib�ral� par la CUP (Candidatura d'Unitat Popular : Candidature d'unit�
populaire). Bref, les ind�pendantistes catalans se sont montr�s incapables de former un
gouvernement parce qu'ils �taient handicap�s et min�s par leurs divisions sur
l'identit� du futur pr�sident catalan.
Finalement, le 10 d�cembre 2016,
Carles Puigdemont,
maire de G�rone, est devenu le 130e pr�sident
au terme d'un vote serr� (70 contre 63, en plus de deux abstentions). Celui-ci, profond�ment ind�pendantiste, s'est engag� � porter la cause de son
pr�d�cesseur, Athur Mas, c'est-�-dire amener la r�gion � l'ind�pendance d'ici
2017. Comme on pouvait s'y attendre, le pr�sident espagnol
Mariano Rajoy a aussit�t affirm�
que l'Espagne ne permettrait pas aux dirigeants catalans de �s'accorder des
pouvoirs illimit�s� et a rappel� que les tribunaux espagnols avaient tranch� sur
le fait que le projet ind�pendantiste �tait ill�gal.
Le 23 d�cembre 2016, le Pacte national pour le r�f�rendum
fut cr�� par les partis et organisations ind�pendantistes, avec l'objectif de
r�aliser le r�f�rendum sur l'ind�pendance. Le 9 juin 2017, le gouvernement
catalan, conjointement avec les d�put�s ind�pendantistes du Parlement de
Catalogne, annon�a la date de la consultation populaire (le 1er octobre) et la
question dans les trois langues officielles (catalan, espagnol et aranais) :
Catalan |
Castillan |
Traduction fran�aise |
�Voleu que Catalunya sigui un estat independent en
forma de rep�blica? |
�Quiere que Catalu�a sea un estado independiente en forma de
Rep�blica? |
Voulez-vous que la Catalogne soit
un �tat ind�pendant sous la forme d'une r�publique ? |
Le 6 septembre 2017, le Parlement catalan adoptait la Ley del refer�ndum
sobre la independencia de Catalunya (Loi sur la tenue du r�f�rendum portant
sur l�ind�pendance de la Catalogne). D�s le lendemain, le 7 septembre, la loi
fut suspendue par le Tribunal constitutionnel espagnol, lequel mettait �galement en garde
les maires des 968 communes de la Catalogne pour les dissuader d'organiser le
scrutin. Le jour m�me, le Parlement catalan adoptait, avec la m�me majorit� (71
voix sur 135), la loi de transition (Ley de transitoriedad jur�dica y
fundacional de la Rep�blica ou
: Loi sur la transition juridique et
fondamentale de la R�publique) qui pr�voit l'organisation de la Catalogne si
le OUI au r�f�rendum du 1er octobre l'emportait, ne
serait-ce que par une voix et sans minimum de participation n�cessaire.
Comme on le sait, le gouvernement espagnol estime qu'un r�f�rendum sur
l'ind�pendance de la Catalogne devrait impliquer toute la population de
l'Espagne. �videmment, les ind�pendantistes catalans perdraient un tel
r�f�rendum. Dans ces conditions, le gouvernement conservateur de
Mariano Rajoy fit d�clarer
ill�gal le r�f�rendum du 1er octobre par le Tribunal constitutionnel.
Comme ce n'�tait pas suffisant, le gouvernement espagnol
interdit
non seulement la tenue du r�f�rendum, mais mena�a de tra�ner en cour tous ceux qui aideraient � organiser ce r�f�rendum sur
l'ind�pendance et de faire arr�ter un grand nombre d'organisateurs, dont les maires des villes catalanes.
Au lieu de se livrer au jeu de la d�mocratie et de tenter de convaincre les
Catalans qu'il valait mieux pour eux de demeurer dans l'Espagne, le
gouvernement espagnol fit l'inverse au risque de faire grimper la cote de
popularit� de l'ind�pendance en Catalogne. De plus, aucun article (cf. art. 92 et 155) de la Constitution
espagnole ne pr�cise formellement qu'il
est interdit d'organiser des r�f�rendums sur une base locale. Tout est
une question d'interpr�tation de la part des instances politiques et
judiciaires. Madrid joue la carte de la l�galit�, mais se sert du droit pour
nier un exercice d�mocratique.
3.7 Les effets pervers de l'arme
judiciaire
Le gouvernement espagnol a tout fait pour emp�cher la tenue du scrutin:
arrestations des responsables catalans, fortes amendes de 12 000 euros (pr�s de 15
000 $US), plus de 10 millions de bulletins de vote confisqu�s, etc. � la fin de la journ�e du 1er octobre 2017, des centaines
d�ind�pendantistes rassembl�s sur la place de la Catalogne ont accueilli les
r�sultats du scrutin avec un immense cri de satisfaction : 90 % des votes
se seraient exprim�s en faveur de l�ind�pendance, avec deux millions d��lecteurs
sur 2,2 millions de bulletins. �videmment, la l�gitimit� du vote est contest�e
par Madrid, avec raison, car rien n'�tait v�rifiable!
De plus, le gouvernement espagnol refusa de n�gocier
quoi que ce soit avec
des Catalans qui ont enfreint la loi. En m�me temps, le chef du gouvernement
espagnol, Mariano Rajoy, n'a jamais plaid� pour l'unit� de son pays et il n'a jamais essay� de
relever le d�fi des ind�pendantistes catalans; il s'est plut�t content�
d'interdire et de menacer en se dissimulant derri�re des juges et des policiers.
En l'absence de propositions politiques concr�tes de la part de l'Ex�cutif
espagnol, les chances d'une r�solution n�goci�e de la crise demeuraient nulles
avec le r�sultat que c'est le pire des sc�narios qui s'est concr�tis� de part et
d'autre, une fois les mod�r�s exclus dans les deux camps.
- La r�pression espagnole
Le jour du scrutin, la police anti�meute, la Guardia Civil
(la
police nationale espagnole), a tent� d'emp�cher les
citoyens de participer au processus r�f�rendaire.
La t�l�vision a montr� des �lecteurs frapp�s, matraqu�s ou encore jet�s
violemment au sol. Des policiers encagoul�s ont frapp� des personnes �g�es et
des femmes; ils ont cass� des vitres pour entrer dans les bureaux de scrutin et
ont utilis� des gaz lacrymog�nes. Des centaines de personnes
ont �t� �vacu�es sur des civi�res, alors qu'elles ne voulaient que voter. Ces
images qui avaient fait le tour du monde. �videmment, Madrid, a rejet� toute
responsabilit� sur les autorit�s catalanes.
Il est vrai que le gouvernement espagnol a agi dans le respect du droit espagnol, l�ordre constitutionnel
ne pouvant �tre remis en question. Toutefois, le gouvernement central a, depuis
plusieurs ann�es, aliment� la crise par
son incompr�hension, sa rigidit� et sa brutalit�. La premi�re fois en 2010,
lorsque le Tribunal constitutionnel a invalid� une grande partie du nouveau
Statut d'autonomie de 2006
pourtant d�mocratiquement adopt� � la fois par les Cort�s de Madrid (Chambre des
d�put�s) et par le Parlement catalan. La deuxi�me fois, c'est lorsque le
gouvernement espagnol a refus� la tenue d'un r�f�rendum qu'il aurait pourtant
gagn�. La troisi�me fois (le 27 octobre 2007), c'est la mise en �uvre de
l�article 155 de la Constitution qui lui
permet d�adopter les �mesures n�cessaires� pour contraindre la Catalogne �
�l�ob�issance forc�e de ses obligations l�gales�, ce qui suspendrait l'autonomie
de la Catalogne. Bref, au lieu d�une plus grande autonomie promise, Madrid a
d�fait l�accord de 2006 et remplac� la n�gociation par la r�pression.
L'Espagne a accus� les ind�pendantistes catalans de �r�bellion�
et de s�dition�. Le terme de �r�bellion� est d�finie l�galement en Espagne comme
�un soul�vement violent contre l�ordre constitutionnel�, tandis que la
�s�dition� consiste en �un soul�vement public et tumultueux pour emp�cher par la
force ou en dehors des voies l�gales l�application des lois�. Toutefois, la
violence est plut�t l�apanage des forces de l�ordre espagnoles, ce qui rend le
chef d�accusation de �r�bellion� plut�t loufoque. Quant � la s�dition, elle
suppose un coup d'�tat sans avoir recouru � la directement � la violence, alors
que celle-ci est venue, dans les faits, du camp adverse! Au XXIe si�cle, ces
deux termes font d'ailleurs sourire dans les d�mocraties occidentales, car ils
paraissent archa�ques et associ�s � une autre �poque, celle du Moyen �ge, ou �
d�autres types de r�gimes, les r�gimes autoritaires et les dictatures. Depuis
ces derni�res ann�es, ces termes ont donn� lieu � de furieux d�bats qui ne
r�glent rien.
La liste des mesures envisag�es montre que Madrid
a accapar� toutes les manettes de l�administration de la Catalogne, depuis la police
autonome (les Mossos d'Esquadra) jusqu�� la radio et la t�l�vision publiques, et
a mis le Parlement
r�gional sous tutelle en emprisonnant les dirigeants catalans. De son c�t�, le
gouvernement catalan a proclam� unilat�ralement son ind�pendance par une
majorit� (70 sur 135) de d�put�s du Parlement de Catalogne.
Ensuite, le gouvernement espagnol a fait incarc�rer
plusieurs des ministres catalans et a lanc� un mandat d'arr�t contre
Carles Puigdemont, le pr�sident destitu� de la
Catalogne, qui a fui � Bruxelles, puis en Allemagne. On a jet� en prison les
leaders ind�pendantistes avec deux ans de d�tention avant leur proc�s. Certes, il aurait �t� pr�f�rable
que le gouvernement espagnol ait travaill� sur un sc�nario de sortie de crise viable, plut�t que de poursuivre
une approche muscl�e qui risque m�me de torpiller ses propres objectifs. Certains observateurs estiment que l'attitude de
Mariano Rajoy a �t� un relent du
centralisme autoritaire qu'a connu l'Espagne sous le r�gne du g�n�ral Franco. C'est ce qui
expliquerait la riposte muscl�e de Madrid: arrestations, amendes, menaces,
saisies de mat�riel, matraquages, etc. Cette
crise politique t�moigne que l'Espagne est encore
marqu�e par le centralisme et une allergie visc�rale � la diversit�. Comme strat�gie, le gouvernement espagnol aurait mieux fait de
laisser les Catalans voter en laissant entendre d'avance qu'il ne reconna�trait
pas le r�sultat. Dans une d�mocratie, un chef d'�tat qui r�prime son peuple
devant les cam�ras du monde entier, ce n'est pas un acte politique de bon
augure.
- Les changements de joueurs
Finalement, il valait mieux que les principaux joueurs politiques soit
chang�s. Le 14 mai 2018,
Quim Torra a �t�
investi pr�sident de la Generalitat apr�s un discours � forte tonalit�
ind�pendantiste. Quelques jours plus tard, le 1er
juin 2018, Mariano Rajoy, coul� par un scandale de corruption, a �t� renvers�
par une motion de censure par le Parlement espagnol et remplac� par le socialiste
Pedro Sanchez. Un chapitre de
l'histoire politique espagnole s'est donc referm� � Madrid. Pour r�ussir � faire
adopter la motion de censure, les socialistes ont d� faire coalition avec les
ind�pendantistes catalans. Si Pedro Sanchez a d�j� d�fendu le concept de
l�Espagne comme �une nation de nations�, il a abandonn� ce discours durant la
crise catalane ; il s'est m�me montr� un fervent d�fenseur de la Constitution et
de l�unit� de l�Espagne. S'il a critiqu� la tentative d'ind�pendance catalane,
Pedro Sanchez a aussi promis de �construire des ponts� avec le nouveau
gouvernement catalan.
- La sentence du Tribunal
constitutionnel en octobre 2019
Le 14 octobre 2019, le Tribunal constitutionnel a rendu sa
sentence: les neuf principaux leaders ind�pendantistes ont �t� condamn�s � des
peines de prison pour s�dition et malversation de fonds publics, allant de neuf
� treize ans, notamment l�ex-vice-pr�sident du gouvernement, l�ex-pr�sidente du
Parlement et cinq ex-ministres. Le Tribunal a abandonn� le chef d�accusation de
�r�bellion� � qui passait vraiment mal hors de l'Espagne et lui faisait une
mauvaise r�putation � pour ne retenir que la �s�dition�. Leur crime : avoir
consult� leur nation sur son avenir. Un nouveau mandat d�arr�t international a
aussi �t� lanc� contre
Carles Puigdemont r�fugi� en Belgique en esp�rant que Madrid
pourrait faire extrader l�ancien pr�sident catalan en exil.
N�anmoins, les p�nalit�s contre les
ind�pendantistes catalans semblent totalement disproportionn�e, compte tenu qu'ils n'ont
jamais agi avec violence ni tu� personne. Vues de l'ext�rieur de l'Espagne, les
peines de neuf � douze ans de d'emprisonnement inflig�es � des ind�pendantistes
catalans par la justice espagnole peuvent sembler aussi injustes
qu�incompr�hensibles. On peut, dans un pays d�mocratique, se faire infliger pour
un d�lit politique des peines r�serv�es aux violeurs r�cidivistes ou aux
braqueurs de banque! Pourtant, les neuf condamn�s, impliqu�s � divers titres
dans le mouvement souverainiste catalan, n�ont commis aucun geste violent, ni
incit� � la casse. Il est plausible que les dirigeants
espagnols aient eu comme objectif de punir l�ensemble de la population catalane.
Pendant que les Catalans sont r�volt�s, Madrid applaudit. Fid�le � sa ligne
dure, le quotidien
El Pais, r�put� �progressiste�, s'est r�jouit de la lourdeur des peines; il
a affirm� que
la sentence r�sulte de l�application stricte des lois dans un �tat de droit, et
qu'elle ne constitue ni un jugement partial ni une vengeance.
Des
observateurs y voient des relents du franquisme anti-catalan. Un peu plus �
droite, d'autres d�plorent que les peines ne soient pas assez s�v�res, ils
auraient voulu des condamnations pour �r�bellion� avec des peines de vingt-cinq ans. Ils
soutiennent aussi que c�est justement pour �viter le retour aux violentes
divisions du pass� que les Espagnols veulent que leur pays soit �indivisible�,
comme le pr�cise l'article 2 de la Constitution espagnole.
- Le cul de sac
Dans cette crise, chaque camp a poursuivi sa logique, mais
l�attitude but�e des autorit�s espagnoles n�a fait que jeter de l�huile sur le
feu. Le gouvernement espagnol s'est toujours ent�t� � r�gler un probl�me
politique par la voie judiciaire, ce qui s'est r�v�l� contre-productif. En
effet, ce sont les autorit�s espagnoles qui ont amplifi� le mouvement
ind�pendantiste catalan depuis 2010, lequel ne cesse de prendre de l�ampleur. Les
diff�rents gouvernements espagnols auraient d�, depuis des ann�es, ouvrir des
discussions avec les repr�sentants �lus de la Generalitat catalane. Toutefois,
ils n'ont jamais eu quoi que ce soit � offrir, sauf brandir l'�p�e de Damocl�s
de la Justice!
 |
Pourtant,
tous les Espagnols savaient ce que revendiquaient les Catalans:
des pouvoirs suppl�mentaires, un nouvel arrangement fiscal, la reconnaissance
d'�tre une nation, la pr��minence de leur langue en Catalogne, notamment dans
les �coles et les administrations publiques. Or, les membres du gouvernement
espagnols n'ont jamais cherch� � comprendre le sentiment populaire des Catalans;
ils ont pr�f�r� ignorer tout de la situation qui pr�valait en Catalogne et
enfoncer leur pays dans une crise institutionnelle sans pr�c�dent. Bien s�r, Madrid savait aussi que
d'autres Communaut�s autonomes que la Catalogne pourraient rappliquer avec leurs propres revendications, ce
qui justifiait vraisemblablement le gouvernement central de jouer � l'autruche
en se mettant la t�te dans le sable. Tous se disent ouverts au dialogue,
mais tous posent des conditions pr�alables qui rendent ce dialogue impossible.
Il ne peut y avoir d�autre issue � cette crise politique qu�un r�glement
politique, encore moins la judiciarisation perp�tuelle du conflit. Le blocage
demeure complet et le pourrissement va se poursuivre, car il n�y a aucune sortie
de crise � l�horizon. L�enfoncement dans la logique juridique rigide
ne fera qu�augmenter le sentiment d�injustice et la force du
mouvement souverainiste. |
Alors que la situation risque de se d�grader en Catalogne, le
processus judiciaire risque aussi de se poursuivre. Les avocats des neuf leaders
s�paratistes ont annonc� qu�ils d�poseraient un recours aupr�s du Tribunal
constitutionnel pour �atteinte aux droits de l�homme�, pr�ambule � une plainte
devant les instances europ�ennes � Strasbourg. Or, ces d�marches seront
laborieuses et prendront de longs mois. Pour aider sans doute � perp�tuer la
crise, la justice espagnole a, en septembre 2020, destitu� le pr�sident catalan
Quim Torra pour
un d�lit de �d�sob�issance� � un an et demi d�in�ligibilit�. M. Torra est
sanctionn� pour avoir refus� d�ob�ir aux ordres de l�autorit� �lectorale qui
l�avaient somm� de retirer une banderole au contenu s�cessionniste de la fa�ade
du si�ge du gouvernement r�gional avant les �lections d�avril 2019. Pendant 18
mois, M. Torra ne pourra pas exercer de fonction publique et devra payer une
amende de 30 000 euros. Cette destitution risque de raviver les tensions en
Catalogne.
3.8 Le droit des peuples � disposer
d'eux-m�mes
Beaucoup de nationalistes de divers pays �voquent le �droit des
peuples � disposer d'eux-m�mes�, ce qu'on appelle aussi le �droit �
l�autod�termination�. C'est l� un principe issu du droit international,
notamment dans la Charte des Nations unies, selon laquelle chaque peuple
dispose d'un choix libre et souverain de d�terminer la forme de son r�gime
politique, ind�pendamment de toute influence �trang�re. Pour �tre mis en �uvre, du moins en th�orie, le droit �
l�autod�termination suppose non seulement une violation des droits de la
personne, mais aussi une grande r�pression de la part de l'�tat, une oppression
presque syst�matique. On comprendra surtout que ce droit � l'autod�termination
n'est pas pour tous les peuples et qu'il s'agit d'un principe fort milit� et
rarement applicable. D'ailleurs, selon l'ancien secr�taire g�n�ral de l'ONU,
Ban Ki-moon, ce droit des peuples � disposer d'eux-m�mes s'applique uniquement
aux colonies et aux peuples opprim�s, des cat�gories dans lesquelles la
Catalogne n'entre pas:
L'Espagne est
un pays ind�pendant et souverain qui inclut la r�gion catalane et
c'est ainsi qu'elle a �t� admise aux Nations unies et agit au sein
de la communaut� internationale. [...]
Quand on parle d'autod�termination, certaines aires ont �t�
reconnues par les Nations unies comme des territoires non autonomes.
Mais la Catalogne ne fait pas partie de cette cat�gorie.
|
Certes, si l�on peut regretter la r�pression polici�re le jour du r�f�rendum,
les Catalans ne sont pas dans une situation de violation massive des droits de
l�Homme, ce qui justifierait un droit unilat�ral � la s�cession. En droit international, la
th�orie dominante, c�est que ce n'est ni interdit ni permis. C'est avant tout
une question politique. De plus, ce fameux droit � l'autod�termination est contrebalanc� par le droit des �tats
� pr�server leur unit� politique et territorial. Sans cette �pr�caution�, aucun
�tat n'aurait sign� un tel trait� international. Dans les faits, les �tats ne se
pr�occupent pas de ces dispositions sur �le droit des peuples � disposer
d'eux-m�mes� dans les autres �tats, sous pr�texte qu'il s'agit d'affaires
internes � un pays. De fa�on �vidente, le droit � l�autod�termination n'est pas
un droit absolu, car il s'agit en fait d�un droit politique dont l�application
est limit�e par le principe de la non-ing�rence dans les affaires int�rieures
d�un autre pays et aussi par la r�gle d�mocratique de la majorit�. Finalement,
il faut convenir que le droit � l�autod�termination est surtout
conditionn� par le rapport des forces en pr�sence.
- Le silence complice
Dans le cas du r�f�rendum catalan du 1er octobre 2017, il
�tait � parier qu'aucun
�tat ne voudrait r�veiller les nationalismes qui somnolent en son sein. Aucun �tat
europ�en, certainement pas la France qui est le voisin imm�diat de l�Espagne, ne
voudrait se mettre � dos un gouvernement souverain en soutenant un mouvement
nationaliste r�gional sous peine d'ouvrir une bo�te de Pandore. C'est
pourquoi ni la France, ni l�Italie, ni le Canada, ni le Royaume-Uni, etc.,
n�ont os� soutenir les Catalans; on comprend bien pourquoi. En l'occurrence, les �tats vont s�accrocher,
comme l'Espagne, � la �r�gle de droit� selon laquelle toute s�cession est
formellement interdite, car aucun �tat n�ouvre � l�avance la voie l�gale � sa
propre dissolution. Les autres pays d'Europe, dont beaucoup abritent des
minorit�s nationales, craindront un effet de contagion. Certes, ils condamnent
tous la
violence, mais soutiennent l'Espagne!
3.9 Les mod�les de r�f�rendum
d'autod�termination
Pour les nationalistes catalans, il appartient � la
Catalogne de d�finir sa relation avec le reste de l�Espagne. Au contraire, pour les �espagnolistes�
("los espa�olistes") �
et les ultra-espagnolistes
�, notamment les partisans du Parti populaire, seul le Parlement
national de Madrid est souverain, alors que la Catalogne ne constitue qu�une
communaut� autonome �comme les autres�. Pour le moment,
l'Espagne semble avoir cr��
une structure politique �trange
qu'on pourrait qualifier d'��tat d�centralis� tr�s unitaire�! C'est ce qui
explique que les Catalans soient �catalans de c�ur� et �espagnols de
passeport�.
- Le mod�le �cossais
Le r�f�rendum qui a eu lieu en �cosse
en septembre 2014 est
frappant par son contraste avec la Catalogne. Dans ce cas-ci,
Londres
s'est entendu d�s 2012 avec �dimbourg sur les termes du r�f�rendum portant sur
l�ind�pendance de l��cosse : la question, les r�gles et les cons�quences, ce qui
adonn� lieu � un admirable d�bat d�mocratique. Alors que Londres avait jou� le
jeu, �videmment risqu�, du r�f�rendum �cossais, le gouvernement conservateur de
Mariano Rajoy a oppos� une fin de non-recevoir syst�matique aux vell�it�s
catalanes. Quoiqu'il arrive, le projet �cossais
d�ind�pendance, en d�pit de son �chec, a acquis une grande notori�t� en cr�ant
un cadre, voire une r�f�rence mondiale en la mati�re, qui profitera � d�autres
petites nations, comme la Catalogne, le Qu�bec, le Groenland, etc. De plus, le
processus a certainement contribu� � familiariser la communaut� internationale
avec ce genre de questions. C'est d�j� beaucoup.
- L'exemple du
Qu�bec
Voyons aussi ce qui s'est pass�
au Canada concernant la s�cession du Qu�bec. En ao�t 1998, la Cour supr�me du
Canada s'est prononc�e sur la s�cession du Qu�bec dans un jugement intitul� �Renvoi
relatif � la s�cession du Qu�bec�. Dans son jugement,
la Cour reconnaissait que, m�me s'il n'existe pas de droit de
s�cession unilat�rale en vertu de la Constitution ou du droit international,
cela n'�cartait pas la possibilit� d'une d�claration inconstitutionnelle de
s�cession conduisant � une s�cession de facto, laquelle serait m�me
reconnue par la communaut� internationale.
En cons�quence, les juges de la Cour supr�me du Canada ont
d�cid� que, si � la suite d'une question claire, les Qu�b�cois indiquaient par
une majorit� claire leur intention de se s�parer du Canada, cela entra�nerait
envers les autres provinces et le gouvernement f�d�ral l'obligation de n�gocier
de bonne foi la s�paration du Qu�bec.
Bien s�r, il doit �tre extr�mement rare qu'un �tat pr�voie
dans sa loi fondamentale une quelconque disposition concernant la s�cession d'une de
ses composantes. Par exemple, la Constitution am�ricaine n�a pas pr�vu,
comme dans les autres pays, de m�canisme de retrait de la f�d�ration pour les
�tats; une fois entr� dans l�Union, on ne peut l�galement plus en sortir. Le
fait de tenter de retenir une nation dans un ensemble qui d�sire s'en
retirer par des arguments strictement l�galistes peut retarder le processus pour
un temps limit�. En somme, vouloir d�clarer son ind�pendance pour une nation, c�est forc�ment
sortir du cadre juridique constitutionnel. Mais ce qui est en principe ill�gal
peut n�anmoins �tre l�gitime. Le jugement de la Cour supr�me du Canada sur un
probl�me similaire en Catalogne devrait faire jurisprudence dans un pays
d�mocratique comme l'Espagne. Nous savons pourtant que les grands enjeux
en politique sont d�cid�s non pas par le droit, mais par les rapports de force !
Dans le cas de la Catalogne, l'�tat espagnol a un avantage aux plans militaire
et juridique sur la Catalogne. Dans l'�tat actuel, il paraissait in�vitable que les
autorit�s catalanes allaient d�clarer leur ind�pendance et que l��tat espagnol
allait r�pondre en abrogeant l�autonomie de cette r�gion, provoquant ainsi un chaos
politique, ainsi que des confrontations entre le gouvernement espagnol et les
ind�pendantistes. Deux l�galit�s coexistent en Catalogne : celle de l�Espagne et
celle de la �R�publique catalane�. En attendant une �ventuelle sortie de crise,
tous les intervenants politiques savent que ��a va mal se terminer�. Le probl�me
politique va demeurer entier, car ce n'est pas la mise en tutelle de la
Catalogne et l'emprisonnement des dirigeants catalans, qui ne feront am�liorer
les choses. Le l�galisme obstin� des autorit�s espagnoles a aggrav� la crise.
Pour Madrid, le respect de l��tat de droit a pris la forme d�une matraque port�e
contre ceux qui veulent se prononcer sur leur avenir. Au lieu de n�gocier avec
les Catalans, le gouvernement espagnol a pr�f�r� les �craser et, comme si ce
n'�tait pas suffisant, leur retirer les gains obtenus en 2006 et en 2010 pour
plus d�autonomie. Tout un g�chis que d'enflammer une crise qu'on pr�tend
�teindre! Si l'objectif �tait d'�touffer le mouvement s�cessionniste, le
r�sultat laisse grandement � d�sirer. De plus, le dialogue est rompu, et il sera difficile de
r�tablir les ponts entre Madrid et Barcelone.
Le cadre juridique du catalan fut d�fini durant un temps dans trois importants documents: la
Constitution espagnole (1978), le Statut d'autonomie de la Catalogne (1979,
abrog�e en 2005) et,
jusqu� la loi du 7 janvier 1998 sur la politique linguistique, la
Loi sur la
normalisation linguistique en Catalogne (1983) ou Llei de normalitzaci�
ling��stica a Catalunya. Puis, � la fin de lann�e
1997, un projet de loi de politique linguistique a �t� approuv� par le
parlement de la Catalogne: il sagit de la
Loi sur la politique linguistique
du
7 janvier 1998 (Lei 1/1998, de 7 de g�r, de politica ling�istica)
approuv�e, cette fois, par un vote favorable de 80 % des voix. En raison de
cette derni�re loi, la Catalogne est la seule des Communaut�s autonomes �
avoir r�form� sa loi sur la normalisation linguistique. � ces
textes
il faut ajouter une bonne trentaine de lois adopt�es de fa�on ponctuelle par la Generalitat
(le Parlement catalan) de Catalogne. On en trouvera des exemples dans les
documents appel�s �lois
diverses (1)� et �lois
diverses (2)�. En fait, la Catalogne s'est dot�e d'une l�gislation
tr�s compl�te et tr�s ambitieuse, pratiquement unique au monde pour un �tat non
souverain.
4.1 Le Statut d'autonomie de 2006
Le Parlement catalan a adopt�, le 30
septembre 2005, un nouveau Statut d'autonomie (Estatut), le troisi�me de
son histoire, par 120 voix contre 15 (celles des conservateurs du Parti
populaire). L'Estatut entendait faire reconna�tre la Catalogne comme une
�nation�, b�n�ficiant d'une souverainet� fiscale et judiciaire et dont les
citoyens ont �le devoir de d�terminer librement leur futur en tant que peuple�.
Les 227 articles de l'Estatut affirment assurer la pr��minence de la
langue catalane dans tous les domaines. De plus, le texte �num�re les droits
fondamentaux des Catalans et d�finit comme relevant de la comp�tence exclusive
de la catalogne la justice, le droit civil, la fiscalit�, l'�ducation,
l'immigration, l'agriculture, l'eau, le sport et d'autres secteurs dont les
routes, les ports et les a�roports. Un Tribunal sup�rieur de justice
chapeauterait l'ensemble des instances judiciaires. Tous les imp�ts seraient
collect�s et g�r�s par les institutions catalanes. Celles-ci c�deraient au
pouvoir central un �quota annuel� au titre des services rendus par l'�tat
espagnol en Catalogne et au titre de �la solidarit� avec d'autres r�gions.
Depuis 1979, aucun gouvernement catalan n'avait jamais modifi� le texte
constitutionnel d�finissant les comp�tences territoriales de la Communaut�
autonome.
Toutefois, le texte constitutionnel devait �tre adopt�
�galement par les Cort�s
de Madrid (Chambre des d�put�s), o� le projet catalan �tait jug�
�inconstitutionnel� par les deux grands partis nationaux. Le mot naci�n
(�nation�) propos� par le Parlement catalan n'a pas r�ussi � passer:
El
Parlament de Catalunya, recogiendo el sentimiento y la voluntad de la
ciudadan�a de Catalunya, ha definido de forma ampliamente mayoritaria a
Catalunya como
naci�n. La
Constituci�n Espa�ola, en su art�culo segundo, reconoce la realidad
nacional de Catalunya como
nacionalidad.
|
Le
Parlement de la Catalogne, rassemblant le sentiment et la volont�
des citoyens de la Catalogne, a d�fini comme
nation
la population amplement majoritaire de la Catalogne.
La Constitution espagnole, dans son second
article, reconna�t la r�alit� nationale de la
Catalogne comme
nationalit�. |
Le Parlement catalan avait pris certaines pr�cautions: il avait
utilis� une formulation indirecte mentionnant que c'est le Parlement qui,
d'apr�s la volont� des citoyens de la Catalogne, a d�fini comme �nation�
la population de la Catalogne, tandis que la Constitution espagnole reconnaissait la
r�alit� nationale de la Catalogne comme une �nationalit�. Pourtant, le Tribunal constitutionnel (TC) acceptait que la
Catalogne soit d�finie comme une nation, parce que le mot �tait sans
effet juridique dans le Statut d'autonomie. C'est pourquoi le texte final
du nouveau
statut d'autonomie de 2006 a fini par �tre un peu �dulcor� lorsque les Cort�s
l'ont approuv�, le 30 mars 2006, par une majorit� de
189 d�put�s sur 345. Ainsi, la Catalogne comme �nation� (naci�n) est
disparue pour faire place � la �nationalit� (nacionalitat/nacionalidad):
Article 1
[catalan]
Catalunya
Catalunya,
com a nacionalitat, exerceix el seu autogovern constitu�da en
comunitat aut�noma d'acord amb la Constituci� i amb aquest Estatut, que �s
la seva norma institucional |
Article 1er
Catalogne
La Catalogne,
en tant que nationalit�, exerce son auto-gouvernance
constitu�e en Communaut� autonome en accord avec la Constitution et le
pr�sent Statut, qui est sa norme institutionnelle. |
Le Pr�ambule du Statut d'autonomie emploie, en castillan, pueblo de
Catalu�a (�peuple de Catalogne�) et pueblo catal�n (�peuple catalan�); en catalan, poble de Catalunya et poble catal�.
Mais les Catalans voulaient le mot �nation�.
 |
Le texte final a �t� soumis, le 18 juin 2006, � la
consultation des Catalans qui l'ont approuv� par r�f�rendum (jug� l�gal �
l'�poque) avec une forte majorit� de 74 %
(contre 21 %), m�me si seulement 49 % des Catalans se sont donn� la peine de
voter.
Autrement dit, l'autonomie �largie se trouve quelque peu ternie par une
abstention de 50,59%. On est est loin de la �clameur historique du
peuple catalan� pr�dit par le pr�sident de la Catalogne,
Pasqual Maragall. Or, en 1979, le premier
Statut d'autonomie avait �t� accept�
par plus de 88 % des votants et 53 % des inscrits.
En 2006, les Catalans �taient d'autant moins pr�ts � rejeter l'accord qu'ils craignaient
un retour au pouvoir � Madrid du Parti populaire (Partido Popular), farouchement oppos� aux
r�gionalismes en Espagne. � l'�poque, Jos� Mar�a Aznar, alors premier ministre
espagnol (du 5 mai 1996 au 17 avril 2004), avait m�me refus� � la
Catalogne ses propres plaques d'immatriculation. Des milliers de personnes
ont vot� OUI par simple rejet du Parti populaire et aussi par lassitude
des batailles contre Madrid, lassitude des luttes de pouvoir entre partis
politiques catalans et, surtout, lassitude des d�bats sur le sens
v�ritable des mots nation et autonomie. |
Pour le pr�sident du gouvernement,
Jos�-Luis Rodriguez Zapatero, qui a
particip� � la d�licate pr�paration d'un compromis sur le texte final,
la diversit� ne signifiait pas la �division�. Il croyait bien avoir r�alis�
l'un de ses objectifs politiques : �L�Espagne plurielle�. N'oublions pas
que le nouveau Statut d'autonomie a �t� adopt� � la fois par les Cort�s (le Parlement
espagnol), ainsi que par le Parlement catalan et la population catalane par un
r�f�rendum (18 juin 2006).
Pourtant, lors d'un
sondage publi� le 30 mai 2006 par le quotidien El Mundo, 54 % des
Espagnols �taient hostiles au projet de �statut �largi� pour la Catalogne, et la
m�me proportion estimait que le texte devrait �tre soumis � une consultation
populaire � l'�chelle nationale. Les tenants du projet, tant catalans
qu'espagnols, ne voyaient pas dans ce r�f�rendum un
pas vers l'ind�pendance de la Catalogne, mais plut�t une reconnaissance par
Madrid de �la sp�cificit� r�gionale catalane�. On peut lire une version fran�aise des dispositions linguistiques
(l'article 6) du nouveau Statut d'autonomie (2006)
en cliquant
ICI, s.v.p. On peut lire aussi une version fran�aise compl�te (format PDF) du Statut d'autonomie
en
cliquant ICI, s.v.p.
Cela �tant dit, des politiciens catalans pensaient d�j� �
ce moment-l� � des
strat�gies pour accro�tre l'autonomie.
Jordi Pujol, l'ex-pr�sident du
gouvernement catalan affirmait: �Le nouveau statut est mieux qu'avant, mais ce
n'est qu'un pas en avant. [...] Ce qui importe, c'est de r�cup�rer ce qui nous
manque encore dans le statut d'autonomie.� Le successeur de Pujol, le
pr�sident Pasqual Maragall croyait que �le statut d'autonomie catalan est la locomotive d'un futur �tat
f�d�ral�. Les autres r�gions, dont le Pays basque, les Bal�ares et
l'Andalousie, ont suivi le dossier de pr�s, afin d'�toffer leurs propres
revendications.
4.2 Les limites
impos�es par le
Tribunal constitutionnelCependant,
en juillet 2006, le grand parti conservateur espagnol, le
Parti populaire, a d�pos� un recours aupr�s du Tribunal
constitutionnel concernant pas moins de 114 des 223 articles
du Statut d'autonomie, all�guant que ce dernier d�passait
�les lignes rouges de la Constitution espagnole�. C�est sur
ce recours que les magistrats du Tribunal constitutionnel
durent statuer. Selon le
journal El Pais,
les juges du haut tribunal pouvaient d�clarer certaines
dispositions non conformes � la Constitution en raison
notamment de la d�finition dans son pr�ambule de la
Catalogne comme �nation� et de l'obligation faite � ses
habitants de conna�tre le catalan (article
6). Voici le texte en question dans le Pr�ambule:
Pre�mbulo
(en catalan)
El
Parlament de Catalunya, recollint el sentiment i la voluntat de la
ciutadania de Catalunya, ha definit Catalunya com a naci� d'una
manera �mpliament majorit�ria. La Constituci� espanyola, en
l'article segon, reconeix la realitat nacional de Catalunya com a
nacionalitat. |
Pr�ambule
(traduction)
Le
Parlement de la Catalogne, en recueillant le sentiment et la volont�
des citoyens de la Catalogne, a d�fini la Catalogne comme
nation
par une large majorit�. La Constitution espagnole, � l'article 2,
reconna�t la r�alit� nationale de la Catalogne comme une
nationalit�. |
Et cet article 2 de la
Constitution espagnole de 1978:
Art�culo 2
(en
espagnol)
La
Constituci�n se fundamenta en la indisoluble unidad
de la Naci�n espa�ola, patria com�n e
indivisible de todos los espa�oles, y reconoce y
garantiza el derecho a la autonom�a de las
nacionalidades y regiones que la integran y la
solidaridad entre todas ellas.
|
Article 2
(traduction)
La Constitution est
fond�e sur l'unit� indissoluble de la nation espagnole,
patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconna�t
et garantit le droit � l'autonomie des nationalit�s et des
r�gions qui la composent et la solidarit� entre elles.
|
Pour le Parti populaire (conservateur), la Catalogne ne constitue pas une
�nation�, car il n�y a pas d�autre nation que la �nation espagnole� dans la
Constitution espagnole. C'est une guerre s�mantique, car il y a une nation
espagnole et il y a une nation catalane. On peut nier l'�vidence, mais cela ne
change en rien la r�alit�.
Dans son arr�t du 28 juin 2010, le Tribunal
constitutionnel a pr�cis� que faire
r�f�rence � la r�gion du nord-est de l'Espagne comme une �nation� �tait une �id�e
parfaitement l�gitime�, mais qu'elle n'avait aucun fondement juridique (voir
le texte de l'arr�t). La Cour
a consid�r� que le fait que les statuts d�autonomie ont leur fondement dans la
Constitution est �une question de principe aussi �l�mentaire et ne pas �tre
contest�, alors que donner un effet juridique � la nation catalane est
�incompatible, contradictoire� avec l'�unit� et l�indivisibilit� de la nation
espagnole, qui est fond�e sur la Constitution�. On peut parler de �nation� au
sens culturel, linguistique, sociologique ou religieux, mais pas au point de vue
constitutionnel. Selon l�interpr�tation de la Cour, la seule nation
constitutionnelle est l'Espagne, ce qui a choqu� les Catalans. En fait, le
TC a bien cern� le probl�me: les Catalans forment une nation au sens
culturel, linguistique et sociologique, mais pas en terme l�gal. Ce n'est pas un
droit constitutionnel de former une nation catalane. Seule la nation espagnole
en est une au sens juridique du terme. C'est l� une autre guerre de
s�mantique!
- L'article 6
Sur la question linguistique, c'est l'article
6.1 qui porte sur la �langue propre� et les �langues officielles� :
Article 6
La llengua pr�pia
i les lleng�es oficials
1) La llengua
pr�pia de Catalunya �s el catal�. Com a tal, el catal� �s la llengua
d'�s normal i preferent de les administracions p�bliques i dels
mitjans de comunicaci� p�blics de Catalunya, i �s tamb� la llengua
normalment emprada com a vehicular i d'aprenentatge en l'ensenyament.
|
Article 6
(traduction)
La langue propre et les langues officielles
1) La langue propre de la Catalogne est le catalan. En tant que tel,
le catalan est la langue utilis�e habituellement et de pr�f�rence par
les administrations publiques et les m�dias publics de Catalogne. En
outre, le catalan est normalement utilis� comme langue v�hiculaire et
d�apprentissage dans l�enseignement. |
Le Tribunal constitutionnel a introduit d�autres
limites : nul ne peut �tre tenu de parler la langue catalane � l��cole ou dans
les administrations locales. Le fait de d�clarer le catalan �de pr�f�rence� pour la langue
des administrations publiques, le fait de d�tenir un pouvoir judiciaire autonome et le fait
d�augmenter les comp�tences fiscales de la Catalogne ont �t� rejet�s, tandis
qu�a �t� rappel�e �l�unit� indissoluble de la nation espagnole�, qui rend
ill�gale le terme de �nation catalane�. Selon le Tribunal, les administrations
publiques ne peuvent avoir une langue �de pr�f�rence� pour aucune des langues
officielles. Envisager le catalan comme �langue propre� ne doit pas supposer un
d�s�quilibre dans le r�gime de co-officialit�. D�clarer des pr�f�rences
�implique la primaut� d'une langue plut�t qu'une autre�, ce qui est
inconstitutionnel. Le Tribunal
�nonce aussi qu'on ne peut d�clarer le catalan comme �langue v�hiculaire� dans
l'enseignement, car le castillan doit, lui aussi, �tre consid�r� comme langue
v�hiculaire dans l'enseignement.
Quant � l'article 6.2 qui proclame que �le
catalan est la langue officielle de la Catalogne�, il est �galement assujetti,
selon le Tribunal constitutionnel, aux principes juridiques �nonc�s par
celui-ci, comme l'est �galement la disposition qui pr�voit que �la Catalogne,
d�finie en tant que nationalit� � l'article 1, a comme symboles nationaux le
drapeau, la f�te et l'hymne� (art. 8).
Article 6
La llengua pr�pia
i les lleng�es oficials
2) El catal� �s la llengua
oficial de Catalunya. Tamb� ho �s el castell�, que �s la llengua oficial
de l'Estat espanyol. Totes les persones tenen el dret d'utilitzar les dues
lleng�es oficials i els ciutadans de Catalunya tenen el dret i el deure de
con�ixer-les. Els poders p�blics de Catalunya han d'establir les mesures
necess�ries per a facilitar l'exercici d'aquests drets i el compliment d'aquest
deure. D'acord amb el que disposa l'article 32, no hi pot haver
discriminaci� per l'�s de qualsevol de les dues lleng�es. |
Article 6
(traduction)
La langue propre et les langues officielles
2) Le catalan est la langue officielle de la Catalogne, de m�me que
le castillan, qui est la langue officielle de l'�tat espagnol. Toutes
les personnes ont le droit d'utiliser les deux langues officielles, et
les citoyens de Catalogne ont le droit et le devoir de les conna�tre.
Les pouvoirs publics de Catalogne doivent mettre en place les mesures
n�cessaires pour faciliter l'exercice de ces droits et le respect de ce
devoir. Conform�ment aux dispositions de l'article 32, il ne peut y
avoir de discrimination en raison de l'utilisation de l'une ou l'autre
langue. |
Pour le Tribunal, le devoir d'utiliser la catalan est
limit� par le droit de conna�tre le castillan; il ne peut �tre g�n�ralis� et ne
peut �tre identique ni compar� au devoir de tous les Espagnols de parler le
castillan. Autrement dit, le devoir de connaissance de la langue
catalane ne doit pas �tre interpr�t� comme une obligation juridiquement
contraignante sur une grande �chelle.
- L'article 8
Plusieurs droits et obligations
linguistiques �nonc�s dans le Statut d'autonomie sont ainsi susceptibles d'�tre limit�s
dans leur port�e par le Tribunal constitutionnel, qui les assujettit au respect de sa
jurisprudence. C'est en ce sens que le Tribunal
a aussi r�interpr�t� 27 autres articles du Statut, notamment
l'article 8 portant sur les �symboles nationaux� (drapeau, hymne, f�tes).
Article
8
S�mbols de
Catalunya
1. Catalunya, definida com a nacionalitat en l'article 1, t� com
a s�mbols nacionals la bandera, la festa i l'himne.
2. La bandera de Catalunya �s la tradicional de quatre barres
vermelles en fons groc i ha d'�sser present als edificis p�blics i
en els actes oficials que tinguin lloc a Catalunya.
3. La festa de Catalunya �s la Diada de l'Onze de Setembre.
4. L'himne de Catalunya �s Els segadors. El Parlament ha de regular
les diverses expressions del marc simb�lic de Catalunya i n'ha de
fixar l'ordre protocol�lari.
5. La protecci� jur�dica dels s�mbols de Catalunya �s la que
correspon als altres s�mbols de l'Estat.
|
Article 8
(traduction)
Les symboles de la
Catalogne
1. La Catalogne,
d�finie en tant que nationalit� � l�article 1, a comme symboles
nationaux le drapeau, la f�te et l�hymne.
2. Le drapeau catalan, drapeau traditionnel comportant quatre barres
rouges sur fond jaune, doit se trouver sur tous les �difices publics
et �tre pr�sent lors des actes officiels se d�roulant en Catalogne.
3. La f�te de la Catalogne est la Diada le 11 septembre.
4. L�hymne de la Catalogne est "Els segadors". Le Parlement doit
r�glementer les diverses expressions du cadre symbolique de la Catalogne
et �tablir leur ordre protocolaire.
5. La protection juridique des symboles de la Catalogne est
identique � celle des autres symboles de l��tat. |
Le fait de qualifier de �nationaux� les symboles de la
Catalogne ne doit pas �tre interpr�t� comme les symboles d'une �nationalit� et
souffrir d'une concurrence ou d'un conflit avec les symboles de la �nation
espagnole�.
- L'article 33.5
L'article 33 du
Statut d'autonomie porte sur les droits
linguistiques aupr�s des administrations publiques. En vertu de ce droit, les
citoyens ont droit de choisir leur langue aupr�s de l'administration, ce qui est
appel�e en catalan �l'option linguistique� ("opci� ling��stica"). Dans le cadre
des relations avec les institutions, les organisations et les administrations
publiques de la Catalogne, toutes les personnes ont donc le droit d�utiliser la
langue officielle de leur choix. Ce droit oblige les institutions, organisations
et administrations publiques, y compris l�administration �lectorale en
Catalogne, et en g�n�ral, les entit�s priv�es en d�pendant lorsqu�elles exercent
des fonctions publiques. Le Tribunal constitutionnel interpr�te le paragraphe 4
de cet article comme contraire � la Constitution, car l'�tat catalan pr�tend
�tendre le droit d'utiliser le catalan aupr�s des organismes de l'�tat, dont la
comp�tence n'est pas sous la juridiction de la Generalitat de Catalogne.
Article 33
5)
Els ciutadans de Catalunya tenen el dret de relacionar-se per escrit
en catal� amb els �rgans constitucionals i amb els �rgans
jurisdiccionals d'�mbit estatal, d'acord amb el procediment
establert per la legislaci� corresponent. Aquestes institucions han
d'atendre i han de tramitar els escrits presentats en catal�, que
tenen, en tot cas, plena efic�cia jur�dica. |
Article 33
5) Les citoyens
de Catalogne ont le droit de s�adresser par �crit en catalan aux
organismes constitutionnels et aux organismes juridictionnels de
l'�tat, conform�ment � la proc�dure �tablie par la l�gislation
correspondante. Ces institutions doivent recevoir et traiter les
documents �crits pr�sent�s en catalan, documents qui ont, dans tous
les cas, pleine efficacit� juridique. |
Selon le TC, il ne rel�ve pas des comp�tences de la
Catalogne d'imposer le catalan � des organismes dont les autorit�s ne sont pas
bas�es sur le territoire catalan. Une telle juridiction serait exclusivement
espagnole. Si les juges ont accept� que le catalan soit la langue principale de
l'�cole, ils ont refus� qu'il soit la langue principale de l'administration
publique.
- L'article 34
L'article 34 du
Statut d'autonomie est aussi r�interpr�t� par le TC.
Article 34
Droits linguistiques
des consommateurs et des usagers
Toute personne a le
droit d��tre servie, � l�oral comme � l��crit, dans la langue
officielle de son choix � titre d�usag�re ou de consommatrice de
biens, de produits et de services. Les organismes, entreprises et
�tablissements ouverts au public en Catalogne sont sujets au devoir
de disponibilit� linguistique selon les conditions pr�vues par la
loi. |
Selon la Cour, le fait qu'une personne a le droit
d'utiliser la langue de son choix oblige les entit�s ou les soci�t�s de service
public � offrir une disponibilit� dans les deux langues, mais les individus et
les employ�s ne sont pas tenus de conna�tre les deux langues.
- L'article 35 du Statut
Le Tribunal constitutionnel ne condamne pas tout l'article
35 du
Statut d'autonomie, mais seulement l'interpr�tation qu'on peut en faire. Il ne serait pas l�gal,
selon le TC, d'interpr�ter cette disposition comme pouvant recevoir un
enseignement �uniquement et exclusivement dans l'une des deux langues co-officielles�.
Article 35
Droits linguistiques dans le domaine de l�enseignement
1. Toutes les
personnes ont le droit de recevoir un enseignement en catalan,
conform�ment aux dispositions du pr�sent Statut. Le catalan doit
habituellement �tre utilis� comme langue v�hiculaire et
d�apprentissage dans le cursus universitaire et non universitaire.
2. Les �l�ves
ont le droit de recevoir un enseignement en catalan dans le cadre de
l�enseignement non universitaire. Ils ont �galement le droit et le
devoir de poss�der des connaissances suffisantes, � l�oral et �
l��crit, en catalan et en castillan � la fin de la p�riode
d�enseignement obligatoire, quelle que soit leur langue habituelle
au moment d�incorporer l�enseignement. L�enseignement du catalan et
du castillan doit �tre suffisamment pr�sent dans les plans d��tudes.
3. Les �l�ves
ont le droit de ne pas �tre s�par�s dans des �tablissements ou dans
des groupes classe diff�rents en raison de leur langue habituelle.
4. Les �l�ves
qui incorporent le syst�me scolaire catalan apr�s l��ge
correspondant ont le droit de recevoir un soutien linguistique
sp�cial si le manque de compr�hension ne leur permet pas de suivre
normalement l�enseignement dispens�.
5. Les
professeurs et les �tudiants des �tablissements universitaires ont
le droit de s�exprimer, � l�oral et � l��crit, dans la langue
officielle de leur choix. |
Autrement dit, on ne peut affirmer que �le
catalan doit habituellement �tre utilis� comme langue v�hiculaire et
d�apprentissage�, car ce serait comme exclure le castillan, ce qui est
inconstitutionnel, les deux langues �tant � �galit� de traitement, ce qui
signifie que le catalan et le castillan sont tous deux des �langues
v�hiculaires�.
- L'article 50.5
Cet article 50 du
Statut d'autonomie concerne les domaines o� il faut encourager
et diffuser la langue catalane. Le TC consid�re que l'obligation d'utiliser le
catalan par les organismes publics et les entreprises qui en d�pendent ne doit
pas impliquer l'interdiction d'employer le castillan, sauf si l'utilisation
normale du castillan peut �tre conditionn�e par toutes sortes de formalit�s.
Article 50
Encouragement et
diffusion du catalan
5) La
Generalitat, l�Administration locale et les autres organismes
publics de la Catalogne, les institutions et les entreprises qui en
d�pendent, ainsi que les concessionnaires de leurs services, doivent
utiliser le catalan dans leurs interventions internes et leurs
relations mutuelles. Ils doivent �galement l�utiliser normalement
dans les communications et les notifications adress�es aux personnes
physiques ou morales qui r�sident en Catalogne, sans pr�judice du
droit des citoyens � les recevoir en castillan, s�ils en font la
demande. |
- Un recul
Cet arr�t du Tribunal constitutionnel repr�sentait un recul dans l'appropriation de l'autonomie gouvernementale
pour les Catalans. Il
s'agissait m�me d'un d�pouillement, voire d'une amputation de l'autonomie
gouvernementale du statut de 2006. Cet arr�t du plus haut tribunal du pays
constituait non seulement une limitation de la reconnaissance de l'autonomie
catalane, mais imposait un net recul de certaines dispositions concernant la langue, les
symboles et les comp�tences, par comparaison au
Statut d'autonomie de 1979. Le Tribunal
constitutionnel a simplement adopt� une vision nationaliste espagnole h�rit�e
du centralisme traditionnel.
Ce qui est
surprenant dans toute cette affaire, c'est que le Statut d'autonomie de 2006, au
risque de se r�p�ter, avait fait
l'objet d'un vote favorable, tant au Parlement catalan qu'au Parlement espagnol
(les Cort�s),
en plus d'�tre approuv� par r�f�rendum par la population catalane (74 % de
POUR). De fait, le Parlement catalan, la Chambre et le
S�nat espagnols ainsi qu'un r�f�rendum r�gional avaient ent�rin� successivement
ce nouveau statut. Bref, c'est le gouvernement de Madrid qui semble d�cider de
tout en ultime recours, et c'est lui qui d�signe les juges au Tribunal
constitutionnel. Si l'autonomie
de la Catalogne existe,
elle reste subordonn�e � l��tat, ce qu'a encore rappel� le TC. Cette
d�cision a balay� une grande partie des acquis de
la Catalogne, alors m�me que le moral �tait au plus bas dans une Catalogne qui
plongeait, comme ailleurs, dans la crise �conomique et
institutionnelle.
4.3 La Catalogne et la Francophonie
La question de la Francophonie est un autre exemple
concret du durcissement entre Madrid et Barcelone. Dans une lettre dat�e du 25
avril 2014 et destin�e � Abdou Diouf, secr�taire g�n�ral de l'Organisation
internationale de la francophonie (OIF), la Catalogne a demand� � �tre pr�sente
� titre d'�invit� sp�cial� au Sommet de Dakar, les les 29 et 30 novembre 2014.
L'OIF pr�voit le statut d'�invit� sp�cial� pour les collectivit�s territoriales
issues d'�tats n'y appartenant pas, mais qui participent � ses Sommets et �
quelques-uns de ses programmes. Le pr�sident de la Generalitat,
Artur Mas, a
vant� les liens historiques entre la Catalogne et les pays francophones. Dans sa
demande, le pr�sident Mas disait combler ainsi �un d�sir qui vient de loin� et
qu'il �tait pr�t � participer �avec enthousiasme, conviction et fiert�. Pour
Artur Mas, une participation au Sommet francophone �tait certainement une
occasion de donner une visibilit� int�ressante � sa r�gion. C'est pourquoi le
pr�sident de la Generalitat avait pr�par� ses arguments en affirmant que, durant
plusieurs si�cles, le fran�ais a �t� la premi�re langue �trang�re de la
Catalogne et est aujourd'hui celle des personnes �g�es de plus de 45 ans.
El franc�s ha sido
durante siglos la primera lengua extranjera en Catalu�a. Hoy,
todav�a, la mayor�a de los mayores de 45 a�os ha estudiado el
franc�s como primera lengua extranjera, la mayor parte con
resultados significativamente mejores que los obtenidos actualmente
en ingl�s. Pese a todo, aun manteniendo su prestigio, el franc�s
acusa la competencia del ingl�s. Conviene revitalizarlo, en especial
a nivel educativo. Es una paradoja si se tiene en cuenta la
proximidad de Catalu�a con Francia y el hecho de que ocho de los 14
estados m�s pr�ximos a Barcelona tienen el franc�s como lengua
oficial o de uso cotidiano� |
[Le fran�ais a �t� pendant des si�cles la premi�re langue �trang�re
en Catalogne. Aujourd'hui, encore, la plupart des gens �g�s de plus
de 45 ans ont �tudi� le fran�ais comme premi�re langue �trang�re, la
plupart avec des r�sultats nettement meilleurs que ceux actuellement
obtenus en anglais. Malgr� tout, tout en maintenant son prestige, le
fran�ais a subi la concurrence de l'anglais. Il convient de le
revitaliser, en particulier en �ducation. C'est un paradoxe si
l'on tient compte de la proximit� de la Catalogne avec la France et
le fait que huit des quatorze �tats les plus proches de Barcelone
ont le fran�ais comme une langue officielle ou d'usage quotidien.] |
Cette demande, � l'initiative du
pr�sident de la Generalitat, avait �t� soumise au secr�taire g�n�ral de la Francophonie (alors
Abdou Diouf l), sans en informer le gouvernement espagnol. Or, les r�gles de l�OIF
stipulent qu�il faut l�accord du gouvernement central pour qu'une candidature de
ce type soit accept�e. La Louisiane et la Vall�e d�Aoste ne sont pas soumis � cette
r�gle, post�rieure � leur participation. Comme on pouvait s'y attendre, Madrid a
oppos� son v�to � la participation de la Catalogne au Sommet de 2014.
L'ambassadeur de l'Espagne � Paris, Ram�n de Miguel, a donn� ainsi le point de
vue du gouvernement espagnol:
�El Gobierno
espa�ol sostiene totalmente el objetivo de mantener y reforzar los
lazos culturales, econ�micos y comerciales con los pa�ses de lengua
francesa [...] La Constituci�n espa�ola de 1978 reconoce la riqueza
de las diferentes modalidades ling��sticas como un patrimonio
cultural [...], conforme a los principios de la Carta de la
Francofon�a. [Pero] el Gobierno considera que la mejor manera de
atender a este objetivo en el plano internacional es perseverar en
la acci�n conjunta del Estado en su totalidad, coordinando de manera
eficaz el esfuerzo de todas las comunidades aut�nomas en favor de la
promoci�n del uso del franc�s y de las relaciones con el mundo
franc�fono�. El Pa�s, Madrid 20 de Julio 2014. |
[Le gouvernement espagnol soutient pleinement l'objectif de
maintenir et de renforcer les liens culturels, �conomiques et
commerciales avec les pays francophones [...] La Constitution
espagnole de 1978 reconna�t la richesse des diff�rentes
particularit�s linguistiques comme un patrimoine culturel
[...], selon les principes de la Charte de la Francophonie. [Mais]
le gouvernement estime que la meilleure fa�on d'atteindre cet
objectif au niveau international est de pers�v�rer dans l'action
commune de l'�tat dans son ensemble, de coordonner efficacement les
efforts de toutes les communaut�s autonomes en faveur de la
promotion de l'usage du fran�ais et des relations avec le monde
francophone.] El Pais, Madrid, le 20 juillet 2014. |
C'est pourquoi l'ambassadeur Ram�n de Miguel a r�fut�
l'argumentation d'Artur Mas dans une lettre envoy�e � Abdou Diouf le 18 juillet 2014. En
r�sum�, l'ambassadeur espagnol estime que, si le
pr�sident de la Generalitat s'est dit d�sireux de participer au
Sommet de l'OIF, il ne saurait oublier que les Catalans devraient faire encore
des efforts pour promouvoir le fran�ais sur leur territoire. La Catalogne est la
seconde plus grande communaut� autonome de l'Espagne apr�s l'Andalousie, avec 71
000 �tudiants de fran�ais comme langue �trang�re. Pourtant, la Catalogne se classe
apr�s l'Andalousie (300 000 �tudiants), apr�s la Communaut� de Madrid (120 000) et
apr�s les �les Canaries
(77 000). La Catalogne n'a que 7 % des �tudiants de fran�ais, contre 13 % pour
l'ensemble de l'Espagne.
Finalement, l'ancien pr�sident catalan, Artur Mas,
un �l�ve du lyc�e fran�ais de
Barcelone, n'a pu profiter du Sommet de novembre 2014 pour montrer qu'il n'�tait
pas isol� sur la sc�ne internationale. En r�alit�, le gouvernement espagnol ne
pouvait d�cemment s'effacer dans une instance internationale au profit de la
Catalogne. Il ne pouvait accepter de voir Artur Mas appara�tre dans une photo
officielle en compagnie des chefs d'�tat et de gouvernement de la Francophonie.
La Generalitat de Catalogne s'est dot�e d'un arsenal
juridique presque unique au monde en mati�re linguistique, avec une quantit�
impressionnantes de lois, d�crets, ordonnances et circulaires. En 1983, la Generalitat a fait adopter �
l'unanimit� par le Parlement catalan de Barcelone la
Loi
sur la normalisation linguistique en Catalogne,
aujourd'hui abrog�e et remplac�e par une nouvelle loi linguistique (Loi
sur la politique linguistique du 7 janvier 1998). Cette ancienne loi �tait l'�quivalent de la
Charte
de la langue fran�aise au Qu�bec. Elle
imposait le catalan dans toutes les c�r�monies et manifestations de la r�gion, dans
tous les rapports publics, officiels et non officiels, et le mettait ainsi sur un pied
d'�galit� avec le castillan. L'objectif de la loi catalane �tait de reconna�tre �
tout citoyen le droit d'utiliser le catalan dans ses rapports avec l'administration
locale, dans les services publics et priv�s, dans toutes les activit�s professionnelles,
syndicales, politiques, et de recevoir un enseignement en catalan. Pour ce faire, le
gouvernement s'est dot� d'assises juridiques impressionnantes: rappelons-le, une bonne trentaine de
lois.
La
Loi
sur la normalisation linguistique en Catalogne (abrog�e) proclamait le caract�re
particulier du catalan (art. 2):
Article 2
(abrog�)
Le catalan est la langue particuli�re de la Catalogne. Tous les
citoyens ont le droit de la conna�tre et de s'exprimer dans cette langue verbalement et
par �crit, au cours des relations et des actes publics, officiels et non officiels.
|
Maintenant, c'est la
Loi sur la politique linguistique
du 7 janvier 1998 (Lei 1/1998, de 7 de
g�r, de politica ling�istica) adopt�e par la Generalitat de la
Catalogne qui remplace la
Loi
sur la normalisation linguistique en Catalogne de 1983, dont elle reprend
toutes les prescriptions et les adapte � la situation actuelle. Larticle 2
de la nouvelle loi r�sume
ainsi les objectifs de la loi de 1998:
Article 2
1) Le catalan est la langue propre de la Catalogne et la distingue en tant que
pays.
2) En tant que langue propre, le catalan est:
a) La langue de toutes les institutions de Catalogne, et en particulier de
l'administration de la Generalitat, de l'administration locale, des organismes publics,
des entreprises et des services publics, des m�dias institutionnels, de l'enseignement et
de la toponymie.
b) La langue employ�e pr�f�rentiellement par l'administration de l'�tat en
Catalogne suivant les crit�res que celle-ci d�finira pour les autres institutions et, en
g�n�ral, pour les entreprises et organismes qui offrent un service au public.
|
Larticle 3 de la
Loi sur la politique linguistique, quant � lui, proclame � nouveau la co-officialit� du catalan et du castillan
en Catalogne:
Article 3
1) Le catalan est la langue officielle de Catalogne, de m�me
que le castillan.
2) Le castillan et le catalan, en tant que langues officielles, peuvent �tre employ�s
indistinctement et sans discrimination par les citoyens et citoyennes dans toutes leurs
activit�s priv�es ou publiques. Les actes juridiques dress�s en l'une ou l'autre des
deux langues officielles ont, en ce qui concerne la langue, une pleine validit� et
efficacit�.
|
De plus, larticle 4 de la
Loi sur la politique linguistique
du 7 janvier 1998
d�crit les droits
linguistiques des citoyens comme �tant de conna�tre les langues officielles et de
pouvoir sexprimer dans nimporte laquelle des langues officielles, oralement et
par �crit, dans les relations avec ladministration et les actes publics et priv�s,
dans les tribunaux, et den recevoir des services.
5.1 La l�gislature catalane et les tribunaux
� la Generalitat de Catalogne, les d�put�s s'expriment au choix en catalan
(surtout) ou en espagnol, les lois sont r�dig�es obligatoirement dans les deux langues,
mais le texte catalan sert de �r�f�rence authentique�; dailleurs, les
lois sont r�dig�es en catalan et traduites ensuite en castillan. Toutes les publications de la Generalitat
sont publi�es dans les deux langues officielles. La plupart des parlementaires s'expriment en catalan au
Parlement (Cors Catalanes), m�me ceux dont la langue maternelle est l'espagnol (castillan). Dans le domaine de la
l�gislature, le catalan assure donc sa dominance sur le castillan (espagnol).
Dans les tribunaux, larticle 36 de la loi de l�tat espagnol du 26 novembre
1992, appel�e Loi relative au r�gime juridique
des administrations publiques et de la proc�dure administrative commune
(Ley 30/1992, de 26 de noviembre, de R�gimen Jur�dico de las Administraciones
P�blicas y del Procedimiento Administrativo Com�n), oblige ladministration centrale espagnole � offrir des
services dans les deux langues officielles de la Catalogne. Selon l�article 36,
la langue utilis�e par l�administration de l��tat est le castillan, mais dans
les Communaut�s autonomes o� il existe une autre langue co-officielle, cette
derni�re est aussi reconnue.
Dans la l�gislation catalane, les articles 4 (par. 2) et 13
de la
Loi sur la politique linguistique catalane obligent aussi les tribunaux � offrir
des services sans la pr�sence dun interpr�te, ce qui signifie que le juge doit
comprendre laccus�, les t�moins et autres justiciables:
Article 13
1) Les interventions judiciaires,
orales comme �crites, faites dans l�une ou l�autre des deux langues officielles,
seront valides, sans n�cessit� de traduction.
|
De fa�on g�n�rale, le catalan n'est pas toujours employ�
dans les tribunaux par les usagers eux-m�mes. Selon les localit�s,
l'usage du catalan varierait entre 44 % et 15 % entre les membres de
l'Administration de la justice et les citoyens. Dans les proc�s, seulement de 7
% � 8 % se d�rouleraient uniquement en catalan. Conform�ment � la
l�gislation espagnole en vigueur, lorsque toutes les parties comprennent le
catalan et en arrivent � un accord unanime, les avocats peuvent utiliser
uniquement le catalan. Si ce n'est pas le cas, l'avocat de la d�fense et le
procureur ont l'obligation de recourir au castillan. Pr�cisons que les juges
nomm�s par Madrid ne connaissent pas toujours le catalan. De fa�on g�n�rale, l'Administration centrale
de Madrid ne les inciterait pas trop � apprendre le catalan.
Par ailleurs, la
Loi 10/2008 du 10 juillet sur le Livre IV du Code civil de la Catalogne,
relative aux successions oblige les notaires � utiliser la langue officielle
choisie par le b�n�ficiaire:
Articles 421-12
Langue du testament
1) Le testament doit �tre
r�dig�e dans la langue officielle de la Catalogne choisie par le
b�n�ficiaire.
2) Le testament peut �tre
dict�
dans une langue non officielle de la Catalogne si le notaire autoris� la conna�t ou, s'il ne la conna�t pas, en pr�sence et
avec le recours � un interpr�te pas n�cessairement officiel,
mais d�sign� d'un commun accord par le testateur et le notaire. L'accord
dans la d�signation de l'interpr�te est pr�sum� par le seul fait de
la passation du testament.
3) En
conformit� avec le paragraphe 2,
le testament doit �tre r�dig� dans la langue officielle en Catalogne
choisie par le b�n�ficiaire et, s'il le sollicite, aussi
dans la langue non officielle concern�e. L'interpr�te qui a pris
part � la traduction doit signer le document. |
5.2 L'Administration catalane
La
Loi
sur la normalisation linguistique en Catalogne
(abrog�e) �tablissait clairement le
caract�re obligatoire du catalan au sein de l'administration territoriale (art. 5, par.
2):
Article 5
[abrog�]
2)
Le catalan et le castillan, en tant que langues officielles en
Catalogne, devront �tre employ�s obligatoirement par l'administration conform�ment �
la forme �tablie par la loi.
|
En principe, cela signifiait que le catalan et le
castillan devaient �tre enseign�s durant le m�me nombre d'heures. Au cours de
la d�cennie quatre-vingt, la catalan gagna graduellement du terrain dans la
majorit� des centres scolaires jusqu'� devenir au d�but des ann�es
quatre-vingt-dix la principale langue d'enseignement en Catalogne.
Dans la Loi sur la politique linguistique, cest tout le chapitre I (art. 8 �
17) qui est consacr� � la langue de ladministration catalane. Il faut pr�ciser
que ladministration catalane doit utiliser le catalan comme langue de travail (art.
9). Voici comment se lit l'article 9:
Article 9
1) La Generalitat, les administrations et les autres organismes publics
de la Catalogne, les institutions et les entreprises qui en d�pendent,
ainsi que les concessionnaires de leurs services, devront utiliser le
catalan dans leurs interventions internes et leurs relations mutuelles. Ils
devront �galement l'utiliser normalement dans les communications et les
notifications adress�es aux personnes physiques ou juridiques qui r�sident
dans le domaine linguistique catalan, sans pr�judice du droit des citoyens
et citoyennes � les recevoir en castillan, s'ils en font la demande.
2) Le gouvernement de la Generalitat devra r�glementer l'emploi du
catalan dans les activit�s administratives de tous les organes de sa
comp�tence.
3) Les collectivit�s locales et les universit�s devront r�glementer
l'emploi du catalan dans le domaine de leurs comp�tences respectives, en
accord avec les dispositions de l'alin�a 1. Les autres organismes publics
devront �galement les r�glementer en ce sens.
|
Tous les citoyens ont le choix de sadresser en catalan ou en castillan
aupr�s de ladministration. Cela dit, le gouvernement catalan incite ses
fonctionnaires (dont la connaissance du catalan est obligatoire) � utiliser le catalan en
priorit�. Une circulaire (24 avril 1989), diffus�e par la Direction g�n�rale de la
politique linguistique, pr�cisait m�me quelle langue le fonctionnaire catalan doit
utiliser s'il parle le premier � un citoyen:
�tant donn� que la langue propre � la Catalogne et � la Generalitat
est le catalan, la premi�re fois qu'ils communiquent oralement ou par �crit avec les
citoyens, les fonctionnaires doivent s'adresser � eux en catalan. [...]
Dans les relations personnelles entre la Generalitat et les citoyens,
les fonctionnaires doivent employer le catalan, langue propre au pays et � l'Institution,
pourvu que le citoyen ne manifeste pas le d�sir d'�tre servi en castillan.
|
Cette directive est significative parce qu'elle montre la volont� d'assurer la
pr�pond�rance du catalan sur le castillan en Catalogne, et ce, m�me si la loi oblige
les fonctionnaires catalans � servir les usagers dans la langue dans laquelle ils se sont
exprim�s (catalan ou castillan). Initialement, le projet pr�voyait instituer une
obligation similaire pour les entreprises priv�es, mais cette disposition a �t�
retir�e � la suite de protestations des gens daffaires, et le texte final n'oblige
plus les commer�ants � r�pondre � leurs clients dans la langue de leur choix mais
simplement � les ��couter�. Finalement, la loi ne pr�voit pas de sanctions
pour les citoyens qui ne la respectent pas, mais seulement pour les entreprises et les
fonctionnaires.
De toute fa�on, toutes les unit�s administratives doivent �tre en mesure de
communiquer avec les citoyens oralement ou par �crit dans les deux langues officielles.
Il est significatif aussi que, la pression sociale aidant, certains fonctionnaires de
l'�tat espagnol en poste en Catalogne se sont mis � suivre volontairement des cours de
catalan. Par ailleurs, depuis 1992, l�tat espagnol oblige ses fonctionnaires �
�tre bilingues en Catalogne, m�me si les r�sultats n'atteignaient pas les 50
% de bilingues en 2001. Le bilinguisme est donc quasi syst�matique dans cette
r�gion: au
Parlement, dans les cours de justice, dans toutes les administrations, dans les �coles,
etc.
En 1987, le gouvernement catalan adoptait la loi 4/1987 du 24 mars
cr�ant l��cole d�administration publique de Catalogne (Llei 4/1987, de 24 de
mar�, reguladora de l'Escola d'Administraci� P�blica ou
loi 4/1987 du 24 mars r�gularisant l'�cole d'administration publique). En vertu de l�article
3 (alin�a L), les fonctions propres de l��cole relativement � la langue sont
notamment les suivantes en ce qui a trait � la langue:
Article 3
l) Coadjuvar en la
programaci� i l'organitzaci� de l'ensenyament de la llengua catalana
i, en especial, del llenguatge administratiu destinat a la plena
qualificaci� ling��stica del personal al servei de l'Administraci�, d'acord
amb el que estableix la Llei 7/1983, del 18 d'abril, de normalitzaci�
ling��stica a Catalunya, i el que determinen els articles 34 i 35 de la Llei
17/1985, del 23 de juliol, de la funci� p�blica de l'Administraci� de la
Generalitat.
|
Article 3
l) Coop�rer quant � la programmation et l�organisation de l�enseignement
de la langue catalane et, plus particuli�rement, du langage administratif
destin� � la qualification linguistique compl�te du personnel au service de
l�Administration, conform�ment � ce qu��tablit la loi 7/1983 du 18
avril relative � la normalisation linguistique en Catalogne, ainsi que ce que
d�terminent les articles 34 et 35 de la loi 17/1985 du 23 juillet relative �
la fonction publique de l�administration de la Generalitat.
|
Bien que le catalan soit utilis� dans certaines
municipalit�s majoritairement catalanes, les municipalit�s n'y sont pas
assujetties (sauf
pour les services aux citoyens). N�anmoins, de nombreuses commissions mixtes de catalanisation ont �t� cr��es afin de catalaniser progressivement ces diff�rents
services. � l'heure actuelle, on peut dire que la Catalogne est la seule des
trois communaut�s catalanophones (Bal�ares et Pays valencien) � avoir
catalanis� de mani�re significative son administration. Le gouvernement
catalan est aussi le seul � avoir adopt� des mesures juridiques sur la
catalanisation et � avoir consid�r� de fa�on syst�matique les �preuves de
connaissance du catalan comme conditions n�cessaires aux concours de
recrutement de la fonction publique.

Catalan |
�quivalent espagnol |
�quivalent
fran�ais |
Pla�a
de Catalunya |
Plaza
de Catalu�a |
Place
de la Catalogne |
Pla�a
Portal de la Pau |
Plaza
Portal de la Pau |
Place
Portail de la Paix |
Port Ol�mpic |
Puerto olimpico |
Port olympique |
Supermercat |
Supermercado |
Supermarch� |
Museu Fran Daurel |
Museo
Fran Daurel |
Mus�e
Fran Daurel |
Atenci�:
Pas restringit per obres |
Atenci�n:
Paso
restringido
por obras |
Attention: lieu limit� aux travaux |
Centre Ciutat |
Centro
Ciudad |
Centre-ville |
Serveis |
Servicios |
Services |
Aternci�: Prioritat per a
vianants |
Atenci�n: Prioridad para peatones |
Attention: priorit� aux pi�tons |
Zona
avan�ada per a motos |
Zona avanzada para motos |
Zone avanc�e pour
les motos |
Consell de Collegis Veterinaris de Catalunya |
Consejo de Colegios
Veterinarios de Catalu�a |
Conseil des
coll�ges V�t�rinaires de Catalogne |
|
5.3 La toponymie
Pour ce qui est des inscriptions publiques, elles sont obligatoirement unilingues catalanes sur les �difices
publics de la Generalitat, sur les panneaux routiers et les plaques
odonymiques (noms des rues), ainsi que pour toute publicit� gouvernementale ou
para-gouvernementale. Dans le chapitre II
de la Loi sur la politique linguistique
(1998), l'article 18 pr�cise que les toponymes de la Catalogne, � l'exception de ceux du val d'Aran, ont pour
unique forme officielle le catalan; cela signifie que les formes espagnoles des toponymes
sont ill�gales, donc interdites.
Article 18 La toponymie
1) Les toponymes de
Catalogne auront pour unique forme officielle la forme catalane, en
accord avec les normes linguistiques de l'Institut d'�tudes
catalanes, except� ceux du val d'Aran, qui auront pour forme
officielle la forme aranaise.
2) La d�termination du nom
des municipalit�s et des comarques est r�gie par la
l�gislation des institutions locales.
3) La d�termination du nom
des voies urbaines et des localit�s de toutes sortes revient aux
mairies, tandis que celle des autres toponymes de Catalogne revient
au gouvernement de la Generalitat, y compris les voies
interurbaines, quel que soit l'organisme dont elles d�pendent.
4) Les d�nominations
auxquelles r�f�rent les paragraphes 2 et 3 sont l�gales � tous les
effets et la composition des panneaux doit les respecter. Il revient
au gouvernement de la Generalitat de r�glementer la normalisation
des panneaux publics, en respectant dans tous les cas les normes
internationales qui font d�sormais partie du droit interne. |
Mais c'est le
D�cret 78/1991
du 8 avril sur l'utilisation de la toponymie, qui pr�cise le plus
l'usage des toponymes en Catalogne, la forme officielle de ceux-ci �tant en
catalan:
Article 2
D�signation
sur les voies urbaines et interurbaines
2.1 La d�signation toutes les voies urbaines et interurbaines
dans le territoire de Catalogne doit faire figurer les toponymes de
Catalogne exclusivement dans sa forme officielle, avec comme seule
exception de ce que pr�voit le paragraphe 3 du pr�sent article.
2.2 Lorsque, dans la d�signation
des voies urbaines ou interurbaines, la direction vers un lieu hors
de la Catalogne est indiqu�e, le toponyme correspondant doit figurer en
catalan s'il a une forme traditionnelle dans cette langue, sous r�serve de
ce qui peut aussi figurer dans d'autres langues. Dans la Val d'Aran, cette
r�gle doit �tre appliqu�e par rapport � l'aranais dans le lieu catalan.
|
L'article 3 du m�me d�cret pr�cise que l'emploi des
toponymes catalans est obligatoire non seulement sur les panneaux indicateurs,
mais aussi dans tous les imprim�s, les en-t�tes des documents, les timbres et
tampons, la presse �crite, les feuillets publicitaires, les cartes, les guides
et dans tous les registres publics de la Catalogne:
Article 3
Usage du toponyme officiel dans les services au public
3.1 Dans tous les panneaux indicateurs externes et internes de la
Catalogne, les toponymes de la Catalogne doivent figurer dans leur forme
officielle.
3.2 Dans tous les imprim�s, les en-t�tes imprim�es de toute
cat�gorie de documents, les timbres et tampons, la presse �crite, les
feuillets publicitaires et autres �l�ments analogues fabriqu�s ou publi�s
en Catalogne pour son usage en Catalogne, les toponymes de Catalogne
doivent figurer dans leur forme officielle.
3.3 Les cartes, les guides et en
g�n�ral les publications descriptives du territoire qui sont publi�es en
Catalogne doivent faire figurer les toponymes de Catalogne dans leur forme
officielle.
3.4 Dans tous les registres publics de la Catalogne, y compris les
employ�s de l'Administration de l'�tat, les toponymes de Catalogne doivent
figurer selon leur forme officielle.
|
Selon l'article 5 du
d�cret 78/1991, il n'est pas administrativement
autoris� d'utiliser des manuels et du mat�riel p�dagogique destin�s aux �coles
de la Catalogne si les toponymes de Catalogne ne figurent pas dans leur forme
officielle. La loi (art. 9) cr�e aussi la Commission de toponymie, dont les
fonctions sont les suivantes:
Article 9.4
Les fonctions de la
Commission de toponymie sont les suivantes:
a) Assurer la coordination entre
l'Institut d'�tudes catalanes et le Conseil g�n�ral d'Aran et
l'administration de la Generalitat et ses organismes autonomes en mati�re
de toponymie.
b) Agir comme organisme de coordination avec d'autres organismes ou
institutions ayant des comp�tences dans le domaine de la toponymie.
c) Proposer des crit�res et des r�gles
d'�criture pour l'usage des toponymes sur les panneaux indicateurs, dans
la cartographie, les publications et les moyens de diffusion
audiovisuelle, en conformit� avec la r�glementation linguistique de
l'Institut d'�tudes catalanes et celle du Conseil g�n�ral d'Aran.
|
Selon l'article 42 du
D�cret l�gislatif n� 2/2009 du 25 ao�t (DOGC 5452 du 27) approuvant le texte
refondu de la Loi sur les routes (2009), la signalisation routi�re doit �tre
au moins en catalan, ce qui laisse supposer qu'elle peut l'�tre en suppl�ment en
castillan ou en aranais dans le Val-d'Aran.
Article 42
Publicit�, et panneaux d'information
et d'indication
4) Sont des signaux
d'information :
a) les signaux de service.
b) les signaux qui indiquent des lieux, des centre ou activit�s
d'attraction, de tourisme ou d'int�r�t culturel. c) les
signaux qui sont exig�s par la r�glementation internationale.
5) La forme, la
couleur, les dimensions et les choix linguistiques dans les signaux
d'information et de leurs �l�ments fonctionnels doivent �tre
conformes aux crit�res �tablis par le gouvernement, selon les
r�glements g�n�raux applicables
en la mati�re.
6)
Sans pr�judice des r�gles g�n�rales applicables en la mati�re, les
indications de signalisation routi�re sur les routes de Catalogne
doivent �tre au moins en catalan. La toponymie doit figurer en
catalan ou en aranais, conform�ment aux r�glements de
la Generalitat de Catalogne.
|
Pour le gouvernement catalan, les noms de lieu constituent
�une partie
essentielle du patrimoine d'un peuple� et contiennent des �l�ments
importants de leur histoire et de leur tradition. La possibilit� de rendre pleinement effectives
les prescriptions de l'ancienne
Loi sur la normalisation linguistique en cette
mati�re aurait rendu n�cessaire son d�veloppement r�glementaire.
5.4 Les langues dans l'enseignement
Le gouvernement catalan n'a pas adopt� la langue
maternelle comme crit�re principal de la langue d'enseignement dans les
�coles. La l�gislation interdit explicitement la s�paration des �l�ves en
�coles linguistiques ou en classes linguistiques distinctes. En 1982-1983, un rapport gouvernemental
(�Quatre anys de catal� a l'escola�) r�v�lait que 40 % des enfants �taient
incapables de s'exprimer en catalan. De plus, la
Constitution espagnole reconnait que
d'autres langues espagnoles peuvent
�tre �galement officielles dans les diff�rentes Communaut�s autonomes en accord
avec leurs Statuts.
En Catalogne, il existe trois groupes d��tablissements : les �coles
publiques ("colegios p�blicos"), les �coles priv�es financ�es par l��tat
("colegios concertados") et les �coles priv�es ("colegios privados"). Les
�coles publiques sont la�ques, et elles sont g�r�es par l��tat et les
administrations locales en proposant tous les niveaux du programme scolaire
obligatoire. Le nombre de places est limit� et il faut r�pondre � un certain
nombre de crit�res (p. ex., la proximit� g�ographique) pour y �tre inscrit. Les
�coles priv�es financ�es par l��tat b�n�ficient d�une plus grande libert� de
gestion, mais elles doivent de respecter certaines conditions (p. ex., le nombre
d��l�ves par classe, les dates, etc.); ces �coles sont financ�es en partie par
les frais de scolarit�. Enfin, les �coles priv�es sont des entreprises
d�enseignement priv�es financ�es exclusivement par les frais de scolarit�.
- L'enseignement du catalan et du
castillan
L'article 1er du
D�cret 362 du 30 ao�t sur
l'application de la loi 7/1983 du 18 avril sur la normalisation
linguistique en Catalogne dans le cadre de l'enseignement non
universitaire (1983) introduisait l'enseignement du catalan et du
castillan dans les �tablissements d'enseignement non universitaires:
Article 1er
1) Les langues catalane et castillane doivent �tre obligatoirement
enseign�es � tous les niveaux, dans tous les types d'�tudes et dans
toutes les classes de l'enseignement non universitaire, dans tous
les �tablissements publics et priv�s, conform�ment aux programmes,
orientations et horaires �tablis ou qui seront �tablis par r�glement
� cet effet pour chaque niveau, type d'�tudes et classe.
L'aranais doit �galement �tre enseign� dans les �tablissements
scolaires du val d'Aran.
2) Le niveau de connaissance du catalan exig� des �l�ves qui se sont
incorpor�s tardivement au syst�me scolaire de la Catalogne doit
tenir compte de ce fait et, par cons�quent, ce niveau de
connaissance doit �tre adapt� � leur niveau d'apprentissage.
3) Les �l�ves qui peuvent justifier qu'ils s�journent en Catalogne
de fa�on temporaire et ceux qui sont vis�s par les r�glements
�tablis par le d�partement de l'�ducation n'ont pas � prouver leur
connaissance du catalan. |
Puis le d�cret
362/1983 du 30 ao�t a �t� suivi du
D�cret 75/1992 du 9
mars �tablissant l'organisation g�n�rale de l'enseignement pr�scolaire, de l'enseignement primaire
et secondaire obligatoire en Catalogne,
qui introduisait un �l�ment diff�rent en imposant le catalan comme langue
v�hiculaire et langue d'enseignement obligatoire au primaire et au secondaire
dans les �coles.
Article 3
1)
Le catalan comme langue propre de la Catalogne l'est aussi dans l'enseignement.
Il doit �tre normalement utilis� comme langue d'apprentissage
obligatoire en �ducation pr�scolaire, au primaire et au secondaire.
2)
Dans le Val d'Aran, l'aranais, en tant que langue propre, fait
l'objet d'enseignement et
doit g�n�ralement �tre la langue d'enseignement et d'apprentissage dans
les champs ou domaines � d�terminer.
Le Conseil g�n�ral du Val d' Aran doit pr�voir le programme d'�tudes
de l'aranais.
Le d�partement de l'�ducation, en accord avec le Conseil g�n�ral du Val
d'Aran, doit d�terminer l'organisation de l'enseignement de l'aranais et
son utilisation comme langue d'enseignement dans les �coles du Val
Aran.
3)
Dans tous les cas, respecter les droits linguistiques de l'�l�ve,
conform�ment � la loi. |
Selon les articles 20 et 21 de la
Loi sur la politique linguistique
du 7 janvier 1998, le
gouvernement catalan doit garantir le droit � l'�cole en catalan et en castillan, et ce,
� tous les niveaux. La ma�trise de la langue seconde est donc obligatoire pour tous les
�l�ves de la Catalogne. Comme il n'y a pas d'�coles distinctes pour les catalophones et
les hispanophones, le catalan et le castillan sont obligatoires pour tous. Larticle
20 d�crit ainsi la langue de lenseignement:
Article 20
Le catalan, comme langue propre de la Catalogne, est aussi celle
de lenseignement, � tous les niveaux et toutes les modalit�s �ducatives.
|
Mais larticle 21 pr�cise que les enfants ont le droit de recevoir leur premier
enseignement dans leur langue habituelle, quelle soit le catalan ou le castillan. Le
gouvernement doit garantir ce droit et prendre tous les moyens n�cessaires pour
rendre effectif ce premier enseignement. � la fin du primaire, tout �l�ve doit d�montrer obligatoirement sa
connaissance du catalan et du castillan; dans le cas contraire, l'administration catalane
ne peut d�livrer de certificat de fin d�tudes.
- Un seul type d'�cole
Pr�cisons que l'article
21 de la
Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 interdit lenseignement dans des �coles
ou classes linguistiques
s�par�es pour des raisons de discrimination. Autrement dit, il ny a pas
d�coles castillanes ni catalanes. Les �coles de la Catalogne enseignent
le catalan et le castillan � tous les �l�ves, que leur langue maternelle soit le catalan
ou le castillan. En pratique, l�espagnol n�est enseign� obligatoirement qu��
partir de six ans, � raison de deux ou trois heures par semaine.
- La politique de catalanisation
Dans la r�alit�, la politique de catalanisation n'a pas toujours �t� appliqu�e
avec rigueur en raison parfois du manque de personnel enseignant. Dans de
nombreuses �coles primaires, on se contentait de respecter le minimum l�gal de
cinq heures hebdomadaires consacr�es au catalan. Toutefois, chaque ann�e,
le nombre d'instituteurs de catalan a augment�, des s�minaires de
didactique et des visites ponctuelles ont �t� organis�s dans les �coles et l'enseignement du
catalan a �t� graduellement mieux planifi�. De plus, des cours d'�ducation aux adultes ont
�t� offerts dans toute la Catalogne; ils sont couronn�s par des certificats officiels. En Catalogne, la catalanisation de l'enseignement a �t� constante depuis 1983. On peut estimer que la
catalanisation du syst�me �ducatif est maintenant r�ussie; le catalan devient
donc la principale langue d'enseignement
Au secondaire, lors de l'ann�e scolaire
de 1995-1996, quelque 42 % des centres d'enseignement donnaient tout leur
enseignement en catalan, 33 % le donnaient � plus de la moiti� des groupes
scolaires, 20 % � moins de la moiti�, 5 % � tous les groupes � la fois en
catalan et en castillan, 0,1 % uniquement en castillan. On doit admettre que les
deux langues officielles sont enseign�es en Catalogne, mais une nette
pr�dominance est accord�e � la �langue propre� de la Catalogne, le catalan.
- La loi sur l'�ducation
En juillet 2008, le gouvernement catalan avait approuv�
un avant-projet de loi sur l'�ducation (Anteproyecto de la Ley de Educaci�n de Catalu�a).
La loi a �t� adopt�e le 10 juillet 2009:
Loi n� 12 du 10 juillet 2009 sur
l'�ducation (Llei 12/2009, del 10 de juliol, d�educaci�). L'article
10 de la loi pr�cise que les programmes doivent
garantir la pleine ma�trise des langues officielles catalane et
castillane � la fin de la scolarit� obligatoire, selon le
Cadre
europ�en commun de r�f�rence pour les langues,
l'enseignement et l'�valuation des langues:
Article 10
Droit et obligation de conna�tre les langues officielles
1) Les programmes doivent
garantir la pleine ma�trise des langues officielles catalane et
castillane � la fin de la scolarit� obligatoire, selon le
Cadre
europ�en commun de r�f�rence pour les langues,
l'enseignement et l'�valuation des langues. |
L'article 11 de la
loi 12/2009 proclame que
le catalan, comme langue propre de la Catalogne, est la langue normalement
utilis�e comme langue v�hiculaire et comme langue d'apprentissage du syst�me
scolaire:
Article 11
Le catalan, langue v�hiculaire et langue d'apprentissage
1) Le catalan, comme langue
propre de la Catalogne, est la langue normalement utilis�e comme
langue v�hiculaire et comme langue d'apprentissage du syst�me
scolaire.
2) Les activit�s scolaires, tant � l'oral qu'� l'�crit,
le mat�riel didactique et les manuels scolaires, les activit�s
d'�valuation dans les unit�s de formation, les mati�res et les
modules du programme d'�tudes, doivent normalement �tre en
catalan, sauf les mati�res en langue et en litt�rature
castillanes ainsi que les langues �trang�res, sans pr�judice des
dispositions des articles 12 et 14.
3) Les �l�ves ne peuvent pas
�tre s�par�s dans les �tablissements d'enseignement ni dans des
groupes de classes diff�rents en fonction de leur langue
habituelle. |
La
Loi n� 12 du 10 juillet 2009
sur l'�ducation pr�voit l'apprentissage d'au moins deux langues
�trang�res:
Article 12
Langues �trang�res
1) Les programmes approuv�s par
le gouvernement doivent inclure un enseignement d'au moins une
langue �trang�re pour les �l�ves, afin d'acqu�rir les comp�tences
n�cessaires pour �couter, lire, converser, parler et
�crire, en conformit� avec le
Cadre
europ�en commun de r�f�rence pour les langues, l'enseignement et l'�valuation
des langues.
2) Le projet linguistique doit
d�terminer, conform�ment aux exigences du D�partement, quelle
langue �trang�re est enseign�e comme premi�re langue �trang�re et
laquelle, parmi les autres, comme deuxi�me langue �trang�re.
|
En ce qui concerne l'enseignement du
catalan, des programmes d'immersion sont pr�vus afin que le catalan
maintienne la fonction de langue de r�f�rence et de facteur de coh�sion
sociale (art. 15 de la loi
12/2009 sur l'�ducation :
Article 15
Programmes d'immersion linguistique
1) Le d�partement de
l'�ducation, afin que le catalan maintienne la fonction de langue de
r�f�rence et de facteur de coh�sion sociale, doit mettre en
�uvre des strat�gies p�dagogiques d'immersion linguistique qui
assurent un usage intensif comme la langue v�hiculaire et comme
langue d'apprentissage. La d�finition de ces strat�gies doit
tenir compte de la r�alit� sociolinguistique, de la langue ou
des langues des �l�ves et de l'enseignement du castillan.
2) Les �coles doivent s'adapter aux caract�ristiques des
programmes d'immersion linguistique, en tenant compte du nombre
d'heures des mati�res linguistiques qui doivent �tre enseign�es
tout au long de l'ann�e scolaire. |
En plus de la langue d'enseignement, la
Loi n� 12 du 10 juillet 2009
sur l'�ducation pr�voit des dispositions concernant le catalan comme
langue de l'administration scolaire:
Article 16
Le catalan, la langue officielle de l'administration scolaire en
Catalogne
1) Le catalan, comme langue
particuli�re de la Catalogne, est aussi celle de
l'administration scolaire.
2) Les autorit�s scolaires et les �coles doivent
normalement utiliser le catalan dans leurs relations internes et
avec celles qu'elles entretiennent avec le gouvernement de la
Catalogne et d'autres territoires de langue catalane et les
entit�s publiques � leur �gard. Le catalan doit aussi �tre la
langue d'usage normal pour la prestation des services contract�s
par le D�partement.
3) Les activit�s administratives de r�gime interne des
�tablissements d'enseignement doivent �tre normalement en
catalan, sans pr�judice de la
Loi sur la politique linguistique. |
Enfin, l'article 18 de la
Loi n� 12 du 10 juillet 2009
sur l'�ducation pr�voit que le catalan devienne le v�hicule d'expression dans
les activit�s de rayonnement externe, particuli�rement dans les
�tablissements d'enseignement � l'�tranger notamment dans les territoires
ayant des liens historiques, linguistiques et culturels avec la Catalogne:
Article 18
Usage et promotion du catalan
1) Afin de rendre pr�sent le
caract�re v�hiculaire du catalan dans les manifestations
culturelles publiques, dans les
�coles publiques et les �coles priv�es financ�es par des fonds
publics, le catalan doit �tre normalement le v�hicule d'expression dans
les activit�s de rayonnement externe.
3) Le gouvernement doit encourager et soutenir les
�tablissements d'enseignement � l'�tranger dans le contexte plus
large du rayonnement international de la culture et de la langue
catalane, et doit contribuer aussi � les soutenir, surtout dans
les territoires ayant des liens historiques, linguistiques et
culturels avec la Catalogne. |
- L'enseignement universitaire
� l'universit�, les professeurs et les �l�ves ont le droit de s'exprimer oralement
ou par �crit dans la langue officielle de leur choix. L'article
22 de la
Loi sur la politique linguistique de 1998 reconna�t le
bilinguisme catalan-castillan, tout en pr�conisant l'usage du catalan:
Article 22
L 'enseignement universitaire
1) Dans les centres d'enseignement sup�rieur et universitaire, le
professorat et les �tudiants auront le droit de s'exprimer dans chaque
cas, oralement ou par �crit, dans la langue officielle de leur choix.
2) Le gouvernement de la Generalitat, les universit�s et les institutions
d'enseignement sup�rieur, dans le domaine de leurs comp�tences
respectives, devront adopter les mesures pertinentes afin de garantir et
d'encourager l'emploi de la langue catalane dans toutes les activit�s
enseignantes et non enseignantes, ainsi que dans la recherche, y compris
les soutenances de th�ses doctorales et les concours.
3) Les universit�s devront offrir des cours et d�autres moyens appropri�s
aux �tudiants et au professorat pour qu'ils perfectionnent leur
compr�hension et leur connaissance de la langue catalane.
4) Les universit�s peuvent, si n�cessaire, fixer des crit�res sp�cifiques
d'usage linguistique dans les activit�s en rapport avec des engagements
internationaux.
|
Plus de la
moiti� des professeurs utilisent le catalan dans leur enseignement dans les universit�s de la
Catalogne. � tous les niveaux
d'enseignement, les professeurs doivent conna�tre les deux langues pour exercer leurs
fonctions.
En 2003, la Generalitat adoptait la
Loi 1/2003 du 19 f�vrier sur les universit�s de la Catalogne (Llei
1/2003, de 19 de febrer, d'universitats de Catalunya). L'article 6 de cette
loi reconna�t dor�navant le catalan comme �la
langue
propre des universit�s de la
Catalogne et, par cons�quent, la langue d'usage normal de leurs activit�s� par.
1), tout en pr�cisant que �le catalan
est la langue officielle des universit�s de la Catalogne, tout
autant que le castillan� (par. 2).
Article 6
Langue
1) Le catalan est la langue
propre des universit�s de la
Catalogne et, par cons�quent, la langue d'usage normal de leurs
activit�s.
2) Le catalan
est la langue officielle des universit�s de la Catalogne, tout
autant que le castillan. L'usage des langues officielles dans les
activit�s universitaires est r�gi par la loi 1/1998 du 7 janvier sur
la politique linguistique.
3) Dans le cadre de la loi 1/1998 du 7
janvier sur la politique linguistique, le gouvernement et les
universit�s, dans le domaine de leur juridiction respective, doivent stimuler la
connaissance et l'usage du catalan
dans tous les domaines de l'activit� universitaire et en promouvoir
l'apprentissage chez tous les membres de la communaut�
universitaire.
4) Conform�ment � la
loi 1/1998 du 7
janvier sur la politique linguistique, le corps professoral universitaire,
sauf les visiteurs et les cas similaires, doit conna�tre suffisamment les
deux langues officielles, en conformit� avec les exigences de leurs
t�ches universitaires. Conform�ment avec la r�glementation
en vigueur et au moyen du Conseil interuniversitaire de la
Catalogne, le gouvernement doit garantir que, dans les processus de s�lection,
d'acc�s et d'�valuation, ladite connaissance
suffisante doit �tre effective.
5) Conform�ment
avec la
r�glementation en vigueur et au moyen du Conseil interuniversitaire
de la Catalogne, le gouvernement doit s'assurer que l'acc�s et l'incorporation des
nouveaux membres dans la communaut� universitaire n'alt�rent pas les
usages linguistiques de l'enseignement normal et le
processus de normalisation
linguistique des universit�s.
6)
Dans le domaine de leurs comp�tences
respectives, le gouvernement et les universit�s doivent pr�voir des programmes de promotion de la
connaissance d'une troisi�me langue, lesquels pourront inclure �galement
l'usage de ces langues dans les activit�s universitaires ainsi que l'offre de mati�res sp�cifiques de chaque dipl�me.
|
Soulignons aussi l'obligation (par. 6) pour tous les
�tudiants de conna�tre une troisi�me langue.
5.5 Les langues dans les m�dias
Conform�ment � la loi catalane, la Generalitat doit promouvoir l'usage du
catalan � la radio et � la t�l�vision locale. Le catalan est la langue exclusive de la
radio et de la t�l�vision relevant de la Generalitat, soit deux cha�nes de
t�l�vision (TV3 et Canal 33) et cinq stations radiophoniques: Catalunya R�dio,
Catalunya M�sica, Catalunya Informaci� et R�dio Associaci� de Catalunya. La cha�ne
publique espagnole TV2 diffuse aussi des �missions en catalan et la cha�ne priv�e TVE2
diffuse 37 h/s en catalan. Plus de 180 radios r�gionales priv�es diffusent aussi
principalement en catalan. Le gouvernement catalan peut encourager l'usage du
catalan aupr�s de tous les m�dias en recourant � des subventions ou � des cr�dits
d'imp�t. Dans les faits, seule la presse �crite publiant exclusivement en catalan a pu
b�n�ficier de telles subventions. On compte aujourdhui sept quotidiens et 26
hebdomadaires publiant en catalan. Depuis la fin d'octobre 1997, le quotidien espagnol,
El Peri�dico de Catalunya, publie une �dition quotidienne en catalan, qui compte
presque la moiti� de la vente totale du journal.
Enfin, l'article 26 de la
Loi sur la politique linguistique
du 7 janvier 1998
institue aussi des quotas d'�missions en catalan pour les radios
et les cha�nes de t�l�visions r�gionales et locales ainsi que pour les cin�mas.
N�anmoins, malgr� les d�clarations de bonnes intentions de la part
des entreprises, quelque 82 % des radios priv�es en Catalogne continuent de diffuser en
castillan. Le catalan demeure donc encore une langue minoritaire � la radio
priv�e.
Mais la Catalogne dispose aussi d'un d�cret sur le r�gime
juridique d'obtention pour les services de radiodiffusion : le
d�cret 269/1998. Selon l'article 6, le diffuseur d'une station �mettrice
commerciale doit utiliser la langue catalane dans ses �missions de sorte
qu'au moins 50 % du temps d'antenne soit en catalan. Il fut aussi garantir qu'il
y ait une pr�sence ad�quate de chansons produites par des artistes
catalans et qu'au moins 25 % de celles-ci soient des chansons
interpr�t�es en catalan (ou en aranais):
Article 6
Obligations du
diffuseur
Le diffuseur d'une station �mettrice commerciale pour le
service de radiodiffusion par ondes m�triques avec modulation
de fr�quence doit respecter les principes inspirateurs pr�cis�s �
l'article 3 ainsi que les obligations suivantes :
f) Utiliser la langue catalane dans ses �missions de sorte
qu'au moins 50 % du temps d'antenne soit en catalan. L'usage
du catalan doit �quitablement �tre distribu� dans toutes les bandes
horaires. Cependant, les stations �mettrices, qui font actuellement
partie de cha�nes de niveau �tatique, en totalit� ou partiellement
pour leur temps d'antenne, pourront exclure de cette obligation une
bande horaire dont la dur�e est d'un maximum de six heures
cons�cutives. Cette bande sera exclue du calcul du temps d'antenne
pour ce que pr�voit la pr�sente disposition. [...]
g) Garantir que, dans la programmation de musique chant�e, il
y a une pr�sence ad�quate de chansons produites par des artistes
catalans et qu'au moins 25 % de celles-ci soient des chansons
interpr�t�es en catalan ou en aranais. Sont exclues de cette
obligation les stations �mettrices musicales sp�cialis�es en musique
classique ou folklorique. La Direction g�n�rale de radiodiffusion et
de t�l�vision doit reconna�tre cette exclusion � la demande du
diffuseur.
|
5.6 Le cin�ma et la langue catalane
Le cin�ma occupe une place importante dans la politique linguistique de la
Catalogne. Cette question fut m�me une v�ritable saga entre le gouvernement
catalan et les exploitants des salles de cin�ma. Depuis plusieurs ann�es, le monde du cin�ma est sur le
pied de guerre en Catalogne... pour des motifs � la fois linguistiques et
�conomiques.
- La saga de 1998
En effet, les autorit�s de Barcelone tentent depuis au moins
1998 de promouvoir le catalan dans les salles de cin�ma. Ainsi, la
Loi sur
la politique linguistique de 1998 pr�voyait au
paragraphe 3 de l�article 28 des quotas linguistiques pour les films en langue
�trang�re:
Article 28
3) Afin de
garantir une pr�sence significative de la langue catalane dans
l'offre cin�matographique, le gouvernement de la Generalitat pourra
�tablir par r�glement des quotas linguistiques de distribution et de
projection pour les produits cin�matographiques distribu�s et
projet�s en version doubl�e ou sous-titr�e. Les quotas �tablis pour
les productions cin�matographiques doubl�es ou sous-titr�es en
catalan ne pourront exc�der cinquante pour cent annuel de l'offre
des distributeurs et des salles de projection et devront se fonder
sur des crit�res objectifs. La r�glementation correspondante doit
�tre faite dans le cadre de la
Loi 17/1994 du 8 juin sur la protection et le d�veloppement du
cin�ma, et suivant
le r�gime �tabli par celle-ci. |
Ces quotas avaient �t� jug�s n�cessaires parce qu'une enqu�te
de 1994 avait d�j� r�v�l� une pr�sence de seulement 0,43 % de films originellement tourn�s en
catalan, contre 91 % pour les films en castillan et 7,8 % des films en version
originale doubl�e en castillan.
Pour ce faire, le gouvernement a tent� d'obliger les
exploitants des salles de cin�ma et les entreprises de distribution � faire en
sorte que la moiti� des exemplaires de chaque long m�trage sortant en salles
soient doubl�es ou sous-titr�es en catalan et non en castillan, la langue
officielle de l'Espagne. L'article 5 du
d�cret 237/1998 pr�cise que les quotas linguistiques doivent correspondre �
un jour de projection sur trois pour des films doubl�s en catalan:
Article 5
Quota des �crans de cin�ma doubl�s en catalan
1)
Les salles de
cin�ma doivent �tre planifi�es, au cours de chaque ann�e civile,
avec des films doubl�s en catalan de sorte qu'� la fin de chaque ann�e
civile la proportion d'au moins un film par jour soit atteinte
pour
trois jours pour de films doubl�s en castillan ou en
d'autres langues.
La pr�sentation des �uvres en version catalane doit �tre
planifi�e
dans les s�ances r�guli�res durant les heures commerciales
habituelles, et le
prix d'admission ne peut pas �tre plus �lev� qu'avec les autres versions
pr�sent�es dans la m�me salle. |
L'article 6 du
d�cret 237/1998 pr�cise que la
projection des
�uvres sous-titr�es
en catalan doit �tre planifi�es lors des s�ances r�guli�res et
durant les heures commerciales habituelles,
et le prix d'admission ne peut pas �tre plus �lev� qu'avec les
autres versions sous-titr�es pr�sent�es dans la m�me salle:
Article 6
Quota des �crans de cin�ma sous-titr�s en catalan
Les salles de cin�ma doivent �tre planifi�es au cours de chaque ann�e civile
avec des
�uvres
sous-titr�es en catalan, de sorte qu'� la fin de chaque
ann�e civile la proportion d'au moins une journ�e de
films sous-titr�s en
catalan soit atteinte pour trois jours de films sous-titr�s en
catalan ou en d'autres langues.
La projection des
�uvres sous-titr�es
en catalan doit �tre planifi�es lors des s�ances r�guli�res et
durant les heures commerciales habituelles,
et le prix d'admission ne peut pas �tre plus �lev� qu'avec les
autres versions sous-titr�es pr�sent�es dans la m�me salle. |
Le
D�cret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destin�es � promouvoir l'offre
des films doubl�s et sous-titr�s en catalan pr�voyait m^me des infractions
et des p�nalit�s. Selon l'article 14, les
infractions aux obligations sur les quotas
linguistiques de distribution et de projection furent class�es
comme tr�s
graves, graves et mineures. L'article 15 pr�voyait des mesures
disciplinaires et des amendes, selon le degr� de l'infraction:
Article 15 (suspendu)
Mesures
disciplinaires
1)
Les
organismes comp�tents pour imposer des sanctions pr�vues � l'article 14
sont
r�gis par la proc�dure disciplinaire r�glement�e par le d�cret
278/1993 du 9 novembre.
2)
Les organismes
comp�tents pour imposer les sanctions pr�vues par le pr�sent
d�cret sont le suivants :
a)
Le gouvernement de la Generalitat pour les infractions tr�s graves.
b ) Le
conseiller de la Culture pour les infractions mineures et
graves.
|
Normalement, le
gouvernement de la Catalogne d�pensait 80 millions de pesetas (plus de 480 00
euros) pour le doublage. Avec le
d�cret
237/1998, le gouvernement d�penserait entre 200 et 300 millions de pesetas par an
(soit entre 1,1 million et 1,6 million de dollars US), sans compter les d�penses
pour la promotion. En cas de non-application du d�cret, les sanctions
pr�vues pouvaient aller jusqu�� 10 millions de pesetas (pr�s de 55 000 $US) et la
fermeture de la salle.
�videmment, le d�cret de la Generalitat soulev�
aussit�t un toll� de protestations, tant chez les
grandes entreprises de distribution am�ricaines que chez les Espagnols et les
Catalans. � l'�poque, le bras de fer fut per�u comme une guerre d�clar�e entre la Generalitat
de Catalogne et les grands �majors� am�ricains qui, par ailleurs, n�avaient
m�me pas voulu discuter avec le repr�sentant du gouvernement catalan. En
r�alit�, le co�t d�un doublage en catalan repr�sentait une somme presque
insignifiante pour les Am�ricains qui recevraient en plus des subventions de
la Generalitat.
Le probl�me �tait ailleurs: le
fait de r�pondre aux exigences du gouvernement catalan �quivalait � cr�er
une sorte de �pr�c�dent�. Il fallait, en effet, accorder � une �r�gion�, la
Catalogne, ce dont ne disposaient m�me pas ni la Su�de, ni la Gr�ce, ni les
Pays-Bas, etc. C'est alors que Hollywood a protest� et a fait savoir qu'elle
pouvait se passer de ce �march� r�gional�, le tout avec l'appui du
gouvernement espagnol qui craignaient d�j� que les Basques et les Galiciens
fassent des demandes similaires, ce qui ferait augmenter les co�ts de
distribution et diminuer le march� espagnol au profit du march� catalan,
voire basque ou galicien.
Devant l'intransigeance des propri�taires
de salles de cin�ma, le gouvernement a d� renoncer.
Invoquant les progr�s r�alis�s avec les
entreprises concern�es par le cin�ma, le gouvernement catalan commen�a par
retarder l'application du
d�cret
237/1998 � deux reprises. Par la
suite, la Cour sup�rieure de justice de la Catalogne annula les articles 14
et 15 du d�cret. Finalement, par le
D�cret 172/2000 du 15 mai abrogeant le d�cret 237 du 8 septembre sur les
mesures destin�es � promouvoir l'offre de films doubl�s et sous-titr�s en
catalan, le gouvernement catalan a
lui-m�me abrog� le d�cret 237/1998, c�dant ainsi � l'opposition des
entreprises de distribution des produits
cin�matographiques. De plus, l'article 28.3 de la
Loi sur la politique linguistique
a continu� de ne pas �tre appliqu�. Une d�cennie plus tard, les observateurs
de la sc�ne politique catalane avaient consid�r� que le gouvernement local avait pli� face au g�ant am�ricain.
- Le nouveau bras de fer de 2010
La Catalogne a v�cu un nouveau bras de fer vers les ann�es
2010. Le panorama politico-linguistique a
chang� en une d�cennie. Les autorit�s ont propag� le catalan de fa�on
impressionnante. Gr�ce � une
politique intensive de promotion et de subventions, la langue catalane est
aujourd'hui obligatoire dans
l�administration et dans les �coles et de plus en plus r�pandue dans les m�dias et la
vie quotidienne, de telle sorte que les politiciens de Madrid ont le sentiment
que Barcelone impose sa langue aux d�pens du castillan.
De fait, Barcelone estime qu�il fallait aller plus loin
dans les m�dias, y compris dans les domaines r�put�s castillanophones tels la publicit�, la t�l�vision et le cin�ma.
L'aspect linguistique est demeur� l'une des priorit�s du gouvernement catalan,
qui a tent� de corriger l'in�galit� linguistique au cin�ma �o� le catalan n'a
pas une grande place�. En d�pit de
tous les efforts entrepris depuis 1998, le pourcentage des films doubl�s ou sous-titr�s
en catalan est pass� de 2 % � 2,7%. Il s'agit d'une am�lioration jug�e
d�risoire. En 2008, seul 3 % des 854 906 projections effectu�es en Catalogne
l'ont �t� en catalan.
La
Loi
20 /2010 du 7 juillet sur le cin�ma
adopt�e par le Parlement catalan sert de
pr�texte � une nouvelle pol�mique, bien que l'objectif strat�gique soit, selon
le ministre-conseiller � la Culture (Joan
Manuel Tresserras), de garantir le droit des
citoyens de pouvoir voir du cin�ma dans les deux langues officielles (�garantir
el dret dels ciutadans a poder veure cinema en les dues lleng�es oficials�).
Parmi les 53 articles qui composent la loi, c'est l'article 18 qui suscite le
plus la controverse:
Article 18
Garantie d'acc�s linguistique
1) Quand une �uvre
cin�matographique est diffus�e en Catalogne, doubl�e ou
sous-titr�e en plus d'une copie, les entreprises de
distribution sont
tenues de r�partir 50 % de toutes les copies analogiques en
version catalane.
Cette obligation doit �tre respect�e � la fois dans le
nombre des copies distribu�es en version doubl�e que dans les
exemplaires distribu�s en version
sous-titr�e. Les entreprises de distribution doivent s'assurer que
l'�quilibre linguistique dans la distribution de
films repose sur des crit�res relatifs � la population, au territoire et
� la pr�sence � l'�cran, lesquels sont pr�vus par r�glement. Lorsque le support est
num�rique, toutes les copies distribu�es doivent favoriser l'acc�s
linguistique en catalan. Dans la pr�sentation des copies, les entreprises de
distribution sont tenues de pr�senter 50 % des projections de
l'�uvre en version catalane selon des crit�res de population, de territoire, d'horaire et de billetterie,
lesquels sont calcul�s
chaque ann�e et �labor�s par r�glement.
Cette obligation doit �tre respect�e
tant dans le nombre des
projections pr�sent�es en version doubl�e que dans les projections
pr�sent�es en version sous-titr�e. Les entreprises de distribution et les
entreprises d'exploitation doivent aussi assurer un �quilibre entre le
catalan et le castillan dans la publicit� pour produire des �uvres
cin�matographiques concern�s par le pr�sent article.
|
Cet article sur les quotas linguistiques exige en
effet qu'au moins la moiti� des copies analogiques soient distribu�es dans des
versions doubl�es ou sous-titr�es en catalan, sauf pour les productions
espagnoles et les productions europ�ennes distribu�es en moins de seize copies.
Pour le gouvernement catalan, la loi est cens�e prot�ger le libre choix
linguistique et encourager la diversit� culturelle sur le territoire de la
Catalogne. Selon l�Institut catalan des industries culturelles (Institut
Catal� de les Ind�stries Culturals ou ICIC),
l�accord avec les exploitants et les distributeurs
devrait contribuer � augmenter le nombre de spectateurs de films doubl�s en
catalan de 117 471 en 2010 � environ 1,5 million en 2012.
Comme on pouvait s'y attendre, les exploitants
d'Hollywood et leurs repr�sentants en Europe n'acceptent pas les quotas
linguistiques au cin�ma et r�clament leurs droits au libre march�. Le doublage
d�un film co�terait entre 25 000 � et 70 000 � (33 000 $US et 94 000 $US), le
sous-titrage entre 2000 et 5700 � (2700 $US et 7700 $US), auxquels il faut
ajouter des frais pour les affiches de promotion, ce qui rendrait
plus difficile l'acc�s des films
europ�ens non espagnols au march� espagnol.
Le raisonnement des entreprises est simple: le castillan permettrait de ratisser
large, alors que le catalan provoquerait une certaine d�saffection.
De son c�t�, en juin 2012, la Commission
europ�enne a demand� au gouvernement espagnol de mettre un terme aux r�gles
discriminatoires qui entravent la distribution des films non espagnols. La
Commission europ�enne rappelle que la Cour de justice de
l'Union europ�enne �n'interdit pas l'adoption d'une politique visant � la
promotion d'une langue d'un �tat membre�. Toutefois, les mesures prises pour
mettre en �uvre cette politique devraient �tre proportionn�es et ne pas
comporter de discriminations au d�triment des ressortissants des autres �tats
membres. Enfin , la Commission
consid�re que la l�gislation mise en place par le gouvernement catalan est incompatible avec les r�gles de l�Union europ�enne sur la libre
circulation des services.
Pour les Catalans, le nationalisme linguistique peut
aussi co�ter cher, car les quatre millions de dollars US que la Generalitat
d�bourserait serviraient essentiellement aux acteurs am�ricains qui auraient
l�air de parler catalan en disant �bon dia� (c�est-�-dire �bonjour� en catalan).
Enfin, certains Catalans estiment aussi que le catalan est devenu un �article de
luxe� et que la d�fense de la langue et de la culture a un prix, alors que le
gouvernement la pr�sente �comme un d��. Enfin, d'autres croient que l'�ennemi
commun�, ce n'est pas le castillan, mais l'anglais. Il n'en demeure pas moins
qu'il serait illusoire de croire que la d�fense d'une �petite� langue n'a pas de
prix. Celui-ci est toujours d'ordre �conomique, mais il faut aussi tenir compte
des gains.
5.7 Les industries de la langue
Conform�ment � l�article 29 de la
Loi sur la politique linguistique,
le gouvernement de la Generalitat doit favoriser, stimuler et encourager
par des mesures ad�quates la recherche, la production et la commercialisation
de toutes sortes de produits en catalan en rapport avec les industries de la
langue, notamment les syst�mes de reconnaissance de voix, de traduction
automatique, et tous ceux que les progr�s technologiques rendront
possibles.
Le gouvernement doit aussi favoriser la production, la distribution et la
commercialisation des programmes informatiques, des jeux d'ordinateur, des
�ditions num�riques et des �uvres multim�dias en langue catalane, et la
traduction, le cas �ch�ant, de ces produits en catalan, et prendre les mesures
pour encourager la pr�sence de produits d'informations en catalan dans les
r�seaux t�l�matiques d'information. C�est ainsi que le gouvernement catalan
a d� d�bourser 80 millions de pesetas (environ 437 336 $US) pour l�achat et
la traduction de la version catalane de Windows 98.
5.8 Les entreprises priv�es
et le catalan
Dans le domaine priv�, le gouvernement catalan ne dispose que du pouvoir
d'encourager l'usage du catalan dans les activit�s commerciales, publicitaires,
culturelles, sportives, etc. Pour ce faire, la Generalitat a �tabli un
programme d'action syst�matique appliqu� dans diff�rents secteurs:
l'affichage, la publicit� commerciale, le sport, etc. Le
chapitre V de la Loi sur la politique linguistique
du 7 janvier 1998 pr�voit aussi l'usage obligatoire du catalan pour les
ch�ques et re�us, les enseignes, l'affichage publicitaire et les
communications par haut-parleur.
Article 30
Les entreprises publiques
1) Les entreprises publiques de la Generalitat et des collectivit�s
locales, de m�me que leurs entreprises concessionnaires, lorsqu'elles
g�rent ou exploitent le service conc�d�, devront employer
normalement le catalan dans leurs interventions et leur documentation internes,
dans leur affichage, leurs modes d'emploi, l'�tiquetage et l'emballage
des produits ou des services qu'elles produisent et proposent.
2) Les entreprises auxquelles fait r�f�rence l'alin�a
1 devront employer normalement le catalan dans les communications et les
notifications, y compris les factures et autre documents commerciaux adress�s
� des personnes r�sidant dans le domaine linguistique catalan,
sans pr�judice du droit des citoyens et citoyennes � les
recevoir en castillan ou, le cas �ch�ant, en catalan, s'ils
en font la demande. |
En ce qui concerne les enseignes et la publicit� commerciale, l'usage est de
r�diger toute inscription commerciale soit en castillan soit en catalan, jamais
dans les deux langues en m�me temps. La pr�pond�rance de l'une d'entre elles
d�pend de la municipalit� et du degr� de concentration des catalanophones qui y
r�sident. De fa�on g�n�rale, le bilinguisme espagnol-catalan est mal per�u
et demeure marginal. Il faut noter par ailleurs que la p�n�tration du catalan
dans le secteur priv� demeure encore relativement faible et rencontre de fortes
r�sistances en raison des crit�res de rentabilit� qui motivent les
entreprises.
Cependant, selon une �tude r�alis�e par la Direction g�n�rale
de la politique linguistique (mars 1997) aupr�s de 5800 entreprises
commerciales de Barcelone, on observerait une certaine pr�dominance de la
langue catalane dans 32,9 % des affiches commerciales; les affiches en castillan
seraient de l�ordre de 27,4 %, alors que 23,6 % des affiches sont dites
�ambivalentes� dans la mesure o� le mot (ou expression) est le m�me
dans les deux langues;12,4 % des affiches sont dans d�autres langues,
principalement en anglais et an fran�ais.
On peut consulter la version fran�aise de la Loi
sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 de la Catalogne.
Dans le domaine de la restauration et de l'h�tellerie, la
Generalitat a aussi l�gif�r� en mati�re linguistique. Ainsi, l'article 18 du
D�cret 317/1994 du 4 novembre fixant les normes sur l'am�nagement
et la classification des �tablissements de restauration oblige
tous les �tablissements de restauration � offrir au public les cartes des menus
et des vins avec leurs prix au moins en catalan:
Article 18
Cartes de services et menus des
restaurants et restaurants-bar
18.1 Tous les
�tablissements de restauration des cat�gories restaurants et
restaurant-bars doivent offrir au public les cartes des menus et des
vins avec leurs prix au moins en catalan. |
L'article 15 du
D�cret 168/1994 du 30 mai sur la r�glementation des agences de voyages
impose aux agences de voyage � transmettre leurs informations au moins en
catalan:
Article 15
1) Les agences de
voyages qui participent � l'organisation et la vente finale d'un
voyage organis�, conform�ment aux fonctions qui leur conviennent,
doivent donner au consommateur, par �crit et dans un d�lai suffisant
avant le d�but du voyage, l'information suivante :
a) Les horaires,
les escales et les
correspondances, ainsi que la cat�gorie ou classe souscrite dans
le moyen de transport.
b) Le nom,
l'adresse et le num�ro de t�l�phone de la repr�sentation locale
de l'agence de voyage du pays ou des pays dans lesquels le
voyage est effectu� et, si c'est n�cessaire, le
nom, le trajet et les
t�l�phones des organismes qui pourront aider les voyageurs en
cas de difficult�s. Si ces derniers n'existent pas, le voyageur
devra disposer d'un num�ro de t�l�phone d'urgence ou de toute
autre information qui lui permette de se mettre en contact avec
l'organisateur ou le voyagiste.
c) Pour les
voyages et les s�jours des mineurs � l'�tranger, l'information
qui permettra d'�tablir un contact direct avec le responsable du
s�jour sur place.
d) L'information
sur la souscription facultative d'un contrat d'assurance qui
couvrira les d�penses d'annulation occasionn�es pour le
consommateur ou d'un contrat d'assistance couvrant les d�penses
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
e) Les clauses
contractuelles du voyage organis�.
2) Les
informations auxquelles le pr�sent article fait r�f�rence
doivent �tre donn�es
au
consommateur au moins en
catalan. |
Il en est ainsi du
D�cret 53/1994 du 8 f�vrier sur le r�gime des prix, r�servations et services
compl�mentaires dans les �tablissements h�teliers :
Article 1
Affichage des prix
1) Les prix de
tous les services que fournissent les �tablissements h�teliers
doivent b�n�ficier d'un affichage maximal dans les lieux o�
ils sont offerts. Dans
tous les
cas, ils doivent �tre pr�sent�s au moins en
catalan � la r�ception de
l'�tablissement de mani�re visible et permettant � l'usager une
lecture de mani�re claire et montrant de fa�on distincte le prix de
chacune des unit�s de location et chacun des services offerts.
Article 10
Conditions exig�es
des notes d'h�tel
La note d'h�tel devra
pr�senter, en catalan au moins, de fa�on claire et pr�cise, � savoir
nomm�ment d�sign�s et en chiffres, pr�sent�s par jour et par objet,
les divers services donn�s par l'�tablissement h�telier. |
Enfin, le
D�cret 213/2001 du 24 juillet sur la protection des droits du consommateur et de
l'usager dans la prestation de service sur les biens durables semble
tout aussi clair sur l'emploi du catalan
Article 18
Langue des
communications
Tous les
�tablissements sont dans l'obligation de donner � l'usager au moins
en catalan toute l'information et
la documentation pr�vue dans la pr�sente disposition.
Article 19
Publicit� des
services
Toute forme de
communication publicitaire ou promotionnelle des �tablissements
assujettis � la pr�sente disposition doit incorporer la raison
sociale et le domicile de l'entreprise, d'o� il sera possible de
faire des r�clamations effectives ult�rieures et des consultations
de la part de l'usager. |
Bref, le consommateur para�t bien prot�g� par la
l�gislation dans l'emploi du catalan.
L'article 149.1.2 de la Constitution espagnole conf�re des
comp�tences exclusives au gouvernement central: �L'�tat a des comp�tences
exclusives en mati�re de nationalit�, d'immigration, d'�migration, de statut
d��tranger et de droit d�asile.� L'�tat espagnol exerce la fonction l�gislative
dans le domaine g�n�ral du travail en ce qui a trait aux �trangers et, par
cons�quent, dans la r�glementation des diff�rents types de permis, y compris les
conditions pour les obtenir, ainsi que dans la r�glementation du proc�d� qu�il
faut suivre pour les �mettre. Il appartient �galement � l'�tat espagnol de
r�glementer par loi le r�gime des infractions et des sanctions en mati�re de
travail. �videmment, on ne peut ignorer le fait que la Catalogne, �
l'exemple des autres territoires catalanophones (Pays valencien et �les
Bal�ares), ne dispose pas de tous les outils juridiques n�cessaires pour g�rer
les mouvements migratoires, car les d�cisions les plus importantes finissent par
�tre prises � Madrid.
6.1 Les comp�tences de la Generalitat
Les gouvernements autonomes et les
administrations locales ont des comp�tences qui leur sont d�volues
dans certains domaines reli�s � l'immigration, tels l'enseignement, les services sociaux et les
services de sant�. Pour le gouvernement de la Generalitat, les comp�tences sont
d�crites � l'article 138 du Statut d'autonomie de 2006:
Article 138
Immigraci�
1) Correspon a la Generalitat
en mat�ria d'immigraci�:
a. La compet�ncia exclusiva en
mat�ria de primer acolliment de les persones immigrades, que
inclou les actuacions sociosanit�ries i d'orientaci�.
b. El desenvolupament de la
pol�tica d'integraci� de les persones immigrades en el marc de
les seves compet�ncies.
c. L'establiment i la regulaci�
de les mesures necess�ries per a la integraci� social i
econ�mica de les persones immigrades i per a llur participaci�
social.
d. L'establiment per llei d'un
marc de refer�ncia per a l'acolliment i la integraci� de les
persones immigrades.
e. La promoci� i la integraci� de
les persones retornades i l'ajuda a aquestes, i l'impuls de les
pol�tiques i les mesures pertinents que en facilitin el retorn a
Catalunya.
2) Correspon a la Generalitat
la compet�ncia executiva en mat�ria d'autoritzaci� de treball als
estrangers la relaci� laboral dels quals s'acompleixi a Catalunya.
Aquesta compet�ncia, que s'exerceix necess�riament en coordinaci�
amb la que correspon a l'Estat en mat�ria d'entrada i resid�ncia
d'estrangers, inclou:
a. La tramitaci� i la resoluci�
de les autoritzacions inicials de treball per compte propi o
ali�
b. La tramitaci� i la resoluci�
dels recursos presentats amb relaci� als expedients a qu� fa
refer�ncia la lletra a i l'aplicaci� del r�gim d'inspecci� i
sanci�.
3)
Correspon a la Generalitat la participaci� en les decisions de l'Estat
sobre immigraci� que tinguin una transcend�ncia especial per a
Catalunya i, en particular, la participaci� preceptiva pr�via en la
determinaci� del contingent de treballadors estrangers mitjan�ant
els mecanismes que estableix el t�tol V. |
Article 138
Immigration
1) En mati�re d�immigration, la
Generalitat a :
a) une comp�tence exclusive,
en mati�re de premier accueil des personnes immigr�es, qui
comprend les activit�s socio-sanitaires et d�orientation ;
b) le d�veloppement de la
politique d�int�gration des personnes immigr�es, dans le cadre
de sa comp�tence ;
c) l��tablissement et la
r�glementation des mesures n�cessaires � l�int�gration sociale
et �conomique des personnes immigr�es et � leur participation
sociale ;
d) l��tablissement par une loi
d�un cadre de r�f�rence pour l�accueil et l�int�gration des
personnes immigr�es ;
e) la promotion et
l�int�gration des personnes qui sont retourn�es en Catalogne et
l�aide � ces personnes, ainsi que l�incitation � mettre en �uvre
des politiques et des mesures pertinentes visant � faciliter
leur retour.
2)
La Generalitat a une comp�tence ex�cutive en mati�re d�autorisation
de travail aux �trangers dont la relation de travail s��tablit en
Catalogne. Cette comp�tence, qui s�exerce n�cessairement en
coordination avec celle qui revient � l��tat en mati�re d�entr�e et
de r�sidence des �trangers, comprend:
a) la gestion et la d�cision
concernant les premi�res autorisations de travail pour son
propre compte ou pour le compte d�autrui ;
b) la gestion et la d�cision
concernant les recours interjet�s au sujet des proc�dures vis�es
� l�alin�a a, et l�application du r�gime d�inspection et de
sanction.
3)
Il appartient � la Generalitat de participer aux d�cisions de l��tat
sur l�immigration qui auraient une importance primordiale pour la
Catalogne et, en particulier, de participer obligatoirement et au
pr�alable � la d�termination du contingent de travailleurs �trangers
� travers les m�canismes �tablis au titre V. |
Bref, la Generalitat doit �laborer les conditions minimales que doit
satisfaire tout service en mati�re de �premier accueil� en ce qui a trait � la proc�dure
d�acc�s aux services pr�vus par la loi. L'objectif vis� �tant l'int�gration
sociale des immigrants, la connaissance des langues officielles devient un
�l�ment incontournable des services � accorder aux nouveaux arriv�s. Depuis
l'adoption de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998,
un bon nombre de travailleurs sont tenus de ma�triser le catalan.
Article 36
L'activit� professionnelle
1) Le gouvernement de la Generalitat et les ordres corporatifs devront
encourager l'emploi du catalan dans les activit�s professionnelles.
2) Le gouvernement de la Generalitat devra stimuler et encourager l'emploi
du catalan sur les lieux de travail, dans les rapports professionnels et
dans les conventions collectives, dans les contrats d'entreprise et dans
les contrats de travail, et devra promouvoir la participation directe des
syndicats et des organisations patronales pour atteindre ces objectifs.
3) Les conventions collectives et les contrats d'entreprise pourront
comprendre des clauses linguistiques destin�es � encourager
la connaissance du catalan chez les travailleurs et travailleuses et �
en garantir l'usage sur les lieux de travail, dans les contrats de travail,
les feuilles de paye et toute autre documentation. Le gouvernement de la Generalitat devra stimuler la pr�sence de ces clauses dans les conventions
collectives.
4) Les affiches et les informations � caract�re fixe comprenant
un texte et destin�s � figurer � l'int�rieur
des lieux de travail � l'adresse des personnes qui y travaillent
devront �tre au moins en catalan. |
�videmment, cette explosion migratoire est tout � fait nouvelle pour
la Catalogne. Cette question constitue m�me l'un des plus graves probl�mes en
Catalogne qui dispose de moyens limit�s pour faire face � l'int�gration des
immigrants. Ainsi, il n'y a pas de minist�re de l'Immigration parce que cette
juridiction est r�serv�e au gouvernement espagnol. Il existe n�anmoins un
syst�me dit �de catanalisation� pour adultes implant� depuis la d�cennie de
1980.
6.2 La probl�matique des deux langues officielles
Le processus d'apprentissage de la langue catalane par les
nouveaux arrivants est encombr� d'obstacles. La plupart d'entre eux pensent
arriver en Espagne et devoir apprendre l'espagnol, ce qui est effectivement le
cas. Toutefois, en arrivant en Catalogne, plusieurs d�couvrent avec surprise
que, dans cette partie de l'Espagne, il se parle aussi une langue qui n'est pas
l'espagnol. Ils apprennent que la Catalogne a deux langues ayant un statut
officiel : le catalan et le castillan.
Cette derni�re est en plus la langue officielle de toute l�Espagne. Diverses circonstances historiques, politiques et
sociolinguistiques ont incit� de nombreux immigrants � choisir le castillan
comme langue seconde dans leur pays d'accueil. Le d�fi pour le gouvernement
catalan, c'est d'inverser la tendance et de favoriser plut�t le catalan, sinon
avec les d�cennies la langue propre de la Catalogne pourrait �tre minoris�e de
fa�on irr�versible.
De fa�on g�n�rale, les immigrants ne font pas de lien entre
l'int�gration sociale et l'int�gration linguistique. Ils consid�rent le catalan
comme une langue minoritaire par rapport � l'espagnol, une langue comprise et
parl�e par toute la population, ce qui n'est pas le cas du catalan. Il en
r�sulte que c'est par l'espagnol (castillan) que s'effectue l'insertion dans la
soci�t� catalane pour un grand nombre d'immigrants. Ceux-ci peuvent tarder �
r�aliser l'importance sociale de ma�triser le catalan, notamment s'ils
travaillent dans les r�gions m�tropolitaines de Barcelone, voire de Valence
(Pays valencien) ou de Palma de Majorque (Ba�lares), o� la langue de travail est
la plupart du temps le castillan.
En vertu de la l�gislation espagnole, la Catalogne est tenue
d'enseigner le castillan et le catalan. Donc, il faut pr�voir l'acquisition
des comp�tences de base dans les deux langues. Mais lorsque les immigrants
apprennent d'abord le castillan, peu d'entre eux r�ussissent � ma�triser le
catalan par la suite. C'est pourquoi les autorit�s catalanes sont convaincues
que les nouveaux venus doivent d'abord apprendre le catalan, puisqu'ils finiront
quand m�me par apprendre aussi le castillan.
Selon les donn�es d'une enqu�te de l�IDESCAT ("Institut d'Estad�stica
de Catalunya") r�alis�e en 2008 aupr�s de 2700
personnes de tout �ge, une faible
proportion ne comprend pas l�espagnol, alors que presque un tiers de la
population �trang�re (27,7 %$) d�clare ne pas comprendre le catalan. Dans le
tableau ci-dessous, 72,3 % des citoyens d'origine �trang�re disent
comprendre le catalan (contre 95,3 % pour le castillan), 30,7 % disent le
parler (contre 86,1 % pour le castillan), 31,2 % disent le lire (contre 77,3
% pour le castillan) et 18,7 % savent l'�crire (contre 70,6 % po9ur le
castillan).

Manifestement, les citoyens d'origine �trang�re apprennent
davantage le castillan que le catalan. Ce sont les citoyens de nationalit�
espagnole qui savent davantage comprendre, parler et lire le catalan, bien
que la proportion de ceux qui savent l'�crire est plus faible (62,8 %).
Faire du catalan la langue commune de tous les Catalans, alors
que les catalanophones sont minoritaires dans le pays repr�sente un d�fi d�j� colossal.
Cependant, l'obstacle le plus important, c'est encore d'obtenir
un cadre juridique au sein de l'�tat espagnol, qui place le catalan sur un
pied d'�galit� avec le castillan.
6.3 Le catalan comme �langue publique commune�
En 2008, la Generalitat a adopt� le Pacte national pour l'immigration
("Pacte Nacional per a la Immigraci�"). Ce Pacte
concerne non seulement le gouvernement de la Catalogne (Generalitat) et les
groupes parlementaires, mais aussi les municipalit�s, les agents �conomiques et
sociaux, les membres de la Table de la citoyennet� et de l�immigration ("Taula
de Ciutadania i Immigraci�").
Pour r�ussir l�int�gration dans une culture publique commune, le Pacte
propose de susciter la participation � la vie publique, de faire du catalan la
�langue publique commune� ("llengua p�blica comuna"), de favoriser la cohabitation dans la pluralit� des croyances,
d'assurer l��galit� des chances entre les femmes et les hommes, de renforcer les politiques
destin�es � l�enfance, � la
jeunesse, aux personnes �g�es et aux familles.
C'est pourquoi l'administration de la Catalogne doit non seulement favoriser
l'usage public du catalan, mais aussi prendre les moyens n�cessaires pour que
les
immigrants puissent exercer leur droit d�acc�s � l�apprentissage de cette
langue tout en offrant des possibilit�s d�apprendre la langue castillane aux
individus qui le demandent
et qui en ont besoin, m�me s'ils ont acquis les comp�tences linguistiques de
base du catalan. De cette fa�on, le gouvernement catalan croit garantir le
�droit � l'option linguistique� ("el dret d'opci� ling��stica").
Voici ce qui est �nonc� � l'article 33 du
Statut d'autonomie
au sujet du �droit � l'option linguistique�:
Article 33
Droits linguistiques
aupr�s des administrations publiques et des institutions de l'�tat
1. Les citoyens
ont droit � l�option linguistique. Dans le cadre des relations avec
les institutions, les organisations et les administrations publiques
de la Catalogne, toutes les personnes ont le droit d�utiliser la
langue officielle de leur choix. Ce droit oblige les institutions,
organisations et administrations publiques, y compris
l�Administration �lectorale en Catalogne, et en g�n�ral, les entit�s
priv�es en d�pendant lorsqu�elles exercent des fonctions publiques.
|
Dans l'ensemble, il n'est pas encore possible de pouvoir
affirmer que le catalan est aujourd'hui la �langue publique commune� entre
les membres des divers groupes linguistiques qui cohabitent aujourd'hui en
Catalogne.
6.4 Les mesures
d'int�gration linguistique
Le Pacte national
pour l'immigration comprend trois axes :
(1) la
gestion des flux migratoires et l'acc�s au march� du travail;
(2) l'adaptation des services publics � une soci�t�
diverse;
(3) l'int�gration � une culture publique commune.
Les mesures d'int�gration linguistique des nouveaux
immigrants font
partie de ce dernier axe. Ces mesures se r�sument par le pari tenu par
l'administration catalane de faire du catalan la �langue
commune�, c'est-�-dire la langue de coh�sion au sein d'une soci�t� aux origines
tr�s diverses. Quand un immigrant apprend le catalan, il devient un
membre int�gr� � la soci�t� catalane.
Parmi les mesures
d'int�gration possibles, le gouvernement a cibl� les �l�ments suivants:
- garantir l�apprentissage des langues officielles de la
Catalogne dans le syst�me d'�ducation;
- garantir le �droit d�option linguistique� de la part des organismes de
l�administration en Catalogne;
- garantir l�emploi du catalan comme langue v�hiculaire dans le monde de
l�enseignement;
- favoriser l�enseignement des langues des pays d�origine de la
population immigrante;
- utiliser de pr�f�rence le catalan de la part des administrations et
des m�dias publics en Catalogne;
- appuyer les initiatives de la soci�t� civile, qui favorisent le
catalan
de fa�on compl�mentaire aux initiatives du gouvernement;
- promouvoir l�apprentissage et l�usage de la langue catalane dans le
monde du travail;
- d�velopper un service d�accueil universel, syst�matique et homog�ne
sur l�ensemble du territoire:
- utiliser massivement les m�dias, la presse �crite, la t�l�vision et
surtout la radio pour communiquer avec les immigrants.
� cet effet, l'article 3 du
d�cret 188 du 26 juin sur les �trangers et leur int�gration sociale en
Catalogne (2001) pr�voyait d�j� une aide juridique gratuite et le droit
d'�tre assist� d'un interpr�te:
Article 3
Droit � une assistance juridique gratuite
1) Le minist�re de la Justice doit
veiller � ce que le droit effectif des �trangers � l'aide juridique
gratuite dans les proc�dures administratives ou judiciaires, qui pourraient
entra�ner le refus de leur admission, leur d�part obligatoire ou
leur expulsion
d'Espagne, ainsi que dans les proc�dures en mati�re d'asile, lorsque les
�trangers n'ont pas de ressources financi�res suffisantes,
conform�ment aux crit�res �tablis dans le r�glement sur l'aide
juridique gratuite ; ainsi que le droit d'�tre assist� par des
interpr�tes dans la proc�dure judiciaire, s'ils ne comprennent
pas ou ne parlent pas la langue officielle qui est utilis�e. |
En 2010, le gouvernement a fait adopter la
Loi d�accueil aux
personnes immigr�es et � celles qui reviennent en Catalogne (loi n� 10/2010
du 7 mai). Cette loi pr�voit l'application, pour toute la
Catalogne, d'un service �de premier accueil� qui doit permettre d'�tablir un
premier contact avec la culture, la langue et le march� du travail dans la
Communaut� autonome, et ce, d�s leur arriv�e, sinon dans certains cas depuis
leur pays d�origine, avant d'entreprendre leur projet migratoire. Ce service se
veut personnalis� et doit garantir l'acquisition des comp�tences linguistiques
de base, aussi bien en catalan, qui est la langue d�accueil, qu'en espagnol, la
langue officielle de toute l'Espagne. L'objectif vis� est de permettre aux
immigrants de s'int�grer plus facilement dans un environnement social qui leur
est inconnu, puis d'�largir leurs connaissances concernant leurs droits et leurs
obligations dans la soci�t� catalane.
L'article 2 de la
loi n�
10/2010 du 7 mai explicite ce qu'est le �service de premier accueil� :
Article 2
D�finitions
Aux effets de la
pr�sente loi, il est compris par :
b) Service de
premier accueil : l'ensemble des ressources, des
�quipements, des projets et des programmes de titularisation
publique et priv�e, visant � garantir la satisfaction des
besoins initiaux de formation et d'information � caract�re
�l�mentaire des �trangers immigr�s, des demandeurs d'asile, des
r�fugi�s, des apatrides et des rapatri�s, afin de promouvoir
leur autonomie personnelle et l'�galit� des chances, ainsi qu'�
parvenir � la coh�sion de l'ensemble de la soci�t� catalane.
|
En Catalogne, le titulaire d'un service est en fait
un b�n�ficiaire d'un service. En vertu de la
loi n�
10/2010 du 7 mai, ceux qui ont le droit au service de
premier accueil et qui en sont b�n�ficiaires (�titulaires�) sont les
�trangers immigrants, les demandeurs d'asile, les r�fugi�s, les apatrides et
les rapatri�s :
Article 7
Droit d'acc�s et titulaires des
services
1) Sont titulaires du droit
d'acc�s au service de premier accueil les �trangers immigrants, les
demandeurs d'asile, les r�fugi�s, les apatrides et les rapatri�s.
2) Le service de premier
accueil peut �tre fourni dans les pays d'origine des immigrants.
3) Le droit d'acc�s au
service de premier accueil commence � l��tranger, quand la personne
obtient une autorisation administrative de r�sidence ou de s�jour
sup�rieure � quatre-vingt-dix jours sur le territoire de la
Catalogne.
4) Sur le territoire de la
Catalogne, le droit d'acc�s au service de premier accueil commence �
partir de l'inscription sur les listes municipales ou, le cas
�ch�ant, � partir de la demande d'asile. |
Selon l'article 9 de la
loi n�
10/2010 du 7 mai, les b�n�ficiaires au service de premier accueil doit
obtenir les comp�tences linguistiques �l�mentaires en catalan
et en castillan (par. 1), en privil�giant le catalan pour ceux qui ne le
connaissent pas (par. 2), en utilisant le catalan comme langue v�hiculaire
de l'enseignement, en commen�ant �par l'acquisition des comp�tences �l�mentaires en langue catalane�
(par. 3) et en offrant �la formation pour acqu�rir les comp�tences
�l�mentaires en langue castillane aux personnes qui ont acquis des
comp�tences �l�mentaires en langue catalane� (par. 4) :
Article 9
Comp�tences linguistiques �l�mentaires
1) La personne titulaire du droit d'acc�s au service de premier
accueil, au cours du processus d'int�gration dans la soci�t�
catalane, doit obtenir les comp�tences linguistiques �l�mentaires en
catalan et en castillan.
2) Le service de premier accueil doit offrir la formation et les
moyens n�cessaires pour l'acquisition des comp�tences �l�mentaires
en langue catalane aux personnes titulaires du droit d'acc�s au
service qui ne la connaissent pas, tant que cela est possible
moyennant le Consortium pour la normalisation linguistique.
3) Il convient d'�tablir par r�glement le niveau minimum de r�f�rence
� atteindre quant aux comp�tences linguistiques indiqu�es dans le
Cadre
europ�en commun de r�f�rence pour les langues, �tabli par le
Conseil de l'Europe.
4) Le catalan, en tant que langue propre de
la Catalogne, est la
langue commune pour la gestion des politiques d'accueil et
d'int�gration. Il est �galement la langue v�hiculaire de la
formation et de l'information, un instrument �l�mentaire pour la
pleine int�gration dans le pays. � cet effet, l'apprentissage
linguistique offert par les services de premier accueil commence par
l'acquisition des comp�tences �l�mentaires en langue catalane.
5) Le service de premier accueil, une fois la formation en langue
catalane achev�e, doit offrir la formation pour acqu�rir les
comp�tences �l�mentaires en langue castillane aux personnes qui ont
acquis des comp�tences �l�mentaires en langue catalane et qui le
demandent ou l'exigent.
|
L'article 12 de la
loi n�
10/2010 du 7 mai �nonce que �le service de premier accueil
doit faciliter l'alphab�tisation de
l'usager qui le demande au moyen des programmes de
formation existants pour adultes ou, le cas �ch�ant, des programmes
d'alphab�tisation sp�cifiques devant �tre cr��s :
Article 12
Autres aspects du service
1) Les actions d'information et de formation du service de
premier accueil doivent :
a) Partir du niveau
sociocognitif de l'usager en
utilisant une m�thodologie adapt�e � leurs caract�ristiques
personnelles et aux particularit�s du contexte socioculturel. Le
service de premier accueil doit faciliter l'alphab�tisation de
l'usager qui le demande au moyen des programmes de
formation existants pour adultes ou, le cas �ch�ant, des programmes
d'alphab�tisation sp�cifiques devant �tre cr��s. � cet effet, ces
programmes sont int�gr�s au service de premier accueil.
|
Comme on le sait, s�il est souhaitable que les immigrants acqui�rent
des comp�tences linguistiques en catalan et en castillan (espagnol) au cours
de leur processus d�int�gration dans la soci�t� catalane, la situation de d�part
est tr�s d�favorable pour le catalan, car tout joue en faveur du castillan.
C'est pourquoi, si le gouvernement veut faire du catalan la premi�re �langue commune�
de la Catalogne, il lui faut entreprendre des efforts n�cessaires pour
favoriser la
connaissance et l�utilisation sociale de cette langue.
Dans le cadre de l�offre publique d�enseignement du catalan,
la pr�sence �trang�re dans les cours d�accueil linguistique destin�s aux
adultes �tait de 83,5 % durant l�ann�e scolaire de 2007-2008. Au total,
cette ann�e-l�, quelque 125 000 personnes ont suivi de cours de catalan.
Plus de la moiti� de ces personnes provenait de l'Am�rique latine (54,9 %)
et presque un quart, de l'Afrique (23,2 %). Le poids des �l�ves de l�Union
europ�enne (11,5 %) est �galement tr�s significatif. Le reste vient de
l'Asie (7 %) et d'autres pays europ�ens (3,5 %).
�videmment, la pr�sence constante des immigrants et la pression
sociale qui se manifestent quotidiennement
dans les m�dias ont transform� le d�bat sur l�int�gration sociale et
scolaire en une question prioritaires pour la soci�t� catalane aussi bien
qu'espagnole.
La Catalogne s'est dot�e d'un grand nombre d'organismes
linguistiques pour veiller non seulement � la sauvegarde du catalan, mais
surtout � son usage g�n�ralis� et sa promotion.
7.1 La Direction g�n�rale � la
politique linguistique
L'organisme principal est la
Direcci�n
General de Pol�tica Ling��stica del Departamento de Cultura de la
Generalitat de Catalunya, c'est-�-dire la
Direction g�n�rale � la politique linguistique du d�partement de la Culture
de la Generalitat de Catalogne. Ainsi, la Direction g�n�rale est sous la
responsabilit� du d�partement (minist�re) de la Culture. Selon le d�cret
387/1983 (D�cret 397/1983 du 8 septembre attribuant � la Direction g�n�rale
de la politique linguistique les fonctions permettant de suivre et de promouvoir
l'application de la loi 7/1983 ou Decret 397/1983, de 8 de setembre, pel
qual s'assignen a la Direcci� General de Pol�tica Ling��stica funcions relatives
al seguiment i la impulsi� del'aplicaci� de la Llei 7/1983), les fonctions
de la Direction g�n�rale sont essentiellement de veiller � la coordination et �
la surveillance de l�actualisation de la politique linguistique du gouvernement
catalan:
Article unique
En vertu de ses attributions, la Direction g�n�rale � la politique
linguistique du d�partement de la Culture doit exerce les fonctions
suivantes:
a) Faire le suivi
de l'application des dispositions r�glementaires qui se
rapportent aux domaines r�glement�s par la loi 7/1983 et des
activit�s des diff�rents d�partements de la Generalitat dans le
domaine linguistique.
b) Donner des informations sur tous les actes normatifs relatifs
au domaine linguistique produits par les d�partements de la
Generalitat.
c) Promouvoir l'application de la loi 7/1983 du 18 avril dans
chacun des secteurs vis�s par la pr�sente loi.
|
La Direction g�n�rale � la politique
linguistique compte trois principaux services:
- le Service de la normalisation
linguistique (Servei de Normalitzaci� Ling��stica), dont la
mission est de se consacrer � la promotion de l'usage du catalan dans
tous les domaines;
- le Service de consultation linguistique (Servei
d�Assessorament Ling��stic), vou� � l'aide et la diffusion de la
connaissance du catalan chez les adultes;
- le l'Institut de sociolinguistique catalane (Institut
de Socioling��stica Catalana),
charg�
de la recherche sur la normalisation du catalan.
L'effectif de la Direction g�n�rale est
d'environ une centaine de personnes. Le domaine de l'�ducation de rel�ve pas
de la Direction g�n�rale, mais du Service d'enseignement du catalan (Servei
d'Ensenyament del Catal�) relevant du d�partement de l'�ducation.
7.2 Le Conseil social de la langue catalane
Le Conseil social de la langue catalane (en
catalan: Consell
Social de la Llengua Catalana) rel�ve aussi de la
responsabilit� du d�partement de la Culture de la Catalogne. Ce
conseil est r�gi par le
d�cret 116/2005 du 14 juin sur le Conseil social de la langue catalane
(en catalan: Decret 116/2005, de 14 de juny, del Consell
Social de la Llengua Catalana). Le Conseil social de la langue
catalane est l'organisme de conseil, de consultation et d'implication
sociale dans la politique linguistique d�velopp�e ou promue par le
gouvernement de la Generalitat. Les fonctions du Conseil social de la
langue catalane sont �num�r�es � l'article 2 du
d�cret 116/2005 :
Article 2
Fonctions
Les fonctions du Conseil sont les
suivantes:
a) �valuer les objectifs et les r�sultats
de la politique linguistique du gouvernement de la
Generalitat et sp�cialement le rapport annuel que pr�voit l'article
39.3 de la loi 1/1998 du 7 janvier sur la politique linguistique. � cet
effet, le Conseil pr�sente annuellement un avis sur les
actions r�alis�es ou pass�es l'ann�e
pr�c�dente par le gouvernement de la Generalitat.
b) �tudier et analyser, � la demande du
gouvernement, les questions reli�es � la promotion et au d�veloppement de
la langue catalane dans tous les domaines de la soci�t�.
c) Se
prononcer sur les projets d'instruments de planification linguistique
g�n�rale. qui doivent �tre approuv�s par le gouvernement.
d) Proposer au gouvernement l'�laboration
d'�tudes et d'avis, et l'adoption de mesures ad�quates pour les objectifs
g�n�raux de la loi 1/1998 du 7 janvier sur la politique linguistique et du
d�cret 162/2002 du 28 mai sur la promotion d'un langage simplifi� et de la
non-discrimination et de la terminologie catalane r�gularis�e.
e) Toute autre mesure que les lois ou
r�glements lui attribuent.
|
En bref, � l'intention du gouvernement, le Conseil
�tudie les questions linguistiques et mesure l�efficacit� des politiques
gouvernementales, puis formule des recommandations au sujet des
politiques linguistiques. Les organismes associ�s du Conseil sont l'Assembl�e pl�ni�re,
la Commission permanente et les comit�s de
rapporteurs sectoriels et de rapporteurs sp�ciaux.
7.3 L'Institut d'�tudes
catalanes
L'Institut d'�tudes catalanes (Institut d�Estudis
Catalans) est une institution universitaire, scientifique et
culturelle catalane, dont le but principal est la recherche
scientifique dans tous les domaines. Parmi les r�alisations les
plus importantes de l'Institut, mentionnons le Dictionnaire
de la langue catalane (Diccionari de la llengua catalana),
qu'on peut consulter par Internet, et le Dictionnaire
catalan-valencien-bal�are (Diccionari
catal�-valenci�-balear).
L'Institut est form� de cinq �sections�:
1. Section
historico-arch�ologique (Secci� Hist�rico-Arqueol�gica);
2. Section ses sciences biologiques (Secci�
de Ci�ncies Biol�giques);
3. Section des sciences et de la technologie (Secci� de
Ci�ncies i Technologia);
4. Section de philologie (Secci� Filol�gica);
5. Section de philosophie et des sciences sociales (Secci�
de Filosofia i Ci�ncies Socials).
Les travaux de l'Institut d'�tudes
catalanes servent de r�f�rence pour tous les �pays catalans�:
Catalogne, Andorre, Pays valencien, �les-Bal�ares, y compris la
frange d'Arag�n (frontali�re avec la Catalogne), le territoire
du Carche � Murcie, le d�partement des Pyr�n�es-Orientales en
France et la commune d'Alghero dans l'�le italienne de
Sardaigne. D'ailleurs, bien que le si�ge social soit �
Barcelone, il existe des �succursales� r�gionales � Perpignan (Perpiny�),
L�rida (Lleida), Castell� de la Plana, Valence (Val�ncia) et
Alicante (Alacant).
L'Institut d'�tudes catalanes compte aussi
un grand nombre de soci�t�s scientifiques affili�es, avec plus
de 8000 associ�s de toutes les sp�cialit�s:
Amics de l'Art Rom�nic
Associaci� Catalana de Ci�ncies de l'Alimentaci�
Associaci� Catalana de Sociologia
Instituci� Catalana d'Estudis Agraris
Instituci� Catalana d'Hist�ria Natural
Societat Catalana d'Economia
Societat Catalana d'Estudis Cl�ssics
Societat Catalana d'Estudis Hebraics
Societat Catalana d'Estudis Hist�rics
Societat Catalana d'Estudis Jur�dics
Societat Catalana d'Estudis Lit�rgics
Societat Catalana d'Estudis Numism�tics
Societat Catalana d'Hist�ria de la Ci�ncia i de la
T�cnica
Societat Catalana d'Ordenaci� del Territori
|
Societat Catalana de
Biologia
Societat Catalana de Comunicaci�
Societat Catalana de Filosofia
Societat Catalana de F�sica
Societat Catalana de Geografia
Societat Catalana de Llengua i Literatura
Societat Catalana de Matem�tiques
Societat Catalana de Musicologia
Societat Catalana de Pedagogia
Societat Catalana de Qu�mica
Societat Catalana de Socioling��stica
Societat Catalana de Tecnologia
Societat Catalana de Terminologia
Societat d'Hist�ria de l'Educaci� dels Pa�sos de
Llengua Catalana |
7.4 Le Consortium pour la normalisation
linguistique
Le Consortium pour la normalisation linguistique (Consorci
per a la Normalitzacio Ling�istica) est un r�seau de centres locaux offrant
des cours de langue aux adultes. Le CNPL a �t� cr�� par la Generalitatm de
Catalogne ainsi que par 19 municipalit�s et le Conseil provincial de Girona; le
consortium compte plus de 400 sp�cialistes en planification linguistique a pour
mission d'intervenir au sein des institutions et organismes qui font appel � son
expertise. Les services linguistiques (Servei Linguistiques) sont des
�unit�s de travail� implant�es dans les entreprises, les universit�s ou de toute
autre entit�, afin de fournir des services sur �les langues et les mod�les
linguistiques�.
7.5 La Commission de toponymie
La Commission de toponymie (Comissi� de Topon�mia),
sous la responsabilit� du d�partement de la Culture,
est l'organisme de conseil, de consultation et de proposition en mati�re
de fixation officielle des toponymes de la Catalogne. En vertu de
l'article 9.4 du
D�cret 78/1991 du 8 avril sur l'utilisation de la toponymie,
les fonctions de la Commission de toponymie sont les suivantes:
Article 9
4. Les fonctions de la
Commission de toponymie sont les suivantes:
a) Assurer la coordination entre
l'Institut d'�tudes catalanes et le Conseil g�n�ral d'Aran et
l'administration de la Generalitat et ses organismes autonomes en mati�re
de toponymie.
b) Agir comme organisme de coordination avec d'autres organismes ou
institutions ayant des comp�tences dans le domaine de la toponymie.
c) Proposer des crit�res et des r�gles
d'�criture pour l'usage des toponymes sur les panneaux indicateurs, dans
la cartographie, les publications et les moyens de diffusion
audiovisuelle, en conformit� avec la r�glementation linguistique de
l'Institut d'�tudes catalanes et celle du Conseil g�n�ral d'Aran.
|
Plusieurs organismes (�Entitats�) font partie de la
Commission de toponymie:
- la vice-pr�sidence de la Generalitat:
Vicepresid�ncia;
- le d�partement de la Politique territoriale et des travaux publics:
Departament de Pol�tica Territorial i Obres P�bliques;
- le gouvernement et les administrations publiques: Governaci� i
Administracions P�bliques;
- le d�partement de l'�conomie et des Finances Institut de la statistique de
la Catalogne- IDESCAT): Departament d�Economia
i Finances (Institut d'Estad�stica de Catalunya-IDESCAT);
- l'Institut d'�tudes catalanes: Institut d'Estudis Catalans;
- le Consortium pour la normalisation linguistique : Consorci per a la
Normalitzaci� Ling��stica ;
- l'Association catalane des municipalit�s et comarques: Associaci�
Catalana de Municipis i Comarques;
- la F�d�ration des municipalit�s de la Catalogne: Federaci� de Municipis
de Catalunya;
- l'Institut cartographique de la Catalogne: Institut Cartogr�fic de
Catalunya;
- le Conseil g�n�ral du val d'Aran: Consell General d'Aran.
7.6 Le Conseil permanent du
catalan
Le Conseil permanent du catalan (Junta
Permanent de Catal�)
�labore et administre les tests de langue destin�s aux fonctionnaires, en vue de
l'obtention des certificats de connaissance g�n�rale du catalan et, si c'est le
cas, des certificats de
connaissances sp�cifiques. Selon le
d�cret
152/2001 (modifi�
par le d�cret 3/2006), les
quatre niveaux de connaissance linguistique sont les suivants :
- "A-b�sic" : niveau basique permettant de r�pondre �
des besoins g�n�raux;
- "B-elemental" : niveau �l�mentaire r�pondant � des besoins habituels dans
la communication;
- "C-intermedi" : niveau interm�diaire satisfaisant � une diversit� de
situations;
- "D-sufici�ncia" : niveau suffisant de connaissance pour la communication
formelle;
- "E-superior" : niveau sup�rieur n�cessitant de pouvoir analyser des
questions et des concepts, et de comprendre le syst�me linguistique du
catalan.
Ces quatre niveaux de connaissance sont sanctionn�s
selon les niveaux, par des examens concernant la lecture, l'expression
�crite, l'expression orale, la grammaire et le vocabulaire, etc. C'est le
d�cret 152/2001 du 29
mai sur l'�valuation et la certification de connaissance du catalan,
qui r�glemente les tests de connaissance linguistique.
7.7 Le Centre de terminologie de
Catalogne Termcat
Le Centre de terminologie de Catalogne TERMCAT (Centre
de Termiologia de Catalunya TERMCAT)
est responsable de la diffusion de la terminologie et de la normalisation de la
langue catalane. En r�alit�, le Termcat publie un grand nombre d'ouvrages
sp�cialis�s sur la terminologie. Parmi les ouvrages les plus marquants,
signalons le Diccionari de comunicaci� empresarial (�Dictionnaire de
communication patronal�), le Vocabulari de la neu i dels esports d'hivern
(�Vocabulaire de la neige et des sports d'hiver�), le Diccionari de
veterin�ria i bestiar (�Dictionnaire de la m�decine v�t�rinaire et du
b�tail�), la Terminologia en la societat de la informaci� (�Terminologie
de la soci�t� de l'information�), le Diccionari d'auditoria i de
comptabilitat (�Dictionnaire d'auditorat et de comptabilit�), etc., sans
oublier la traduction de logiciels et de manuels techniques. Le Termcat
collabore avec l'Association europ�enne de terminologie, RITerm, Realiter,
l'Union latine, l'Office qu�b�cois de la langue fran�aise, etc. La participation
de Termcat � des r�unions scientifiques, tant en Catalogne qu'en Espagne ou dans
d'autres pays, a donn� lieu � la publication de plusieurs articles d'un grand
int�r�t.
Le val d'Aran s'est vu accorder une reconnaissance juridique tant par la Generalitat de Catalogne que par l'�tat espagnol. La
r�gion constitue une entit� administrative de premier niveau au sein de la
Communaut� autonome de Catalogne, dans la province de L�rida. Le
val d�Aran dispose
d�un r�gime juridique sp�cial qui reconna�t la sp�cificit� de son organisation
institutionnelle et administrative, et en garantit
l�autonomie � des fins de r�glement et de gestion des affaires
publiques dans sa juridiction territoriale. On peut consulter la page particuli�re
consacr�e sur le Val-d'Aran
en cliquant
ICI, s.v.p.

N�oublions pas que le catalan a �t� une langue interdite
pendant plusieurs d�cennies et que les livres en catalan n�existaient m�me
plus, car le possesseur d�un livre en catalan pouvait encourir l�emprisonnement.
Depuis la d�mocratisation de l�Espagne en 1978, les Catalans de Catalogne se
sont repris en main et ont r�ussi le processus de normalisation du
catalan. C'est ainsi que la Generalitat a pu rena�tre de ses cendres et se
lancer dans une politique linguistique tr�s volontariste en proclamant le
catalan premi�re langue de la Catalogne, tout en d�veloppant des liens directs
avec les autres r�gions de l'Europe. D�s 1983, la Loi sur la normalisation
linguistique en Catalogne en a constitu� le fer de lance. Apr�s une
trentaine de lois linguistiques et une �conomie consid�r�e comme la plus
prosp�re de l�Espagne, les Catalans sont pass�s � une autre �tape avec la
Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998. Le v�ritable
probl�me r�side dans le fait que tous les Catalans parlent aussi l'espagnol,
comme tous les Espagnols; personne n'est dans l'obligation de parler le catalan,
sauf � l'�cole, ce qui diff�re sensiblement de la situation au Qu�bec, alors que
les deux tiers des Qu�b�cois ne parlent pas l'anglais.
Maintenant, il n�est plus
n�cessaire de parler de normalisation, mais plut�t de promotion
du catalan, le tout sans nuire apparemment au castillan, la langue que, selon la
Constitution espagnole, �tous les Espagnols ont le devoir de conna�tre et
le droit d'utiliser�. En Catalogne, la langue catalane s'est affirm�e
comme �une arme de combat� dans sa lutte identitaire pour de nouvelles
pr�rogatives contre le pouvoir de Madrid. L'ancien pr�sident de la Generalitat,
Jordi Pujol, a
m�me exig� en mars 1999 que le roi Juan Carlos, lorsqu�il prend la parole
sur �ses terres�, prononce la moiti� de ses discours en catalan. � Madrid,
on a longtemps ironis� sur ce �dr�le de quota� (alors que celui-ci
para�trait normal en Belgique ou au Canada), ce qui a eu pour effet d�obliger
le pr�sident catalan � se pourfendre en excuses. Le 16 novembre 2003, le
pr�sident Jordi Pujol, apr�s 23 ans de pouvoir, prenait sa retraite de la
pr�sidence catalane. La Catalogne prenait un autre virage, car la donne
politique venait de changer. Fini le temps o� tout ce qui �tait bon venait de
Jordi Pujol, et tout le mauvais de Madrid! Cela dit, l'h�ritage de l'ancien
pr�sident Pujol demeure immense pour la Catalogne et les Catalans, car il a
incarn� durant vingt-trois ans le nationalisme catalan, mod�r� et tenace. Le
rapport de force entre Barcelone et Madrid risque de ne plus jamais �tre le
m�me.
On peut constater �galement que, de toutes les langues r�gionales d�Espagne
� le basque, le galicien, le catalan des �les Bal�ares et celui du Pays
valencien �, seul le catalan de la Catalogne semble, en d�pit d�une forte
immigration castillanophone, en mesure de tenir t�te au castillan, en raison du
dynamisme �conomique de la bourgeoisie catalane, de son habilet� politique et
de ses ambitions europ�ennes. C'est d'ailleurs dans la perspective d'un
r��quilibrage en faveur des pouvoirs r�gionaux dans le cadre d'une Europe
f�d�rale que les autonomistes catalans consid�rent le statut d'autonomie
actuel, � d�faut d'ind�pendance, comme un �compromis acceptable�. Cela �tant
dit, en raison de la situation sociopolitique de la langue espagnole
(castillan), le catalan n'arrivera probablement jamais � la marginaliser, mais
il pourra certainement lui livrer une solide concurrence. Il n'en demeure
pas moins que la politique linguistique �labor�e et d�fendue par les Catalans de
Catalogne constitue l�une des surprises de ce si�cle en mati�re d�am�nagement
linguistique.

Derni�re mise � jour:
16 mai 2024
L'Espagne

